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Le projet de règlement vise à adopter l’édition 2020 du Code national du bâtiment (CNB) publié par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) ainsi que les modifications présentes dans l’édition 2015 du CNB modifié Québec. Le CNB 2020 élargit la portée de la réglementation en introduisant des exigences pour :

• les grands bâtiments agricoles, lorsque le bâtiment abrite plus d’un usage;
• la construction de bâtiments en bois d'œuvre massif encapsulé d'au plus 12 étages;
• les établissements de soins de type résidentiel. 

Le projet de règlement vise à adopter l’édition 2020 du Code national de prévention des incendies (CNPI) publié par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) qui inclut les modifications introduites dans l'édition 2015 du CNPI que le Québec n'a pas adopté, ainsi que les modifications présentes dans l’édition 2010 du CNPI modifié Québec. Il vise à introduire les modifications suivantes :

• des exigences visant les grands bâtiments agricoles, lorsque le bâtiment abrite plus d’un usage; 
• la construction de bâtiments en bois d'œuvre massif encapsulé d'au plus 12 étages; 
• les établissements de soins de type résidentiel. 

Les modifications apportées par le Québec à l’édition 2010 du CNPI en vigueur sont également reconduites. Certaines ont toutefois fait l’objet de modifications rédactionnelles ou ont été adaptées aux modifications apportées au CNPI 2020 par souci de cohérence. Les modifications reconduites sont les suivantes : 

• limiter ou retarder les effets d’un incendie ou d’une explosion (matériel de protection, décors et accessoires, résineux, textiles, matières combustibles, mousse plastique, stockage, etc.);
• aviser rapidement les intervenants en cas d’urgence (système d’alarme, personnel de surveillance, devoirs du propriétaire, etc.); 
• réduire au minimum le risque pour la santé et la sécurité des occupants (extincteurs portatifs et avertisseurs de monoxyde de carbone, interdiction de résineux, exclusion de l’utilisation des textiles dans les établissements de détention, de traitement ou de soins, etc.);
• faciliter le déplacement des personnes et l’évacuation rapide des bâtiments vers des lieux sûrs (signalisation, moyens d’évacuation, plan de sécurité incendie, mesures d’urgence, etc.);
• réduire au minimum le risque d’échappement et de propagation des substances dangereuses (stockage intérieur et extérieur et dégagement, etc.). 

L’actuel projet de règlement vise à adopter l’édition 2020 du CNÉB en reconduisant l’ensemble des modifications apportées par le Québec à l’édition 2015. Il permet de diminuer les écarts d’ordre rédactionnel entre le CNÉB et le chapitre I.1 et harmonise les éditions des normes référées dans le CNÉB.

Les exigences en vigueur, adoptées le 27 juin 2020, rehaussent la performance des grands bâtiments d’habitation, des bâtiments commerciaux, industriels et institutionnels, ainsi que des bâtiments à usage mixte de 28 % par rapport à la réglementation précédente.

Le projet de règlement vise à modifier le chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction ainsi que le chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de sécurité, afin d’accroître la sécurité des usagers et de palier aux déficiences au niveau de l’entretien des installations dans le domaine. Il vise aussi à modifier le Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1, r. 1) pour assurer la concordance des modifications apportées au Code de construction.

Ce projet de règlement vise à incorporer par renvoi, le CNP 2020, en y intégrant des modifications du Québec, au Code de construction. Les principales nouvelles modifications du CNP 2020 visent les éléments suivants :

• les tuyaux et raccords en fibrociment;
• d'autres matériaux de plomberie, dont les tubes en polyéthylène de meilleure résistance à la température (PE-RT) ainsi que les tuyaux et raccords en polychlorure de vinyle (PVC) à âme alvéolée;
• des exigences pour la conception des installations de collecte de l'eau de pluie non potable. 

Ce cahier explicatif, produit par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), présente les principaux changements apportés à la nouvelle édition du chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec (Code), lequel est constitué du Code national de la plomberie (CNP) 2020 et des modifications apportées par le Québec (modifié Québec).