Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.
La Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif (décret 1166-2017), modifiée par le décret 1558-2021, vise à réduire le fardeau réglementaire et administratif des entreprises. Cette politique porte autant sur la réglementation existante que sur les nouveaux projets de loi et de règlement, les énoncés de politique et les plans d’action pouvant conduire à des obligations réglementaires.
En tant qu’organisme régulateur des entreprises, la Régie du bâtiment du Québec s’engage à respecter l’esprit de cette politique visant à élaborer la réglementation de façon à faciliter l’activité économique tout en protégeant l’intérêt public.
Dans le but de favoriser l’exercice d’une saine gouvernance réglementaire au sein des organisations gouvernementales, la politique exige que les ministères et organismes régulateurs des entreprises publient :