Projets de règlement en cours

Cette page présente les projets de règlement en cours à chaque étape du processus d’approbation, de la publication pour commentaires à l’entrée en vigueur.

Les projets de règlement sont publiés une première fois à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public. Le cas échéant, ces derniers seront ensuite analysés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Si vous avez des commentaires à formuler sur l’un des projets de règlement que vous trouverez dans cette page, vous pouvez les faire parvenir par courriel à projet.reglement.commentaires@rbq.gouv.qc.ca, ou par courrier à l’adresse suivante :

À l’attention de Madame Caroline Hardy
Secrétaire générale et directrice des affaires institutionnelles
Régie du bâtiment du Québec
800, place D’Youville, 16^e étage
Québec (Québec) G1R 5S3

Voici les projets de règlement publiés pour commentaires.

Projet de règlement modifiant le chapitre X, Lieux de baignade, du Code de construction 

Ce projet de règlement a pour objet de remplacer le chapitre X, Lieux de baignade, du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) afin de mettre à jour les exigences et les normes applicables aux travaux de construction des lieux de baignade assujettis. Ce projet prévoit notamment des dispositions visant une meilleure accessibilité aux piscines intérieures pour les personnes handicapées. Il introduit également des exigences de construction pour les piscines à vagues.

La date limite pour recevoir les commentaires sur ce projet de règlement est le 3 janvier 2025.

Pour en savoir davantage, consultez les documents suivants :

• Projet de règlement paru à la Gazette officielle du Québec
• Analyse d'impact règlementaire de ce projet – PDF (763 Ko)

Projet de règlement ajoutant le chapitre IX, Lieux de baignade, au Code de sécurité

Ce projet de règlement établit les exigences à respecter en matière de sécurité dans les lieux de baignade assujettis. Il prévoit notamment des exigences de sécurité pour les piscines intérieures et extérieures des résidences privées pour aînés et il introduit des exigences de sécurité
pour les piscines à vagues.

Ce projet de règlement prévoit également la mise en place d’un plan d’organisation de la surveillance et des secours de certains lieux de baignade. De même, il prévoit la production d’un rapport d’audit de surveillance pour les piscines à vagues ainsi que pour les piscines dont
la surveillance, en raison des formes irrégulières de ces piscines, représente un enjeu de sécurité. Ce projet de règlement prévoit finalement abaisser à 16 ans l’âge minimal requis pour exercer les fonctions de surveillant-sauveteur.

La date limite pour recevoir les commentaires sur ce projet de règlement est le 3 janvier 2025.

Pour en savoir davantage, consultez les documents suivants :

• Projet de règlement paru à la Gazette officielle du Québec
• Analyse d'impact règlementaire de ce projet – PDF (763 Ko)

À la suite d’une première publication des projets de règlement à la Gazette officielle du Québec, les commentaires du public ont été recueillis. Ces derniers seront examinés et des modifications seront apportées aux projets, si nécessaire.

Aucun projet de règlement n'est actuellement analysé.

Lorsque la version définitive d’un projet de règlement est approuvée par le Conseil des ministres, le règlement est publié à la Gazette officielle du Québec. Il entrera en vigueur au plus tôt le 15^e jour suivant sa publication.

Aucun règlement n'est sur le point d'entrer en vigueur.