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Cette fiche rappelle que l’article 2.4.4.3.4) du chapitre III, Plomberie, du Code de construction stipule que tout séparateur doit avoir une capacité suffisante pour l’usage auquel il est destiné. Elle offre des explications sur la méthode utilisée pour dimensionner adéquatement un séparateur de graisse.

Ce document regroupe des changements apportés à la norme CSA B149.1, Code d'installation du gaz naturel et du propane; il fournit des tableaux comparatifs des éditions 2015 et 2020 de cette norme.

Ce profil de compétences regroupe la définition des sous-catégories visées en plus de contenir des schémas et des tableaux clairs qui présentent les habiletés et les compétences attendues.

Ce schéma montre le cheminement d'une demande de licence de l'envoi du formulaire jusqu'à la délivrance de la licence.

Ce rapport présente les résultats obtenus au regard des cibles fixées dans le Plan stratégique 2018-2023 de la RBQ, des engagements énoncés dans sa Déclaration de services aux citoyens et des autres exigences réglementaires et législatives auxquelles elle est assujettie. Ces résultats ont fait l’objet d’une validation par la Direction de la vérification interne de la RBQ.

Cette analyse d’impact réglementaire est liée à l'adoption du nouveau chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec basé sur le Code national de la plomberie – Canada 2015 (CNP) avec les modifications du Québec.

Ce document regroupe des changements apportés à la norme CSA B149.2, Code sur le stockage et la manipulation du propane; il fournit des tableaux comparatifs des éditions 2015 et 2020 de cette norme.

La tenue d'un registre d'inspection est exigée par la réglementation. Ce guide, qui s'adresse aux propriétaires, aux gestionnaires et aux responsables de l'entretien d'un bâtiment, indique ce que doit contenir un registre conforme et informe sur la nature et la fréquence des vérifications à effectuer.

Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (RLRQ, chapitre B-1.1, r.8),  article 65.1, par. 6° 

Ce guide présente les recommandations pour la remise en service des réseaux d’eau des bâtiments inoccupés. Lorsqu’un bâtiment ou une partie de bâtiment est inoccupé pendant plus d’un mois, le risque de stagnation de l’eau est plus élevé et la qualité de l’eau se dégrade. Par exemple, le risque de propagation des bactéries, dont la Legionella pneumophila, augmente. Il est donc important, avant la réintégration complète ou partielle des travailleurs ou des occupants, de respecter ces recommandations. Vous vous assurez ainsi d'une qualité d’eau sécuritaire pour les travailleurs et les occupants des bâtiments.