Régie du bâtiment du Québec
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Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.
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Le 26 juin 2024, le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec. Il entrera en vigueur le 11 juillet prochain. À partir de cette...
Lire la suite Plomberie : règlement publié à la Gazette officielle du Québec
À tous les entrepreneurs : soyez prudents. Certains de vos confrères nous ont signalé avoir reçu un appel téléphonique ou un courriel les informant que leur licence n’était pas en règle. Il s’agit de sollicitations de service...
Lire la suite Attention : sollicitation téléphonique et par courriel frauduleuse
Le 27 octobre dernier, le projet de loi no 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif a été sanctionné. L’entrée en vigueur de cette loi a permis du même...
Vous faites effectuer des travaux de rénovation? Sachez que l’entrepreneur que vous engagerez doit obligatoirement détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Pour vous en assurer, demandez-lui son numéro de...
Lire la suite Registre des détenteurs de licence : validez une licence plus facilement!
Dans un contexte où l’industrie de la construction est en pleine effervescence et est appelée à se moderniser, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lance aujourd’hui une nouvelle campagne publicitaire mettant en valeur son...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - La RBQ fait rayonner sa mission de protection du public
Notre Rapport annuel de gestion 2021-2022 a été déposé et présenté à l’Assemblée nationale le 8 décembre 2022 par le ministre du Travail, monsieur Jean Boulet. Ce rapport démontre l’étendue du travail réalisé par le...
Plusieurs postes d’administrateur ou administratrice sont à pourvoir au conseil d’administration de Garantie construction résidentielle. Organisme Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) invite les organismes à but non lucratif du Québec admissibles à lui soumettre des projets visant à faire connaître le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. L’organisme qui...
Plusieurs postes d’administrateur ou administratrice sont à pourvoir au conseil d’administration de Garantie construction résidentielle. Organisme Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non...
Lire la suite Appel de candidatures – Postes d’administrateur ou administratrice au CA de GCR
Ce règlement est publié à la Gazette officielle du Québec aujourd’hui et entrera en vigueur le 2 juin prochain. Il s’agit d’une interédition de la mise à jour du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec,...
La Régie du bâtiment du Québec est activement à la recherche de candidates et candidats pour rejoindre ses rangs.
Lire la suite Emplois - Inspectrices ou inspecteurs recherchés
Afin de favoriser l’accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est fière de lancer le nouveau Guide sur l’accessibilité des bâtiments, une référence pour le milieu de la...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) présente une nouvelle version du document Bâtiments de construction massive en bois encapsulé d’au plus 12 étages – Directives et guide explicatif. Développée en collaboration avec les experts...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié deux projets de règlement visant un meilleur encadrement de l’inspection d’un bâtiment d’habitation à la Gazette officielle du Québec pour commentaires du public. Il...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Inspection des bâtiments : pour une meilleure protection du public
Février 2022 marque les 30 ans de notre organisme, qui ont été soulignés à l’Assemblée nationale par madame Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et responsable de la Régie du bâtiment du Québec...
Lire la suite La ministre souligne nos 30 ans à l’Assemblée nationale!
À la suite d’un signalement de la Régie du bâtiment du Québec, Revenu Québec a ouvert une enquête concernant deux entreprises de rénovation résidentielle de Sept-Îles. L’enquête a permis de découvrir qu’il n’existait aucun...
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 27, 28 et 31 décembre 2021 ainsi que les 3 et 4 janvier 2022. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les...
À compter du 27 décembre 2021, tous les travaux de construction devront être exécutés conformément aux nouvelles normes écoénergétiques. La période transitoire suivant la publication du nouveau chapitre I.1, Efficacité...
La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, est heureuse du déroulement de la toute première Journée de la construction au Québec. Elle est ravie de pouvoir compter sur des partenaires...
Suivant la publication des plus récentes modifications du chapitre Bâtiment du Code de construction, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite porter à l’attention du public les principales améliorations apportées au...
En ce Mois de la sensibilisation au radon, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation annonce que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rehausse certaines exigences en matière de construction afin de mieux protéger...
Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) publie la première norme qui sert de référence pour l’investigation et la réhabilitation des bâtiments contaminés par la mérule pleureuse. La Régie du bâtiment du Québec a collaboré aux...
Lire la suite Publication de la première norme pour contrer la mérule pleureuse
Vous exécuterez prochainement des travaux d’excavation? N’oubliez pas que vous avez l’obligation de les effectuer dans le respect de l’environnement, des normes de construction et des règles de l’art. Renseignez-vous sur les...
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 2 et 5 avril 2021. Toutefois, les services en ligne tel que le paiement de maintien de licence et la mise à jour du dossier demeurent...
Le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction, basé sur l’édition 2015 du Code national de la plomberie du Canada, est entré en vigueur le 27 mars 2021. À partir de cette date, une période de...
