Politique de confidentialité

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles qu’elle applique concernant la protection des renseignements personnels recueillis par un moyen technologique. La politique a été élaborée en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels (Loi).

La RBQ collecte certains de vos renseignements personnels notamment lors :

• de l’utilisation de son site Web, de ses applications ou de ses plateformes transactionnelles;
• d’une communication avec son service à la clientèle;
• d’une plainte, d’un signalement ou d’une déclaration;
• d’une demande de licence, de permis, de mesure différente ou d’interprétation réglementaire;
• d’une participation aux moyens d’évaluation des compétences tels que les examens.

Ces renseignements sont entre autres nécessaires pour :

• permettre votre identification (ex. : nom, adresses électronique et postale, date de naissance, numéro de téléphone);
• accéder aux renseignements nécessaires au traitement de votre dossier;
• effectuer un paiement (licence, permis, etc.).

Consentement

La RBQ collecte vos renseignements personnels en toute transparence, avec votre consentement manifeste, libre et éclairé, et elle les recueille uniquement dans les cas où les renseignements collectés sont nécessaires à l’exercice de ses fonctions et à la prestation de ses services. Votre consentement n’est valide que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins auxquelles il a été demandé. La RBQ devra obtenir un nouveau consentement pour une utilisation à d’autres fins des renseignements déjà recueillis, sauf dans les cas permis par la Loi.

Lorsque la RBQ vous demande de fournir un renseignement personnel, vous êtes préalablement informé des éléments suivants :

• Nom de l’organisme public au nom duquel la collecte est faite;
• Fins auxquelles ces renseignements sont recueillis;
• Moyens par lesquels les renseignements sont recueillis;
• Caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
• Conséquences pour vous, ou selon le cas pour un tiers, d’un refus de répondre à la demande ou d’un retrait du consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements;
• Droits d’accès et de rectification des renseignements prévus à la Loi.

Les renseignements personnels collectés par la RBQ peuvent être communiqués à d’autres personnes ou organisations, avec ou sans votre consentement, dans les cas permis par la Loi. Pour obtenir plus d’informations, consultez le Registre des communications de renseignements personnels.

La RBQ utilise Google Analytics et Microsoft Clarity pour recueillir des renseignements sur votre navigation, tels que les pages que vous avez consultées, vos interactions dans les pages, la durée de votre visite, votre système d’exploitation, etc. Ces renseignements sont utilisés à des fins statistiques en vue d’améliorer votre expérience.

La RBQ utilise également des pixels invisibles à des fins de publicité et de reciblage. Ces pixels nous permettent de vous présenter, lorsque vous naviguez sur d’autres sites Web, des publicités en lien avec le contenu que vous avez consulté sur notre site Web.

Notez qu’il nous est impossible d’associer ces données à une personne.

Renseignements recueillis

Pour les témoins statistiques, nous récoltons les renseignements suivants :

• Le système d’exploitation (ex. : Mac OS, Windows);
• Le type et le modèle d’appareil (ex. : iPhone 11);
• La résolution d’écran de l’appareil;
• Le type, la langue et la version du navigateur (ex. : Chrome, Safari) et d’autres données qui y sont relatives;
• La région;
• Le domaine du site précédent visité (ex. : lapresse.ca);
• Le point d’origine (ex. : bannière, courriel, réseau social, etc.);
• Les pages consultées sur rbq.gouv.qc.ca (la séquence de consultation, les interactions dans la page, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites et vos activités [clics, défilement de l’écran, etc.]).

Pour les témoins publicitaires, nous récoltons les renseignements suivants :

• Le système d’exploitation (ex. : Mac OS, Windows);
• Le type et le modèle d’appareil (ex. : iPhone 11);
• La région;
• Les données démographiques;
• Le point d’origine (ex. : bannière, courriel, réseau social, etc.);
• Les informations relatives au compte Google.

Les renseignements personnels sont conservés le temps nécessaire pour satisfaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, le tout en conformité avec les exigences du calendrier de conservation approuvé par Bibliothèque et Archives nationales du Québec et de celles de la Loi. Tant que la RBQ conserve les renseignements, elle continuera de les protéger et d’en assurer la confidentialité.

Une fois que le délai de conservation est passé, les renseignements personnels recueillis sont détruits de façon définitive et sécuritaire.

Tous les renseignements personnels et confidentiels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. La RBQ met en place des mesures de sécurité et de gestion des accès selon le niveau de protection s’appliquant aux renseignements traités. Seul le personnel autorisé peut avoir accès à ces renseignements, dans la mesure où ceux-ci sont nécessaires à l’exercice de ses fonctions.

La RBQ s’engage à vous informer en cas d’incident affectant la protection de vos renseignements personnels et présentant un risque de préjudice sérieux.

Sous réserve des exceptions prévues à la Loi, vous avez le droit d’accès aux renseignements personnels qui vous concernent et à la correction de ces renseignements s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi. Vous pouvez également retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de ces renseignements personnels en tout temps.

Toute demande à ce sujet doit être adressée à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Pour plus d’informations, consultez la page Accès à l’information.

Si vous avez des questions sur la présente politique ou si vous croyez que la RBQ ou un membre de son personnel n’a pas respecté cette politique ou que vos renseignements personnels ont été traités de façon inappropriée, vous pouvez formuler une plainte auprès de la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, dont vous trouverez les coordonnées plus bas dans la page.

La plainte peut porter sur la collecte, la conservation, l’utilisation, la communication ou la destruction des renseignements personnels.

Madame Caroline Hardy
Régie du bâtiment du Québec
255, boulevard Crémazie Est, 11^e étage
Montréal (Québec) H2M 1L5

Télécopieur : 514 864-9303
acces_information@rbq.gouv.qc.ca

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 8 novembre 2023.