Régie du bâtiment du Québec
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Reprise des activités de Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions du conflit sur nos services.
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La lieutenante-gouverneure a sanctionné, hier, le projet de loi no 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public. Ce projet de loi permettra une meilleure qualité des travaux...
Le Règlement modifiant le Code de sécurité et modifiant le Règlement modifiant le Code de sécurité a été publié aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec. Il entrera en vigueur dans 15 jours, soit le...
Lire la suite Gicleurs dans les résidences privées pour aînés : publication du règlement
Le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec, Jean Boulet, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi nº...
Le 28 août 2024, le projet de règlement modifiant le Code de sécurité et le Règlement modifiant le Code de sécurité a été publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public. Ce projet de...
Dans le cadre de ses mandats, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est à l’affût des innovations et des nouvelles pratiques dans le domaine de la construction. C’est dans ce contexte que nous vous partageons ce bulletin, réalisé...
Les projets de règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, ainsi que le chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec le...
Lire la suite Code de construction : projets de règlement publiés pour commentaires
Le 7 juillet 2023 marque la fin de la période transitoire de 18 mois prévue à partir de l’entrée en vigueur du règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction. Les bâtiments construits ou...
Lire la suite Chapitre Bâtiment du Code de construction : fin de la période transitoire
Dans le cadre de la 27e Semaine québécoise des personnes handicapées, qui se tient du 1er au 7 juin 2023, nous vous invitons à découvrir le Guide sur l’accessibilité des bâtiments, une référence pour le milieu de la...
Dans un contexte où l’industrie de la construction est en pleine effervescence et est appelée à se moderniser, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lance aujourd’hui une nouvelle campagne publicitaire mettant en valeur son...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - La RBQ fait rayonner sa mission de protection du public
Des individus contactent des entrepreneurs par téléphone en leur promettant un rabais sur le renouvellement de leur licence. Notez que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) n’appelle jamais les entrepreneurs pour leur faire payer...
Lire la suite Attention : sollicitation téléphonique par un faux agent de la RBQ
Notre Rapport annuel de gestion 2021-2022 a été déposé et présenté à l’Assemblée nationale le 8 décembre 2022 par le ministre du Travail, monsieur Jean Boulet. Ce rapport démontre l’étendue du travail réalisé par le...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est fière d’annoncer la publication du Cahier explicatif des principaux changements au Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment –...
Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) offrira un webinaire gratuit, le 8 décembre de 10 h 30 à 11 h 45, au sujet de la norme BNQ 3009-500. Celle-ci traite des pratiques d’inspection de...
Lire la suite Inspection de bâtiments d’habitation : Webinaire gratuit du BNQ
Afin de tenir compte des plus récentes avancées dans le domaine, nous publions une nouvelle version du Guide explicatif des exigences d’entretien des façades. Ce guide a pour objectif de faciliter la compréhension des obligations...
Lire la suite Mise à jour du Guide explicatif des exigences d’entretien des façades
L'entrée en vigueur des exigences relatives à l'installation de gicleurs dans certaines résidences privées pour aînés (RPA) est reportée au 2 décembre 2024. Le décret 1721-2022, publié le...
Ce document, publié par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), renferme la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) invite les organismes à but non lucratif du Québec admissibles à lui soumettre des projets visant à faire connaître le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. L’organisme qui...
Plusieurs postes d’administrateur ou administratrice sont à pourvoir au conseil d’administration de Garantie construction résidentielle. Organisme Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non...
Lire la suite Appel de candidatures – Postes d’administrateur ou administratrice au CA de GCR
Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) publie la norme BNQ 3009-500 Bâtiment d’habitation — Pratiques pour l’inspection en vue d’une transaction immobilière dans le but d’harmoniser les pratiques d’inspection de...
Fin mars, les répondants en exécution de travaux concernés par la formation continue obligatoire recevront une lettre de notre organisme. Celle-ci leur indiquera le nombre d’heures de formation à suivre. Ils auront 2 ans pour...
Lire la suite Formation continue obligatoire : c’est pour bientôt!
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) présente une nouvelle version du document Bâtiments de construction massive en bois encapsulé d’au plus 12 étages – Directives et guide explicatif. Développée en collaboration avec les experts...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié deux projets de règlement visant un meilleur encadrement de l’inspection d’un bâtiment d’habitation à la Gazette officielle du Québec pour commentaires du public. Il...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Inspection des bâtiments : pour une meilleure protection du public
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient à rappeler aux propriétaires de bâtiment l’importance d’être prévoyants à l’égard des accumulations de neige et de glace sur les toitures afin d’éviter tout risque...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Déneigement des toitures : y penser avant, c’est prudent!
Février 2022 marque les 30 ans de notre organisme, qui ont été soulignés à l’Assemblée nationale par madame Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et responsable de la Régie du bâtiment du Québec...
Lire la suite La ministre souligne nos 30 ans à l’Assemblée nationale!
À la suite d’un signalement de la Régie du bâtiment du Québec, Revenu Québec a ouvert une enquête concernant deux entreprises de rénovation résidentielle de Sept-Îles. L’enquête a permis de découvrir qu’il n’existait aucun...
Le règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction est entré en vigueur le 8 janvier 2022. Ce chapitre du Code de construction est constitué du Code national du bâtiment (CNB) 2015, auquel s’ajoutent les...
Lire la suite Entrée en vigueur du nouveau chapitre Bâtiment du Code de construction
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 27, 28 et 31 décembre 2021 ainsi que les 3 et 4 janvier 2022. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les...
La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, est heureuse du déroulement de la toute première Journée de la construction au Québec. Elle est ravie de pouvoir compter sur des partenaires...
Suivant la publication des plus récentes modifications du chapitre Bâtiment du Code de construction, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite porter à l’attention du public les principales améliorations apportées au...
En ce Mois de la sensibilisation au radon, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation annonce que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rehausse certaines exigences en matière de construction afin de mieux protéger...
