Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Régie du bâtiment du Québec
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En vertu de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif (décret 1166-2017), modifiée par le décret 1558-2021, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit produire et diffuser une analyse d'impact réglementaire pour tout projet de loi, de règlement, de plan d'action, etc. ayant des répercussions sur les entreprises ou qui les concerne.
| Projet de règlement | Date |
|---|---|
| Projet de règlement reportant la date d’entrée en vigueur des exigences d’installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés – PDF (372 Ko) | 3 novembre 2022 |
| Projet de règlement | Date |
|---|---|
| Projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (RQPECP) – PDF (200 Ko) | 29 octobre 2019 |
| Projet de règlement | Date |
|---|---|
| Projet de règlement modifiant le Code de construction : efficacité énergétique – PDF (2,4 Mo) | 24 octobre 2018 |
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