Lire la suite Plomberie : entrée en vigueur du nouveau règlement
Le document incluant le nouveau chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction du Québec ainsi qu’une version du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 avec les modifications du...
Lire la suite Publication du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 modifié
Le 10 février 2021, le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec. Il entrera en vigueur le 27 mars prochain. À partir de cette date, une période de...
Lire la suite Plomberie : règlement publié à la Gazette officielle du Québec
Les personnes intéressées à commenter le projet de règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction doivent nous transmettre leurs commentaires d’ici le 29 janvier 2021. Ce projet vise notamment à adopter par...
Les nouvelles mesures sanitaires ainsi que la période des fêtes nous amènent à ajuster notre horaire. Voici l’horaire de notre bureau de Montréal du 24 décembre au 10 janvier : 24 et 25 décembre : fermé 29 et 30...
À compter du 26 août 2020, notre point de service de Montréal déménage au : 255, boulevard Crémazie Est Montréal (Québec) H2M 1L5 Situé à 4 minutes de marche de notre ancienne adresse, il sera accessible depuis le...
Lire la suite Point de service de Montréal : déménagement et prise de rendez-vous
La période transitoire de 2 ans prévue à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, pour introduire des exigences en accessibilité à l’intérieur des nouveaux logements...
Les éditions 2020 des normes CSA B149.1, CSA B149.2 et CSA B149.3 entrent en vigueur au Québec aujourd’hui. Elles remplacent celles publiées en 2015. Toute nouvelle installation doit respecter leurs exigences. Pour connaître les...
Vous avez déjà consulté les décisions arbitrales du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs sur notre site Web? Nous voulons votre avis! Afin d’améliorer la consultation des décisions arbitrales du Plan de garantie,...
Lire la suite Plan de garantie : sondage sur la consultation des décisions arbitrales
Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) annonce la publication de la norme BNQ 3009-600, Contamination des habitations par les moisissures – Évaluation de la contamination et réhabilitation du bâtiment. Élaborée par consensus,...
Lire la suite Moisissures dans les habitations : une nouvelle norme voit le jour
Le gouvernement du Québec a annoncé la reprise de toutes les activités du secteur de la construction pour l’ensemble des régions du Québec à partir du 11 mai 2020. Les secteurs résidentiel, institutionnel, commercial,...
Lire la suite Reprise de l’ensemble des activités de construction
Le gouvernement du Québec a annoncé que les chantiers de construction résidentielle seront ajoutés à la liste des services essentiels à compter du 20 avril prochain. Les travaux autorisés sont ceux permettant de compléter les...
Lire la suite Réouverture des chantiers de construction résidentielle le 20 avril
Vous avez reçu un courriel ou une lettre de la Régie du bâtiment du Québec? Donnez-nous votre opinion en répondant à notre court sondage. Peu importe le sujet de cette communication, qu’elle concerne un renouvellement de...
Lire la suite Nos communications écrites : nous voulons votre avis!
À partir du 15 janvier 2020, le service à la clientèle du bureau de Montréal (545, boulevard Crémazie Est, 4e étage) ouvrira plus tôt les mercredis pour mieux répondre à vos besoins. Vous pourrez désormais vous présenter à notre...
Lire la suite Prolongement des heures d’ouverture du service à la clientèle de Montréal
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 25, 26 et 31 décembre 2019 ainsi que les 1er et 2 janvier 2020. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les services...
Deux nouvelles fiches, élaborées par nos experts en plomberie, ont été publiées : Appareils sanitaires : indices de propagation de flamme et de dégagement de la fumée Produits nettoyants pouvant causer des dégâts...
Lire la suite Nouvelles publications en plomberie et en bâtiment
Une nouvelle publication en plomberie apporte des précisions concernant la disposition et le dimensionnement des trop-pleins et des dalots. Elle clarifie, entre autres, la charge hydraulique applicable d’un trop-plein raccordé à...
À partir du 3 septembre 2019, vous pourrez profiter de notre service téléphonique sur l’heure du dîner. Nous souhaitons ainsi mieux répondre à vos besoins. Vous pourrez désormais communiquer avec nous par téléphone : les...
Lire la suite Modification des heures d’ouverture du service téléphonique
La période de consultation du projet de règlement modifiant le Code de construction par l’insertion du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, a été prolongée de 45 jours. Vous avez donc jusqu’au...
Lire la suite Projet de règlement en efficacité énergétique : plus de temps pour commenter
Un projet de règlement visant l’introduction d’un nouveau chapitre sur l’efficacité énergétique du bâtiment au Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public. Pour...
Lire la suite Projet de règlement en efficacité énergétique : publication pour commentaires
Une nouvelle page sur l’installation d’un dispositif antirefoulement (DAr) pour protéger l’eau potable d’un établissement est maintenant disponible. Cette page détaille les conséquences liées à la contamination de l’eau potable...