Ce nouveau chapitre du Code de construction est constitué du Code national du bâtiment (CNB) 2015. Il remplace ainsi la version précédente du chapitre, datant de juin 2015, qui était basée sur le CNB 2010. Les...
Même si la réglementation en vigueur exige que les portes d’issue ou d’accès à l’issue soient faciles à repérer, leur camouflage peut être permis sous certaines conditions dans les établissements de soins et les centres...
Lire la suite Camouflage des portes dans les établissements de soins et les CHSLD
Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) publie la première norme qui sert de référence pour l’investigation et la réhabilitation des bâtiments contaminés par la mérule pleureuse. La Régie du bâtiment du Québec a collaboré aux...
Lire la suite Publication de la première norme pour contrer la mérule pleureuse
La vitalité exceptionnelle de l’industrie de la construction se reflète dans la mise en chantier de projets de transformation majeure de bâtiments existants. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle aux propriétaires et aux...
Lire la suite Rénovation d’un bâtiment habité : priorité à la sécurité des occupants
D’importants changements ont été apportés au processus de qualification pour les entreprises qui souhaitent obtenir les sous-catégories de licence 1.4, 1.5, 1.6 ou 1.7, qui permettent de réaliser des travaux en génie civil....
Lire la suite Génie civil : refonte du processus de qualification
Le document incluant le nouveau chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction du Québec ainsi qu’une version du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 avec les modifications du...
Lire la suite Publication du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 modifié
Les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) ont récemment reçu une version préalablement remplie de leur formulaire de transmission de renseignements sur les ITRE 2021. Or, à la suite d’un...
Lire la suite Formulaires de transmission de renseignements sur les ITRE 2021 incomplets
Les personnes intéressées à commenter le projet de règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction doivent nous transmettre leurs commentaires d’ici le 29 janvier 2021. Ce projet vise notamment à adopter par...
Le ministère de la Santé et des Services sociaux a publié un rapport sur la ventilation et la transmission de la COVID-19 en milieu scolaire et en soin. Ce rapport a été élaboré par un groupe d'experts scientifiques et techniques...
Lire la suite Systèmes de ventilation : recommandations d’entretien
Les nouvelles mesures sanitaires ainsi que la période des fêtes nous amènent à ajuster notre horaire. Voici l’horaire de notre bureau de Montréal du 24 décembre au 10 janvier : 24 et 25 décembre : fermé 29 et 30...
Vous songez à faire construire votre maison ou votre condo? L’administrateur du Plan de garantie, Garantie Construction Résidentielle (GCR), a mis en ligne un répertoire offrant un portrait des entreprises accréditées dans la...
Lire la suite Construction résidentielle neuve : répertoire des entreprises accréditées par GCR
La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, souhaite souligner la signature de l’accord pancanadien de conciliation sur les codes de construction qui vise à uniformiser les exigences en vigueur...
Le bon fonctionnement des systèmes de ventilation et leur entretien adéquat constituent des mesures efficaces pour offrir une bonne qualité de l’air aux usagers des bâtiments publics. Voici un survol des bonnes pratiques...
Lire la suite Entretien des systèmes de ventilation : survol des bonnes pratiques
Lors de travaux d’excavation par sautage, du monoxyde de carbone est libéré. Si ce gaz inodore et toxique n’est pas dissipé dans l’air libre, il peut se disperser dans le sol et s’infiltrer dans les habitations voisines. De...
Lire la suite Excavations par sautage : prévenez les risques d’intoxication
La période transitoire de 2 ans prévue à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, pour introduire des exigences en accessibilité à l’intérieur des nouveaux logements...
À compter du 26 août 2020, notre point de service de Montréal déménage au : 255, boulevard Crémazie Est Montréal (Québec) H2M 1L5 Situé à 4 minutes de marche de notre ancienne adresse, il sera accessible depuis le...
Lire la suite Point de service de Montréal : déménagement et prise de rendez-vous
De nouvelles lignes directrices sur la gestion des purges s’adressant aux propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l'eau (ITRE) ont récemment été publiées par le ministère de l'Environnement et de la Lutte...
Lire la suite ITRE : lignes directrices sur la gestion des purges
La période transitoire de 2 ans prévue à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, pour introduire des exigences en accessibilité à l’intérieur des nouveaux logements...
Les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments dont au moins une façade compte 5 étages ou plus hors sol doivent satisfaire à certaines obligations réglementaires du chapitre Bâtiment du Code de sécurité. Parmi ces...
À l’approche de la saison estivale, nous souhaitons rappeler aux propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) leurs obligations. Celles-ci visent à minimiser les risques de développement de bactéries...
Lire la suite Tours de refroidissement : rappel des obligations
La fermeture des chantiers due à la pandémie a causé des retards dans la livraison de plusieurs résidences en construction. Sachez qu’il est possible, en tant que propriétaire d’un bâtiment en construction (entrepreneur général,...
Lire la suite Mesures à prendre pour permettre l’occupation d’un bâtiment en construction
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ), en partenariat avec la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) et la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), annonce aujourd’hui la publication à la...
Publiée à la Gazette officielle du Québec aujourd’hui, cette réglementation se traduit par l’introduction du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, au Code de construction. Elle vise à améliorer la performance...
Lire la suite Nouvelle réglementation en efficacité énergétique
Avant la remise en service des réseaux d’eau des bâtiments ou des parties de bâtiments qui ont été inoccupés pendant plus d'un mois, des précautions sont à prendre par les propriétaires pour éviter que la qualité de l’eau se...
Lire la suite Réouverture des bâtiments : remise en service des réseaux d’eau
Vous avez déjà consulté les décisions arbitrales du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs sur notre site Web? Nous voulons votre avis! Afin d’améliorer la consultation des décisions arbitrales du Plan de garantie,...
Lire la suite Plan de garantie : sondage sur la consultation des décisions arbitrales
Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) annonce la publication de la norme BNQ 3009-600, Contamination des habitations par les moisissures – Évaluation de la contamination et réhabilitation du bâtiment. Élaborée par consensus,...
