Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Les installations sous pression sont régies par :
Cette loi et ce règlement relèvent de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Consultez le Guide d’application du Règlement sur les installations sous pression – PDF (11,9 Mo) pour mieux comprendre certains articles du règlement.
Sont assujettis, sous certaines limites de puissance, de dimensions et de conditions d’opération (fluide, pression et température) les :
Pour connaître les limites de volume, de pression et de température, consultez l’article 2 du Règlement sur les installations sous pression.
Pour mieux comprendre la réglementation de la RBQ et ses champs d’application, vous pouvez formuler une demande d’interprétation réglementaire.