Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Le chapitre IV du Code de construction
établit les exigences liées aux travaux de construction des ascenseurs et des autres appareils élévateurs lorsqu’ils sont installés dans les bâtiments ou désignés comme des équipements destinés à l’usage du public.
Ce chapitre rend obligatoires le code et la norme ci-dessous de l’Association canadienne de normalisation (CSA) :
Le 29 mai 2024, le règlement modifiant le chapitre IV du Code de construction a été publié dans la Gazette officielle du Québec. Il est entré en vigueur le 13 juillet 2024 et prévoit une période de transition d’un an.
Le Code de construction établit les exigences liées aux travaux de construction des ascenseurs et des autres appareils élévateurs.
Le Code de sécurité regroupe les exigences liées à l’utilisation, à l’entretien et au maintien en bon état des installations. Le chapitre IV du Code de sécurité en vigueur depuis le 13 juillet 2024 précise aussi les exigences réglementaires applicables aux appareils selon leur année de construction ou celle de leur modification.
Le chapitre IV du Code de sécurité regroupe les exigences liées à l’utilisation, à l’entretien et au maintien en bon état des ascenseurs et des autres appareils élévateurs.
Pour vous procurer un exemplaire de la version en vigueur du code ASME A17.1/CSA B44 et des normes CAN/CSA B355 et CAN/CSA B613, contactez l’Association canadienne de normalisation.