Lire la suite Moisissures dans les habitations : une nouvelle norme voit le jour
Le gouvernement du Québec a annoncé la reprise de toutes les activités du secteur de la construction pour l’ensemble des régions du Québec à partir du 11 mai 2020. Les secteurs résidentiel, institutionnel, commercial,...
Lire la suite Reprise de l’ensemble des activités de construction
Le gouvernement du Québec a annoncé que les chantiers de construction résidentielle seront ajoutés à la liste des services essentiels à compter du 20 avril prochain. Les travaux autorisés sont ceux permettant de compléter les...
Lire la suite Réouverture des chantiers de construction résidentielle le 20 avril
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle qu’il est important de déneiger sa toiture avant que la neige et la glace ne causent des problèmes. Selon Environnement Canada, des accumulations de neige additionnelles sont à...
Lire la suite COMMUNIQUÉ – Chutes de neige à venir : déneigez vos toits!
Vous avez reçu un courriel ou une lettre de la Régie du bâtiment du Québec? Donnez-nous votre opinion en répondant à notre court sondage. Peu importe le sujet de cette communication, qu’elle concerne un renouvellement de...
Lire la suite Nos communications écrites : nous voulons votre avis!
Les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) ont jusqu’au 1er mars pour nous faire parvenir leur formulaire de transmission de renseignements sur les ITRE 2020. Plus tôt cette année, une version...
Lire la suite ITRE : mises à jour annuelles attendues d’ici le 1er mars
La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et responsable de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), madame Andrée Laforest, désire rappeler aux propriétaires de bâtiment l’importance d’être prévoyants à l’égard des...
Lire la suite COMMUNIQUÉ – Déneigement des toitures : y penser avant, c’est prudent!
Les utilisateurs des publications de Codes Canada peuvent soumettre leurs commentaires sur les modifications proposées à celles-ci jusqu’au 13 mars 2020. En effet, la Commission canadienne des codes du bâtiment et de...
Lire la suite Examen public des modifications de certains codes nationaux – hiver 2020
L’entrée en vigueur des exigences relatives à l’installation de gicleurs dans certaines résidences privées pour aînés (RPA) est officiellement reportée au 2 décembre 2022. Ce report, confirmé par le décret numéro 1213-2019...
Lire la suite RPA : l’installation de gicleurs reportée de 2 ans
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 25, 26 et 31 décembre 2019 ainsi que les 1er et 2 janvier 2020. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les services...
Deux nouvelles fiches, élaborées par nos experts en plomberie, ont été publiées : Appareils sanitaires : indices de propagation de flamme et de dégagement de la fumée Produits nettoyants pouvant causer des dégâts...
Lire la suite Nouvelles publications en plomberie et en bâtiment
Les utilisateurs des publications de Codes Canada peuvent soumettre leurs commentaires sur les modifications proposées à celles-ci, du 22 octobre au 23 décembre 2019. En effet, la Commission canadienne des codes du bâtiment et...
Lire la suite Examen public des modifications de certains codes nationaux
En raison d’une mise à jour de nos systèmes informatiques, les services suivants ne seront pas disponibles du 13 septembre, 16 h 30, au 16 septembre, 7 h : mise à jour du dossier de licence paiement du...
Lire la suite Interruption de certains services du 13 au 16 septembre
Obligatoires, les programmes d’entretien des installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) sont également essentiels. Si vous êtes un propriétaire d’aréna, il est important que vous suiviez avec rigueur celui adapté à...
La période de consultation du projet de règlement modifiant le Code de construction par l’insertion du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, a été prolongée de 45 jours. Vous avez donc jusqu’au...
Lire la suite Projet de règlement en efficacité énergétique : plus de temps pour commenter
Un projet de règlement visant l’introduction d’un nouveau chapitre sur l’efficacité énergétique du bâtiment au Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public. Pour...
Lire la suite Projet de règlement en efficacité énergétique : publication pour commentaires
La ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, madame Marguerite Blais, ainsi que la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, ont annoncé que le gouvernement procède à une refonte...
Lire la suite RPA : aide financière et report de la date limite pour l’installation de gicleurs
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a mis en place une table de travail en partenariat avec les associations d’entrepreneurs et de consommateurs du domaine de la construction ainsi que l’administrateur du Plan de garantie des...
Les propriétaires de résidences privées pour aînés (RPA) peuvent nous soumettre des demandes de mesure différente pour les mécanismes de verrouillage électromagnétique et les systèmes d’alarme incendie. Deux pages ont été...
Les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments dont au moins une façade compte 5 étages ou plus hors sol doivent satisfaire à certaines obligations réglementaires du chapitre Bâtiment du Code de sécurité. Les bâtiments...
Lire la suite Façades de bâtiments : rappel des exigences d’entretien
Notre climat met nos infrastructures à rude épreuve. C’est le cas notamment des parcs de stationnement étagés, souterrains ou aériens, dont au moins une dalle de roulement ne repose pas sur le sol. Si ce n’est déjà fait, nous...
Vous exécutez des travaux d’excavation? N’oubliez pas que vous avez l’obligation de les effectuer dans le respect de l’environnement, des normes de construction et des règles de l’art. Travaux sécuritaires Pour réaliser des...
Lire la suite Évitez les bris d’infrastructures souterraines
La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, a présenté le projet de loi n° 16, qui regroupe diverses dispositions législatives concernant le domaine de l’habitation, à l’Assemblée...
Lire la suite Dépôt du projet de loi omnibus modernisant la législation en habitation
Dans un contexte où le nombre d’entreprises de jeux immersifs et d’évasion connaît une croissance au Québec, nous rappelons aux propriétaires et aux gestionnaires de bâtiments l’importance de respecter la réglementation en...
À compter du mois d’avril 2019, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) offrira un accès gratuit à plusieurs documents en format électronique. Cette bonne nouvelle touche trois documents qui concernent la...
Lire la suite Accès gratuit au format électronique des codes publiés par le CNRC
Un nouveau guide explicatif est désormais en ligne à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement sur l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation. Élaboré par la Régie du bâtiment du Québec, le Guide sur...
