Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Dans le cadre d’une demande de licence, le candidat peut être exempté de certains examens s’il a réussi un programme de formation reconnu par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Pour être exempté, il doit présenter, avec sa demande de licence, son attestation de réussite du programme de formation complété.
ACQ : Association de la construction du Québec
AEMQ : Association des entrepreneurs en maçonnerie du Québec
APCHQ : Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec
APECQ : Association patronale des entreprises de construction du Québec
MELS : Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
MEESR : Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
MEES : Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
SWLSB : Sir Wilfrid Laurier School Board (Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier)
Voici la liste des programmes actuellement reconnus.
Notez que, depuis janvier 2023, seules les attestations délivrées à partir de 2014 sont valides (peu importe la codification attribuée au programme et la date d’expiration figurant sur l’attestation).
| Codification du programme | Titre du programme |
|---|---|
| ADM-ACQ | Administration d’une entreprise de construction |
| ADM-APCHQ | Administration |
| ADM-APECQ | Administration |
| ADM-AEMQ | Administration d’une entreprise de construction (en ligne / asynchrone) |
| GEC-MEES | Gestion d’une entreprise de la construction (ASP-5309) Construction Business Management (AVS-5809) |
| GEC-MELS - GEC-MEESR*Les attestations de réussite du programme porteront uniquement la codification ministérielle, soit 5309 Gestion d’une entreprise de la construction. La date d’émission de ces attestations devra respecter les règles relatives à la codification des programmes (voir dans la section Codification des programmes) afin que les exemptions puissent être accordées. | Gestion d’une entreprise de la construction (ASP-5309) Construction Business Management (AVS-5809) |
| Codification du programme | Titre du programme |
|---|---|
| GSC-ACQ | Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction |
| GSC-APCHQ | Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction |
| GSC-APECQ | Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction |
| GSC-AEMQ | Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction (en ligne / asynchrone) |
| GEC-MEES | Gestion d’une entreprise de la construction (ASP-5309) Construction Business Management (AVS-5809) |
| GEC-MELS - GEC-MEESR*Les attestations de réussite du programme porteront uniquement la codification ministérielle, soit 5309 Gestion d’une entreprise de la construction. La date d’émission de ces attestations devra respecter les règles relatives à la codification des programmes (voir dans la section Codification des programmes) afin que les exemptions puissent être accordées. | Gestion d’une entreprise de la construction (ASP-5309) Construction Business Management (AVS-5809) |
| Codification du programme | Titre du programme |
|---|---|
| GPC-ACQ | Gestion de projets et de chantiers |
| GPC-APCHQ | Gestion de projets et de chantiers |
| GPC-APECQ | Gestion de projets et de chantiers |
| GPC-AEMQ | Gestion de projets et de chantiers (en ligne / asynchrone) |
| GEC-MEES | Gestion d’une entreprise de la construction (ASP-5309) Construction Business Management (AVS-5809) |
| GEC-MELS - GEC-MEESR *Les attestations de réussite du programme porteront uniquement la codification ministérielle, soit 5309 Gestion d’une entreprise de la construction. La date d’émission de ces attestations devra respecter les règles relatives à la codification des programmes (voir dans la section Codification des programmes) afin que les exemptions puissent être accordées. | Gestion d’une entreprise de la construction (ASP-5309) Construction Business Management (AVS-5809) |
| Codification du programme | Titre du programme |
|---|---|
| ETC-ACQ | Exécution de travaux de construction – Bâtiments résidentiels 1.1.1, 1.1.2 |
| ETC-ACQ | Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 |
| ETC-ACQ | Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre et bâtiments visés par un plan de garantie (préalable 1.3) |
| ETC-APCHQ | Exécution de travaux de construction – Bâtiments résidentiels 1.1.1, 1.1.2 (préalable 1.3) |
| ETC-APCHQ | Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 |
| ETC-APECQ | Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 |
| GEC-MEES | Gestion d’une entreprise de la construction (ASP-5309) Construction Business Management (AVS-5809) |
| GEC-MELS GEC-MEESR*Les attestations de réussite du programme porteront uniquement la codification ministérielle, soit 5309 Gestion d’une entreprise de la construction. La date d’émission de ces attestations devra respecter les règles relatives à la codification des programmes (voir dans la section Codification des programmes) afin que les exemptions puissent être accordées. | Gestion d’une entreprise de la construction (ASP-5309) Construction Business Management (AVS-5809) |
| Codification du programme | Titre du programme |
|---|---|
| ETC-ACQ | Exécution de travaux de construction – Bâtiments résidentiels 1.1.1, 1.1.2 |
| ETC-ACQ | Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 |
| ETC-ACQ | Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre et bâtiments visés par un plan de garantie (préalable 1.3) |
| ETC-APCHQ | Exécution de travaux de construction – Bâtiments résidentiels 1.1.1, 1.1.2 (préalable 1.3) |
| ETC-APCHQ | Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 |
| ETC-APECQ | Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 |
| GEC-MEES | Gestion d’une entreprise de la construction (ASP-5309) Construction Business Management (AVS-5809) |
| GEC-MELS GEC-MEESR*Les attestations de réussite du programme porteront uniquement la codification ministérielle, soit 5309 Gestion d’une entreprise de la construction. La date d’émission de ces attestations devra respecter les règles relatives à la codification des programmes (voir dans la section Codification des programmes) afin que les exemptions puissent être accordées. | Gestion d’une entreprise de la construction (ASP-5309) Construction Business Management (AVS-5809) |
| Codification du programme | Titre du programme |
|---|---|
| ETC-ACQ | Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre |
| ETC-ACQ | Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 |
| ETC-ACQ | Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre et bâtiments visés par un plan de garantie |
| ETC-APCHQ | Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 |
| ETC-APECQ | Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 |
GEC-MEES | Gestion d’une entreprise de la construction (ASP-5309) Construction Business Management (AVS-5809) |
| GEC-MELS GEC-MEESR*Les attestations de réussite du programme porteront uniquement la codification ministérielle, soit 5309 Gestion d’une entreprise de la construction. La date d’émission de ces attestations devra respecter les règles relatives à la codification des programmes (voir dans la section Codification des programmes) afin que les exemptions puissent être accordées. | Gestion d’une entreprise de la construction (ASP-5309) Construction Business Management (AVS-5809) |
| Codification du programme | Titre du programme |
|---|---|
| ETC-ACQ-1.3 | Exécution de travaux de construction – 1.3 (préalable 1.2) |
| ETC-ACQ | Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 |
| ETC-ACQ | Exécution de travaux de construction pour bâtiments de tout genre et bâtiments visés par un plan de garantie |
| ETC-APCHQ | Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 |
| ETC-APCHQ-1.3 | Exécution de travaux de construction – 1.3 (préalable 1.2) |
| ETC-APECQ | Exécution de travaux de construction – 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 |
| ETC-SWLSB-1.3 | Contractor All Buildings – 1.3 (préalable 1.2) |
| Codification du programme | Titre du programme |
|---|---|
| ETC-AEMQ-4.1 | Exécution de travaux de construction – 4.1 (en ligne / asynchrone) |
| Codification du programme | Titre du programme |
|---|---|
| ETC-ACQ-6.1 | Exécution de travaux de construction – 6.1 |
| ETC-APCHQ-6.1 | Exécution de travaux de construction – 6.1 |
* Les attestations de réussite du programme porteront uniquement la codification ministérielle, soit 5309 Gestion d’une entreprise de la construction.
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