Régie du bâtiment du Québec

  • En

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Reprise des activités de Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions du conflit sur nos services.

Vous êtes ici :

Conditions d’utilisation des contenus

Les contenus présents dans ce site Web sont la propriété de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) qui en détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle. Comme indiqué dans les dispositions de protection des droits de propriété intellectuelle du gouvernement du Québec Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., il est interdit d’utiliser de quelque manière que ce soit les textes, les images, les documents ou tout autre contenu du site Web de la RBQ, sans en avoir préalablement obtenu l’autorisation. Pour ce faire, vous devez communiquer avec le guichet central du Service de la gestion des droits d’auteur Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. des Publications du Québec. En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site Web, le texte officiel a préséance.

Logo de la RBQ

Il est formellement interdit d’utiliser, sur quelque support que ce soit, le logo de la RBQ de même que le drapeau servant à identifier le gouvernement du Québec.

Faites-nous part de vos commentaires.

Pour obtenir des renseignements, formuler une plainte ou effectuer un signalement, rendez-vous sur la page Écrivez-nous.