Lire la suite Accessibilité des logements : nouveau guide explicatif
Les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) ont jusqu’à la fin du mois pour faire parvenir leur Formulaire de transmission de renseignements sur les ITRE 2019 à la Régie du bâtiment du Québec....
Lire la suite ITRE : mises à jour annuelles attendues avant le 1er mars
Veuillez noter qu'en raison des conditions météorologiques actuelles, le point de service de Rimouski est fermé aujourd’hui, le lundi 21 janvier 2019.
Lire la suite Point de service de Rimouski fermé le 21 janvier 2019
À la suite de l’intoxication au monoxyde de carbone d’une quarantaine de personnes survenue le 14 janvier, à Montréal, nous tenons à rappeler quelques règles de base concernant les systèmes de chauffage. Entretien des systèmes...
Lire la suite Systèmes de chauffage : penser sécurité en tout temps!
Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) tient une consultation publique sur le projet de norme BNQ 3009-600 encadrant l’investigation et la réhabilitation des bâtiments contaminés par les moisissures. C’est la première fois au...
Les utilisateurs des publications de Codes Canada peuvent soumettre leurs commentaires sur les modifications proposées à celles-ci jusqu’au 4 janvier 2019. En effet, la Commission canadienne des codes du bâtiment et de...
Lire la suite Examen public des modifications de certains codes nationaux – Automne 2018
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) poursuit ses grèves tournantes. L'interruption des services touche présentement Montréal ainsi que certaines villes de l’Ontario, de la Saskatchewan, du...
Lire la suite Postes Canada : interruption des services à Montréal
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) a commencé des grèves tournantes. L’interruption des services de Postes Canada touche actuellement les villes de Victoria, Edmonton, Windsor et Halifax. Toutefois,...
En tant que propriétaire ou gestionnaire d’un bâtiment de 5 étages et plus hors sol, vous avez des exigences précises à respecter quant à la vérification et à l’entretien périodiques des façades. Pour répondre à vos obligations,...
Lire la suite Entretien et inspection obligatoires des façades de bâtiments
Des mesures ont été mises en place pour faciliter vos démarches auprès de la Régie du bâtiment du Québec en cas d’interruption des services de Postes Canada. Consultez notre grand dossier Conflit à Postes Canada pour connaître...
Si vous êtes propriétaire d’un aréna, il est très important que vous suiviez le programme d’entretien adapté à chacune de vos installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE). Ce programme obligatoire, lorsque suivi et...
Lire la suite Programme d’entretien des ITRE : une obligation
Le 1er septembre 2018 entrera en vigueur le Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, visant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation. Les nouvelles exigences s’appliquent aux bâtiments...
Lire la suite Accessibilité : entrée en vigueur du nouveau règlement
Le règlement concernant l’accessibilité dans les bâtiments a paru le 18 juillet 2018 dans la Gazette officielle du Québec. Le projet de règlement vise à prévoir, dès la conception, des dispositions permettant une accessibilité à...
C’est aujourd’hui que la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Mme Lise Thériault, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi n° 401 visant principalement à mieux protéger les...
Les propriétaires, gestionnaires et responsables de l’entretien d’un bâtiment peuvent maintenant remplir leurs fiches de vérification et leurs comptes-rendus d’inspection directement à l’écran. Les modèles, désormais...
Lire la suite Modèles interactifs pour le Registre d’inspection
Une nouvelle publication, intitulée Rangement dans les garages de stationnement intérieurs, est maintenant disponible. Cette page offre des précisions sur les cas où les unités de rangement sont considérées comme des usages qui...
Lire la suite Bâtiment : unités de rangement dans les garages de stationnement intérieurs
Vous êtes propriétaire d’un parc de stationnement étagé dont au moins une dalle de roulement ne repose pas sur le sol? Vous avez la responsabilité de vous assurer du bon état de votre installation afin de ne pas compromettre la...
Lire la suite Ménage du printemps : pensez au stationnement!
Vous avez jusqu’au 7 avril 2018 pour formuler vos commentaires sur les projets de règlement actuellement en consultation et les transmettre à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Ces projets sont : le projet de règlement...
Lire la suite Projets de règlement : la fin de la période de consultation approche
Afin d’aider les intervenants à se conformer à certaines exigences du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS), la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié le Guide sur la tenue du registre d’inspection. Ce guide, qui...
Lire la suite Registre d’inspection du bâtiment : mode d’emploi
Le projet de règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, visant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation a été publié à la Gazette officielle du Québec du 21 février 2018 pour recueillir les...
Lire la suite Projet de règlement sur l’accessibilité des logements d’habitation
Le gouvernement du Québec est fier de présenter le Projet de règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, visant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation. La ministre responsable de la...
Lire la suite COMMUNIQUÉ – Vers des logements accessibles pour tous
Chaque propriétaire d’ITRE a récemment reçu, par la poste, son Formulaire de transmission annuelle de renseignements pour les ITRE 2018 sur lequel figurent les informations détenues par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)...
Lire la suite 1er mars : date limite pour la mise à jour des renseignements sur les ITRE
Au terme d’une enquête menée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), la Cour du Québec vient de condamner le Groupe Turcotte de Trois-Rivières à payer un montant de 30 419 $. Le Groupe a été reconnu coupable, en décembre 2017,...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - 30 419 $ d’amendes pour le Groupe Turcotte
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient à rappeler aux propriétaires de bâtiments agricoles de respecter les exigences du Code de construction (Code) et de veiller à l’entretien de leurs appareillages électriques. En effet, la...
Lire la suite Bâtiments agricoles : rappel des exigences en électricité
Le projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires a été publié à la Gazette officielle du Québec le 27 décembre 2017, pour commentaires du...
En raison d’une mise à jour de ses systèmes informatiques, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 5 décembre, 7 h 30 au 7 décembre, 17 h : Mise à jour du...
