Liste des lois, règlements et codes administrés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Les textes des lois et règlements sont disponibles dans le site des Publications du Québec. Consultez-les gratuitement en cliquant sur les liens ci-dessous.

Pour plus d'information concernant la mise en vigueur de certains chapitres du Code de construction et du Code de sécurité, consultez les pages suivantes :

• Code de construction
• Code de sécurité.

Note : dans les règlements, certaines images et certains tableaux complexes peuvent être absents ou difficilement lisibles à l'écran. Le ministère de la Justice et les Publications du Québec sont sensibilisés aux inconvénients de cette situation et travaillent de concert à y remédier.

B-1.1 Loi sur le bâtiment

• r.1 Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment
• r.2 Code de construction
• r.3 Code de sécurité
• r.4 Décret concernant une entente relative au mandat confié à la Corporation des maîtres électriciens du Québec eu égard à l’administration et à l’application de la Loi sur le bâtiment concernant la qualification professionnelle de ses membres et les garanties financières exigibles de ceux-ci
• r.5 Décret concernant une entente relative au mandat confié à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec eu égard à l’administration et à l’application de la Loi sur le bâtiment concernant la qualification de ses membres et les garanties financières de ceux-ci
• r.6.1 Règlement sur les installations sous pression
• r.7 Règlement relatif au mandat confié à la Corporation des maîtres électriciens du Québec et à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
• r.8 Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
• r.9 Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires
• r.10 Règlement sur les règles de pratique de la Régie du bâtiment du Québec
  Les dispositions de ce règlement, adopté en vertu de la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs en construction (c. Q-1), demeurent en vigueur dans la mesure où elles sont compatibles avec la Loi sur le bâtiment.

• r.11 Règlement sur la sécurité dans les bains publics
  
  Les dispositions de ce règlement concernent la sécurité des lieux de baignade, soit les éléments entourant les surveillants, les sauveteurs et les équipements de sécurité. Ce règlement, adopté en vertu de la Loi sur la sécurité dans les édifices publics (c. S-3), est en vigueur pour tous les lieux de baignade.

• La construction et la modification des lieux de baignade doivent être effectuées selon les exigences du chapitre X du Code de construction.

  Dimensions minimales des installations de plongeon (article 16 du Règlement)
  La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) met à votre disposition un tableau présentant les dimensions minimales des installations de plongeon – PDF (80 Ko) installées avant le 14 mars 2013 ou, sous certaines conditions, pendant la période transitoire du 14 mars 2013 au 14 septembre 2014. Pour les plongeons installés après le 14 mars 2013, il faut se référer au Chapitre X, Lieux de baignade, du Code de construction. Pour les installations de plongeon dont les plans ont été approuvés, ou qui ont été construites, avant le 31 août 1977 peuvent respecter les dimensions indiquées à l'annexe 2 du Règlement.

• r.13 Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits de la Régie du bâtiment du Québec
• Règlement sur l’encadrement des inspecteurs en bâtiments d’habitation pour les inspections en vue d’une transaction immobilière

M-6 Loi sur les mécaniciens de machines fixes

• r.1 Règlement sur les mécaniciens de machines fixes
  Depuis le 1er février 1992, les articles 28 à 39, 41 à 60 et l’annexe D de ce règlement sont réputés avoir été adoptés en vertu de la Loi sur la formation et la qualification professionnelle de la main-d’œuvre (c. F-5).