Code de construction

Pour assurer la qualité des travaux de construction, la Loi sur le bâtiment prévoit l’adoption d’un code de construction pour les bâtiments et les équipements destinés à l’usage du public, de même que pour les installations électriques, d’équipements pétroliers, de plomberie et celles qui sont destinées à utiliser, distribuer ou entreposer du gaz.

Le Code de construction vise les concepteurs de plans et devis (architectes, ingénieurs, technologues) et les entrepreneurs.

Ce code est adopté chapitre par chapitre.

Dans cette page :

Chapitre I – Bâtiment – En vigueur depuis le 7 novembre 2000. La nouvelle version du Code de construction du Québec, chapitre Bâtiment (CNB 2015 modifié – Québec) entrée en application le 8 janvier 2022, est constituée du Code national du bâtiment 2015, auquel s’ajoutent des modifications apportées pour le Québec.

Chapitre I.1 – Efficacité énergétique des bâtiments – En vigueur depuis le 13 juillet 2024. Cette dernière version adopte l’édition 2020 du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) en reconduisant l’ensemble des modifications apportées par le Québec à l’édition 2015. Elle n’ajoute aucune exigence prescriptive au chapitre I.1. Cette mise à jour diminue les écarts d’ordre rédactionnel entre le CNÉB et le chapitre I.1, et harmonise les éditions des normes référées dans le CNÉB. Il sera éventuellement possible de se procurer cette nouvelle édition par l’entremise du Conseil national de recherches du Canada (CNRC).

Chapitre II – Gaz – En vigueur depuis le 2 décembre 2003. Constitué du Code d’installation du gaz naturel et du propane CSA B149.1, du Code sur le stockage et la manipulation du propane CSA B149.2, du code Centres de ravitaillement de gaz naturel : code d’installation CSA B108, de la norme Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz CAN/CSA Z662 et de la norme Gaz naturel liquéfié (GNL) : production, stockage et manutention CSA Z276, auxquels des modifications ont été apportées à la section VII du chapitre II – Gaz pour en faciliter l’application, les adapter aux besoins spécifiques du Québec et tenir compte des dispositions de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B -1.1).

Il est à noter que ce chapitre est pourvu d’une disposition qui met en vigueur de manière automatique les nouvelles éditions (y compris les addendas ou suppléments) des codes et normes énumérés ci-dessus et au paragraphe ci-dessous. Les modifications du chapitre II – Gaz sont donc reconduites dans ces nouvelles éditions.

Prenez également note que, pour l’approbation d’appareil, le chapitre II – Gaz, réfère aux exigences de construction et d’essai prescrites au Code d’approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages CSA B149.3 qui doivent être respectées pour que l’appareil soit conforme.

Chapitre III – Plomberie – En vigueur depuis le 1^er  octobre 2002. La dernière édition de ce chapitre, entrée en vigueur le 11 juillet 2024, est constituée du Code national de la plomberie – Canada 2020 et des modifications pour le Québec. Il est possible de se procurer cette nouvelle édition par l’entremise du Conseil national de recherches du Canada (CNRC).

Chapitre IV – Ascenseurs et autres appareils élévateurs – En vigueur depuis le 13 juillet 2024. Il est constitué du code ASME A17.1-2019/CSA B44-19, Code de sécurité sur les ascenseurs ou monte-charges et les escaliers mécaniques, et de la norme CAN/CSA B355-19, Plates-formes et appareils élévateurs d’escalier pour un accès sans obstacles.

Chapitre V – Électricité – En vigueur depuis le 1^er octobre 2002. Les dernières modifications sont en vigueur depuis le 1^er octobre 2018. Il est constitué du Code canadien de l’électricité, Première partie, 23^e édition et des modifications pour le Québec (norme CSA C22.10-18).

Chapitre VII – Remontées mécaniques – En vigueur depuis le 21 octobre 2004. Il est constitué de la norme Remontées mécaniques, CAN/CSA Z98, publiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA). Des modifications y ont été apportées pour en faciliter l’application et les adapter aux besoins spécifiques du Québec.

Chapitre VIII – Installation d’équipements pétroliers – En vigueur depuis le 1^er avril 2007.

Chapitre IX, Jeux et manèges – En vigueur depuis le 3 mai 2012. Il est constitué du Code de sécurité concernant les jeux et les manèges (CAN/CSA Z267-00, confirmé en 2011) publié par l’Association canadienne de normalisation (CSA). Des modifications ont été apportées au Code de sécurité pour en faciliter l’application et les adapter aux besoins particuliers du Québec.

Chapitre X, Lieux de baignade – En vigueur depuis le 14 mars 2013.