Lire la suite Interruption de certains services du 5 au 7 décembre
En raison d’une mise à jour de ses systèmes informatiques, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 5 décembre, 7 h 30 au 7 décembre, 17 h : Mise à jour du...
Lire la suite Interruption de certains services du 5 au 7 décembre
Une nouvelle fiche Bonnes pratiques sur les emplacements particuliers ayant des exigences restreintes pour le passage de tuyauterie en plomberie est disponible. Elle a été préparée par la Corporation des maîtres mécaniciens en...
Lire la suite Vides techniques verticaux : passage de tuyauterie de plomberie
Les utilisateurs des publications de Codes Canada peuvent soumettre leurs commentaires sur les modifications proposées à celles-ci jusqu’au 2 janvier 2018. En effet, la Commission canadienne des codes du bâtiment et...
Lire la suite Donnez vos commentaires sur la modification de certains codes nationaux
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite clarifier l’application des exigences en accessibilité pour les comptoirs de service au public. La RBQ désire également sensibiliser les intervenants aux bonnes pratiques à adopter...
Entrepreneurs, citoyens, entreprises et municipalités, vous êtes invités à consulter sur le site Web du ministère de la Sécurité Publique le Programme d’aide financière spécifique relatif aux inondations survenues entre le 5...
La Régie du bâtiment du Québec souhaite apporter des précisions quant à l’utilisation de la norme CSA O86 édition 2014 pour le calcul de la résistance au feu des éléments en bois de grande dimension utilisés pour le toit, les...
La Régie du bâtiment du Québec a effectué une mise à jour du guide Événements en plein air afin de tenir compte des nouveautés introduites par l’entrée en vigueur du Code national du bâtiment 2010 modifié Québec. De nouvelles...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) procède actuellement à une perquisition chez Construction Acon inc. Deux autres perquisitions ont eu lieu simultanément mercredi chez Confort illimité (9265-9507 Québec inc.) ainsi que...
En raison d’une mise à jour de ses services en ligne, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 19 avril 7 h au 21 avril 16 h 30 : Mise à jour du dossier...
La Régie du bâtiment du Québec souhaite rappeler certaines exigences de conception dans les réseaux de conduits d’air et clarifier la portée des articles 3.6.5.4 et 6.2.1.4 du chapitre Bâtiment du Code de construction quant à...
En vertu du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS), les façades de 5 étages et plus hors sol doivent faire l’objet d’une inspection approfondie par un architecte ou un ingénieur tous les 5 ans. Les propriétaires de ce...
Lire la suite Rediffusion - Inspection des façades de 5 étages et plus
Plusieurs entrepreneurs se demandent s’il est permis d’utiliser la tuyauterie de type PERT dans un système de chauffage hydronique ainsi que dans un système de chauffage hydronique utilisant de l’eau potable comme fluide...
En vertu du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS), les façades de 5 étages et plus hors sol doivent faire l’objet d’une inspection approfondie par un architecte ou un ingénieur tous les 5 ans. Les propriétaires de ce...
La période transitoire de 18 mois prévue à la suite de l’entrée en vigueur du chapitre Bâtiment du Code de construction est terminée. Ainsi, tous les travaux de construction ou de transformation d’un bâtiment assujetti qui...
Lire la suite Chapitre Bâtiment du Code de construction : fin de la période transitoire
La Régie du bâtiment du Québec a récemment mis en place un nouveau processus de traitement des demandes de mesures équivalentes et de mesures différentes qui implique plusieurs changements modifiant la préparation, la...
Lire la suite Mesures équivalentes et mesures différentes : publication d’un guide
Ce rappel vise les modèles KN-COSM-IBCA et KN-COSM-ICA de détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone vocaux Kidde ayant été fabriqués entre le 1er juin 2004 et mars 2011. Les détecteurs sont branchés directement à...
Consultez la fiche Bonnes pratiques Détermination d’un bâtiment de grande hauteur, qui a été mise à jour. Elle a été élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), en collaboration avec la...
Lire la suite Mise à jour de la fiche Détermination d’un bâtiment de grande hauteur
Le Conseil national de recherches Canada (CNRC), éditeur des codes nationaux, propose des séminaires sur les codes du Québec. Ils seront l’occasion d’en apprendre davantage sur les nouveautés introduites: au Code de...
Le Code de sécurité du Québec, chapitre VIII, Bâtiment (CBCS), qui inclut le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié), a été mis à jour par le Conseil national de recherches Canada (CNRC), éditeur des...
Lire la suite Mise à jour du Code de sécurité, chapitre Bâtiment
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite apporter des précisions sur les génératrices de secours alimentées au gaz naturel dans les bâtiments assujettis à sa juridiction. Plus précisément, la RBQ énonce: les conditions...
Lire la suite Alimentation des génératrices de secours de bâtiments au gaz naturel
La popularité des foyers à éthanol préoccupe de plus en plus les services de sécurité incendie, comme mentionné dans La Presse + du 1er juin 2016. Pour éviter des incidents graves tels que des brûlures, des incendies et...
Le Conseil national de recherches Canada (CNRC), éditeur des codes nationaux, propose des séminaires sur les codes du Québec. Ils seront l’occasion d’en apprendre davantage sur les nouveautés introduites: au Code de...
La Régie du bâtiment du Québec souhaite apporter des précisions sur l’interprétation de l’article 6.2.1.1. Règles de l’art du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec (Code national du bâtiment 2010 modifié...
Lire la suite Règles de l’art: chauffage, ventilation et conditionnement d’air
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie son Plan d’action de développement durable 2016-2020 (PADD). Il présente la façon dont l’organisation contribuera aux objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable...
Lire la suite Nouveau plan d’action de développement durable
Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) contient des exigences dont l’entrée en vigueur est fixée au 18 mars 2016. Ces dispositions concernent: les systèmes d’alarme et de détection incendie l’inspection des façades...
Lire la suite Entrée en vigueur de dispositions du chapitre Bâtiment du Code de sécurité
Consultez la nouvelle fiche Bonnes pratiques Garage de stationnement considéré comme «bâtiment distinct» élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la Régie du...
