Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Avis aux usagers du site Web : Veuillez noter qu’en raison d’une mise à jour des serveurs, notre site Internet sera inaccessible le dimanche 10 novembre, de 6 h à 10 h. Nous vous remercions de votre compréhension!

Vous êtes ici :

Équipements pétroliers

Depuis avril 2007, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) s’occupe de la réglementation visant les installations d’équipements pétroliers et de son application :

Chapitre VIII, Installation d’équipements pétroliers du Code de construction
Chapitre VI, Installation d’équipements pétroliers du Code de sécurité.

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile? (obligatoire)

Oui

Non

Avez-vous des commentaires à nous transmettre? N’inscrivez aucun renseignement personnel. Vous ne recevrez aucune réponse. Si vous avez des questions, utilisez plutôt le formulaire Écrivez-nous.

Vous êtes? (obligatoire)

Équipements pétroliers

Donnez-nous vos commentaires...

Accès rapides Lois, règlements et codes