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La recherche d’indices de fuites lors d’une vérification périodique. Lorsqu’elle produit l’attestation de conformité mentionnée à l’article 117 du Code de sécurité, la personne reconnue atteste qu’elle a effectué la recherche d’indices de fuites assurant que l’installation en est exempte, et qu’elle ne présente pas de danger pour le public.

Limitation du débit de distribution d’essence en vertu d’un règlement d’Environnement Canada. Ce bulletin vise à vous informer sur la portée du Règlement sur le débit de distribution de l’essence et de ses mélanges et ses répercussions sur les équipements pétroliers régis par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), notamment à l’égard des dispositions du Code de construction qui concernent le débit de distribution de carburant. Ce bulletin vise également à préciser votre rôle en tant que personne reconnue par la RBQ à l’égard de cette exigence.

Ce bulletin présente les travaux nécessitant une attestation de conformité. Selon l’article 8.12 du chapitre VIII du Code de construction, une attestation de conformité doit être soumise à la RBQ à la fin de travaux de construction relatifs à l’érection, à la modification ou à la démolition d’un équipement pétrolier à risque élevé ou d’une tuyauterie complète qui lui est reliée.

Ce bulletin apporte des précisions sur les vérifications des sites et l’émission des attestations de conformité, les conditions pour obtenir la reconnaissance, les équipements que les personnes reconnues ne peuvent vérifier (implication de la personne reconnue dans la conception) et le mandat de la personne reconnue.

Ce bulletin présente des précisions sur l’ajout d’un distributeur et le raccordement effectué sur des équipements existants.

Ce bulletin traite de l’attestation requise à l’occasion de travaux visant à remplacer le puits collecteur d’un réservoir ou la boîte de captage sous un distributeur de carburant.