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Équipements pétroliers

Depuis avril 2007, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) s’occupe de la réglementation visant les installations d’équipements pétroliers et de son application :

Chapitre VIII, Installation d’équipements pétroliers du Code de construction
Chapitre VI, Installation d’équipements pétroliers du Code de sécurité.

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