Lire la suite Fiche Bonnes pratiques: choix de tuyauterie dans un garage de stationnement
À la suite de problèmes constatés lors d’événements récents, la Régie du bâtiment du Québec souhaite (RBQ) rappeler les règles de sécurité concernant l’installation et l’utilisation de tentes et de chapiteaux en hiver. Les...
Lire la suite Tentes et chapiteaux: prudence en saison hivernale
Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) annonçait récemment la tenue de trois séminaires sur les codes de construction du Québec en mars prochain. Ces séminaires sont toutefois reportés à une date ultérieure, à l’automne...
Les propriétaires ont jusqu’au 1er mars pour transmettre la mise à jour des renseignements de leurs installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Cette mise à jour est...
Lire la suite 1er mars: date limite pour la mise à jour des renseignements sur les ITRE
Le Conseil national de recherches Canada (CNRC), éditeur des codes nationaux, propose des séminaires sur les codes du Québec. Ils seront l’occasion d’en apprendre davantage sur les nouveautés introduites: au Code de...
Afin de clarifier certains articles de la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec (Code), la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a produit un cahier explicatif qui en présente les principaux...
Lire la suite Publication d’un cahier explicatif sur le nouveau Code de construction
L’accueil de la clientèle et l’administration des examens de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à Rouyn-Noranda ont déménagé. Ils sont dorénavant situés au 189, avenue Murdoch, 1er étage, dans les locaux du Centre local...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Rouyn-Noranda: nouvelle adresse pour le service à la clientèle
Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) contient des exigences concernant les systèmes d’alarme et de détection incendie. En vertu de cette réglementation, les propriétaires et exploitants des bâtiments visés doivent...
Lire la suite Rappel: mise à niveau des systèmes d’alarme et de détection incendie
La Commission de la construction du Québec (CCQ) a émis le 7 décembre 2015 une 3e ordonnance de suspension des travaux sur un chantier de Couvertures Bel-R inc./Bishop Mercier Contracting. Il s’agit d’un immeuble commercial en...
La Régie du bâtiment du Québec annonce la publication du règlement visant l’installation obligatoire de systèmes de gicleurs dans les résidences privées pour aînés (RPA) existantes. Les propriétaires disposeront de 5 ans pour s’y...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Gicleurs dans les résidences privées pour aînés existantes
La nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, est maintenant disponible en versions imprimée et électronique. Elle s’adresse à tous les intervenants du milieu, dont les entrepreneurs et leurs employés, les architectes, les...
Lire la suite Nouvelle édition du chapitre Bâtiment disponible
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) suspend la licence de Maçonnerie Javelco inc. pour 12 mois. C’est à la suite d’une intervention de la Commission de la construction du Québec (CCQ) ayant mené à la fermeture de 3 chantiers de...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Nouvelles sanctions contre Maçonnerie Javelco
Une consultation est entamée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans le cadre de l’évaluation des programmes du gouvernement du Québec. «Cette démarche s’inscrit dans la recherche d’un meilleur équilibre entre la...
Des dispositions portant sur la certification des bâtiments usinés ont été incluses dans la nouvelle édition du chapitre Bâtiment du Code de construction du Québec. Rappelons que cette édition est entrée en vigueur le 15 juin...
Le nouveau chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec (Code) est entré en vigueur le 13 juin 2015. Cette nouvelle édition est basée sur le Code national du bâtiment (CNB), publié par le Conseil national de recherches...
Lire la suite Entrée en vigueur du nouveau Code de construction
Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) devrait publier le Code de construction du Québec chapitre I, Bâtiment, et le Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié) à l’automne 2015. Lorsqu’il sera disponible, la Régie...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce la publication du Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, dans la Gazette officielle du Québec du 29 avril 2015, pour une entrée en vigueur le 15 juin...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie le guide Critères techniques visant la construction de toits végétalisés. Ce guide s’adresse aux concepteurs, entrepreneurs et professionnels impliqués dans un projet de construction de...
Lire la suite Construction de toits verts: nouveau guide technique
L’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) poursuivent leurs travaux afin de proposer, pour 2016, de nouvelles mesures visant à améliorer l’accessibilité pour l’intérieur des...
Une nouvelle vidéo portant sur l’adoption du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) vient d’être publiée dans le site Web de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Pour la réalisation de cette capsule vidéo, la RBQ a...
Lire la suite Adoption du CBCS: des municipalités témoignent de leur satisfaction
Comme annoncé par le ministre du Travail, Monsieur Sam Hamad, le projet de règlement modifiant le Code de sécurité et visant l’installation de gicleurs dans les résidences privées existantes a été publié à la Gazette officielle...
Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité inclut des dispositions portant sur l’inspection et l’entretien des parcs de stationnement étagés et des façades de 5 étages et plus. Lorsqu’une condition dangereuse est détectée, celle-ci...
Lire la suite Signalement d’une condition dangereuse: nouveau formulaire
En tant que propriétaire d’installations de tours de refroidissement à l’eau, vous avez l’obligation de déclarer, d’ici le 1er mars, les renseignements suivants: l'adresse où se trouve l'installation de tour de refroidissement...
Lire la suite RAPPEL – Déclaration des installations de tours de refroidissement à l’eau
Pour répondre aux exigences en efficacité énergétique, une méthode acceptable, différente de celle prévue au chapitre Bâtiment du Code de construction, est dorénavant permise par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Pour en...
Lire la suite Calcul de la résistance thermique : une méthode équivalente
Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) exige la vérification et l’entretien périodiques des systèmes d’alarme et de détection incendie. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie une fiche de renseignements techniques....
Lire la suite Vérification des systèmes d’alarme et de détection incendie
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient à informer les abonnés aux versions électroniques des codes distribués par le Conseil national de recherches Canada (CNRC) que les codes sont de nouveau accessibles. Conséquence de...
Lire la suite Bibliothèque des codes en ligne du CNRC accessible
Afin d’assurer un minimum de protection contre les chutes accidentelles, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite rappeler les règles de base concernant la conception, le choix et l’installation des garde-corps. Conception...
