Régie du bâtiment du Québec

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Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif

La Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.(décret 1166-2017), modifiée par le décret 1558-2021, vise à réduire le fardeau réglementaire et administratif des entreprises. Cette politique porte autant sur la réglementation existante que sur les nouveaux projets de loi et de règlement, les énoncés de politique et les plans d’action pouvant conduire à des obligations réglementaires.

En tant qu’organisme régulateur des entreprises, la Régie du bâtiment du Québec s’engage à respecter l’esprit de cette politique visant à élaborer la réglementation de façon à faciliter l’activité économique tout en protégeant l’intérêt public.

Publications obligatoires en allègement réglementaire

Dans le but de favoriser l’exercice d’une saine gouvernance réglementaire au sein des organisations gouvernementales, la politique exige que les ministères et organismes régulateurs des entreprises publient :

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