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Ce guide vise à faciliter la compréhension et l’application des nouvelles exigences visant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation, introduites au Code de construction, Chapitre I, Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié Québec), ci-après appelé Code. Il a aussi pour objectif de sensibiliser les professionnels qui travaillent dans la planification et la conception des nouveaux logements ainsi que les autres professionnels de la construction résidentielle aux enjeux en accessibilité dans l’habitation.

Cette fiche vous informe des types de clapet autorisés, des endroits où ils sont exigés et de l’application du Code de construction dans le cas d’un bâtiment unifamilial avec collecteur unitaire existant et toit plat ou surface revêtue.

Cette fiche présente la méthode de calcul à privilégier pour sélectionner un séparateur d’huile dans un garage de réparation.

Cette fiche offre des précisions sur les types de bâtiment pour lesquels l’exigence d’installer un séparateur d’huile s’applique. Ces précisions sont basées sur l’ancien Code de plomberie du Québec (L.R.Q. I-12.1, r.1).

Cette fiche présente les particularités à respecter lors du raccordement d’une fausse de retenu d’un garage d’entretien vers le séparateur d’huile.

Cette fiche offre des précisions sur l’application de l’article 2.6.1.7. du chapitre III, Plomberie, du Code de construction qui concerne l’installation ou le remplacement d’un chauffe-eau à accumulation.

Cette fiche présente les exigences à respecter pour les robinets d’arrêt dans le cas d’un immeuble multilocatif (appartements, copropriétés, chambres à louer, hôtels, etc.) et inclut plusieurs schémas utiles.

Ce document explique l’importance de protéger le réseau d’eau potable en installant des dispositifs antirefoulement où il existe un risque de contamination.

La Régie du bâtiment du Québec s’engage jour après jour à donner un service de haut niveau aux citoyens et aux citoyennes du Québec. Dans son Plan stratégique 2018-2023, l’organisation accorde une grande importance à la prévention, à la sécurité, à l’orientation client et à son efficience dans le but de répondre aux besoins en constante évolution de sa clientèle et de bien accomplir sa mission.