Mise en garde aux propriétaires de condos et aux syndicats de copropriété: de fausses informations concernant la réglementation applicable aux immeubles à condos ont récemment été diffusées. En effet, ces informations laissent...
Afin d’apporter des précisions sur les exigences de ventilation applicables aux agrandissements en vertu de la partie 11, Efficacité énergétique, du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, la Régie du bâtiment du Québec...
En raison d’une intrusion informatique au Conseil national de recherches Canada (CNRC), l’accès aux sites Web des codes nationaux est limité ou non disponible. Le CNRC assure qu’il met tout en œuvre afin d'atténuer les...
Lire la suite Problème d’accès aux sites Web des codes nationaux - Mise à jour
La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) vous invite à participer à l’examen public de l’automne 2014 sur les modifications proposées aux codes modèles nationaux de construction...
Lire la suite Examen public des modifications proposées aux codes modèles nationaux de construction
Depuis l’entrée en vigueur du chapitre Bâtiment du Code de sécurité, le 18 mars 2013, les propriétaires et exploitants de parcs de stationnement étagés doivent procéder à l’inspection de leurs installations. En plus d’avoir à...
Lire la suite Vérification annuelle des stationnements étagés: vidéo explicative
Mise à jour le 4 août 2014 En raison d’une intrusion informatique au Conseil national de recherches Canada (CNRC), l’accès aux sites Web des codes nationaux est limité ou non disponible. Le CNRC assure qu’il met tout en œuvre...
Lire la suite Problème d’accès aux sites Web des codes nationaux - Mise à jour
Pour aider les propriétaires et gestionnaires d’immeubles à procéder à la prise d’échantillons d’eau dans une installation, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie une vidéo expliquant les deux méthodes du Protocole...
Lire la suite Installations de tours de refroidissement: vidéo expliquant la prise d’échantillonnage
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite faire une mise au point au sujet de la construction de toits verts. La construction de toits verts n’est pas autorisée par le Code national du bâtiment (CNB), lequel sert de base au...
Le 12 juillet prochain, le Règlement modifiant le Code de sécurité intégrant des dispositions relatives à l’entretien d’une installation de tour de refroidissement à l’eau entrera en vigueur. Ces nouvelles obligations visent un...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle la mise en vigueur dès le 12 juillet du Règlement modifiant le Code de sécurité intégrant des dispositions relatives à l’entretien d’une installation de tour de refroidissement à...
Vous organisez un spectacle sur une scène et vous prévoyez utiliser des effets de flammes? En tant qu’organisateur d’événements ou propriétaire d’un lieu utilisé pour la présentation d’un spectacle avec des effets de flammes,...
Lire la suite Guide pour les organisateurs de spectacles avec effets de flammes
Une mise à jour du Règlement modifiant le Code de sécurité intégrant des dispositions relatives à l’entretien des installations de tours de refroidissement à l’eau est paru le 28 mai 2014 dans la Gazette officielle du Québec. Le...
Lire la suite Tours de refroidissement à l’eau: publication du Règlement
Monsieur Sam Hamad, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, annonce la publication du règlement qui met en place des mesures d’entretien additionnelles pour les tours de refroidissement...
Le premier pas vers une norme unique! La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est heureuse d’annoncer les deux premières adoptions du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS). En effet, la Ville de Laval et la municipalité...
Lire la suite COMMUNIQUÉ – Premières adoptions du chapitre Bâtiment du Code de sécurité
Afin d’apporter des précisions sur les exigences d’isolation thermique applicables aux murs de fondation et aux planchers sur sol en vertu de la partie 11 du chapitre I, Bâtiment du Code de construction, la Régie du bâtiment du...
Lire la suite Isolation des murs de fondation et des planchers sur sol
La Régie du bâtiment du Québec profite des précipitations des derniers jours pour rappeler aux propriétaires d’être vigilants à l’égard des accumulations de neige et de glace sur les toitures ainsi qu’en bordure des toits à...
Lire la suite Neige et glace sur les toitures: évitez les accumulations… de problèmes!
Un projet de règlement portant sur l’entretien des tours de refroidissement à l'eau a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 12 mars 2014. Ce projet de règlement prévoit des mesures additionnelles à celles déjà en...
Lire la suite Tours de refroidissement à l’eau: publication du projet de règlement pour commentaires
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite rappeler que des dispositions du Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment entreront en vigueur dans une semaine. En effet, la période transitoire accordée pour se...
Lire la suite RAPPEL – CBCS: entrée en vigueur de nouvelles obligations
Entrée en vigueur de nouvelles obligations La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite rappeler que des dispositions du Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment entreront en vigueur sous peu. En effet, la...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment
Comme annoncé en juin dernier, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) organise une grande tournée à l’intention des propriétaires et des exploitants de résidences privées pour aînés. Ces séances d’information visent à leur...
Lire la suite Séances d’information à l’intention des propriétaires de résidences privées pour aînés
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie le Guide explicatif des exigences d’entretien des façades. Destiné aux propriétaires des bâtiments visés, ce guide vise à faciliter la compréhension des obligations liées à l’entretien...
Lire la suite Inspection et entretien des façades: guide pour les propriétaires
Les exigences entourant les conduits et les tuyaux noyés dans les dalles de béton résistantes au feu ont donné lieu à des interprétations diverses de la part de certains intervenants du domaine de la construction. Afin de...
Lire la suite Conduits et tuyaux noyés dans les dalles de béton
Nous vous rappelons que la tuyauterie en polyéthylène réticulé (PEX) pour le chauffage hydronique devrait être conforme à l'une des normes suivantes: CSA B137.5 ASTM F876 ASTM F877 DIN 16892. Ces normes sont également...
Lire la suite Conception et installation de la tuyauterie du chauffage hydronique
Nous vous annonçons la publication d’une fiche de renseignements techniques portant sur l’évaluation du niveau moyen du sol dans notre site Web. Cette fiche vise à apporter des précisions sur l’évaluation du niveau moyen du sol...
Pour faciliter l’application des exigences de la partie 11 (efficacité énergétique) à un projet de construction en bois massif (bois rond), la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a inclus à sa réglementation la possibilité de...
Lire la suite Efficacité énergétique et construction en bois massif
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) désire rappeler que le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, actuellement en vigueur au Québec, est basé sur l’édition 2005 du Code national du bâtiment (CNB). Afin d’assurer la...
Lire la suite Protection de l’exposition au feu du câblage électrique
Pour aider les propriétaires de résidences privées pour aînés à se conformer à leurs obligations en vertu des chapitres Bâtiment, Plomberie, Ascenseurs et autres appareils élévateurs du Code de sécurité, la RBQ publie le guide...
Lire la suite Guide Résidences privées pour aînés: vos obligations
C’est le 12 mai prochain que le Règlement modifiant le Code de sécurité concernant les tours de refroidissement à l’eau entrera en vigueur. Voici un rappel des obligations que devront dorénavant respecter les propriétaires de ces...
Lire la suite Rappel – Mise en vigueur du règlement sur les tours de refroidissement
Il ne reste que quelques jours pour vous inscrire à la Formation sur l’entretien des tours de refroidissement à l’eau: l’encadrement réglementaire et la gestion du risque de légionellose organisée par la Régie du bâtiment du...
Lire la suite Rappel: formation sur les tours de refroidissement à l’eau
La RBQ annonce la mise en ligne d’un parcours Web personnalisé portant sur le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS). Conçu à l’intention des propriétaires, cet outil innovateur est un moyen facile et pratique de se...
Le projet de règlement portant sur l’entretien des tours de refroidissement à l'eau a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 16 janvier 2013. Cet important projet réglementaire, dont les exigences seront consignées au...
Lire la suite Tours de refroidissement à l’eau: projet de règlement publié
La partie 11, Efficacité énergétique, du chapitre Bâtiment a des répercussions indirectes sur l’installation de tuyauterie dans les murs séparant un espace chauffé d’un espace non chauffé. Consultez la fiche Bonnes pratiques...
Lire la suite Fiche Bonnes pratiques – L’installation de tuyaux de ventilation dans un mur
Le calcul du flux thermique qui s’écoule de l’intérieur vers l’extérieur est nécessaire dans le cadre d’une estimation des besoins en chauffage d’un bâtiment résidentiel. Consultez la fiche Bonnes pratiques Estimation des...
Lire la suite Fiche Bonnes pratiques – Estimation des besoins en chauffage d’un bâtiment résidentiel
Le Conseil national de recherches Canada (CNRC), en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), annonce la publication d’une révision du Code de construction du Québec 2008, chapitre I Bâtiment (CCQ 2008). Cette...
Lire la suite Exigences en efficacité énergétique: révision du CCQ 2008
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie une formation multimédia sur le nouveau règlement en efficacité énergétique des bâtiments, soit la partie 11 du chapitre Bâtiment du Code de construction. Cette formation s’adresse aux...
Lire la suite Formation multimédia sur l’efficacité énergétique
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie de nouvelles informations afin de faciliter l’interprétation et l’application des exigences en efficacité énergétique des bâtiments: Agrandissements visés par la partie 11...
Lire la suite Information utile sur le règlement d’efficacité énergétique des bâtiments
La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec a réalisé, en collaboration avec la RBQ, une fiche d'information portant sur le chauffage à air pulsé. Consultez la fiche intitulée Installation d’un ventilateur...
La RBQ publie cinq capsules d’information multimédias concernant le nouveau Règlement modifiant le Code de construction, chapitre Bâtiment, pour favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments (partie 11). Elles portent sur la...
Lire la suite Capsules d’information sur l’efficacité énergétique
La RBQ publie des documents d’information et de formation concernant le nouveau Règlement modifiant le Code de construction, chapitre Bâtiment, pour favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments (partie 11). Consulter la...
Lire la suite Documents utiles sur le règlement en efficacité énergétique
La RBQ propose des mesures pour bien entretenir les tours de refroidissement et prévenir la prolifération des bactéries à l’origine de la maladie du légionnaire. Treize cas de maladie du légionnaire ont été rapportés dans la...
Lire la suite La maladie du légionnaire: évitez la propagation
Le projet de règlement sur le chapitre Bâtiment du Code de sécurité a été publié à la Gazette officielle le 20 juin 2012 pour une période de 45 jours pour consultation du public. Ce projet contient des dispositions pour rehausser...
Un guide présentant les recommandations qui visent à protéger la population lors de travaux à l’explosif vient d’être publié. Il s'adresse à tous les maîtres d'œuvre, les entrepreneurs, les travailleurs sur les chantiers ainsi...
Dans le cadre du projet de loi 35, soit la Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction et apportant d'autres modifications à la Loi sur le bâtiment, qui...
Lire la suite Nomination du conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite les utilisateurs des codes et les parties intéressées à participer à l'examen des modifications proposées au Code national du bâtiment...
L'article 6.2.2.6 du Code de construction du Québec — Chapitre I, Bâtiment, exige que la conception, la construction et la mise en place des installations de ventilation soient conformes à la norme NFPA-96, lorsque l'équipement...
Lire la suite Hotte de ventilation de cuisinière dans les garderies
La RBQ publie un nouveau guide dans le but de faciliter le travail des propriétaires et des intervenants du milieu de la construction dans leur processus de demande de mesures différentes. Il contient une série de principes qui...
La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) vous invite à participer à l’examen public de l’automne 2011 sur les modifications proposées aux codes modèles nationaux suivants : le...
Lire la suite Examen public pour les codes modèles nationaux
La RBQ rappelle qu’il est important pour les propriétaires ou exploitants de bâtiments et de parcs de stationnement d’effectuer des vérifications régulières afin de détecter les signes précurseurs de détérioration. La RBQ...
Lire la suite Entretien préventif des bâtiments et des parcs de stationnement