Lire la suite Plomberie : installation d’un DAr pour protéger l’eau potable d’un établissement
Vous exécutez des travaux d’excavation? N’oubliez pas que vous avez l’obligation de les effectuer dans le respect de l’environnement, des normes de construction et des règles de l’art. Travaux sécuritaires Pour réaliser des...
Lire la suite Évitez les bris d’infrastructures souterraines
L’année de transition prévue pour l’application de la section I du chapitre III du Règlement sur les installations sous pression a pris fin le 31 mars 2019. À compter du 1er avril 2019, toute personne qui fabrique, installe,...
Lire la suite Fin de la période transitoire du Règlement sur les installations sous pression
Le 1er avril 2019 marque la fin de la période transitoire de 6 mois prévue à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le chapitre V, Électricité, du Code de construction. Tous les travaux de construction ou de...
Lire la suite Chapitre Électricité : fin de la période transitoire
Un nouveau guide explicatif est désormais en ligne à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement sur l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation. Élaboré par la Régie du bâtiment du Québec, le Guide sur...
Lire la suite Accessibilité des logements : nouveau guide explicatif
Une interprétation des articles 111, 112, 113, 113.1 et 117 du chapitre VI, Installation d’équipements pétroliers, du Code de sécurité a été produite. Des précisions ont ainsi été apportées sur la réglementation, notamment à...
Lire la suite Équipements pétroliers : précisions apportées sur l’application du Code de sécurité
Une nouvelle publication, intitulée Clapet antiretour installé à l’extérieur d’un bâtiment, est maintenant disponible. Cette publication clarifie les conséquences liées à l’installation d’un clapet antiretour à l’extérieur d’un...
Lire la suite Plomberie : installation d’un clapet antiretour à l’extérieur d’un bâtiment
Veuillez noter qu'en raison des conditions météorologiques actuelles, le point de service de Rimouski est fermé aujourd’hui, le lundi 21 janvier 2019.
Lire la suite Point de service de Rimouski fermé le 21 janvier 2019
À la suite de l’intoxication au monoxyde de carbone d’une quarantaine de personnes survenue le 14 janvier, à Montréal, nous tenons à rappeler quelques règles de base concernant les systèmes de chauffage. Entretien des systèmes...
Lire la suite Systèmes de chauffage : penser sécurité en tout temps!
Nous avons ajouté trois nouvelles pages Web et un formulaire qui concernent le permis et le programme de contrôle de la qualité (PCQ) dans la section Installations sous pression. Nouvelles pages Web et nouveau formulaire Dans...
Lire la suite Installations sous pression : où s’informer sur le permis et le PCQ?
La création d’une chaire de recherche sur l’impact de la pyrrhotite a été annoncée par la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, madame Andrée Laforest, et monsieur François-Philippe Champagne, ministre fédéral de...
Lire la suite Une collaboration annoncée pour contrer les problèmes de pyrrhotite
Les règlements modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction et le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité entrent en vigueur le 15 novembre 2018. Nouveaux formulaires de demande de permis d’exploitation Deux nouveaux...
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) poursuit ses grèves tournantes. L'interruption des services touche présentement Montréal ainsi que certaines villes de l’Ontario, de la Saskatchewan, du...
Lire la suite Postes Canada : interruption des services à Montréal
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) a commencé des grèves tournantes. L’interruption des services de Postes Canada touche actuellement les villes de Victoria, Edmonton, Windsor et Halifax. Toutefois,...
Des mesures ont été mises en place pour faciliter vos démarches auprès de la Régie du bâtiment du Québec en cas d’interruption des services de Postes Canada. Consultez notre grand dossier Conflit à Postes Canada pour connaître...
De nouvelles mesures pour assainir l’industrie de la construction entrent en vigueur dès aujourd’hui. Ces mesures découlent de l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin...
Lire la suite COMMUNIQUÉ – Entrée en vigueur des modifications à la Loi sur le bâtiment
Le 1er septembre 2018 entrera en vigueur le Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, visant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation. Les nouvelles exigences s’appliquent aux bâtiments...
Lire la suite Accessibilité : entrée en vigueur du nouveau règlement
Un règlement en bâtiment, deux règlements en gaz et un décret sur le projet de loi n° 162 ont été publiés le 18 juillet 2018 dans la Gazette officielle du Québec (GOQ). Bâtiment Le Règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment,...
Lire la suite Publications à la Gazette officielle : bâtiment, gaz et projet de loi n° 162
Le site Web de la RBQ s’adapte maintenant à tous les formats d’écrans pour une consultation plus facile sur cellulaire et tablette. Quoi de neuf? Pour améliorer la consultation du site sur tous les types d’appareils, voici les...
Une nouvelle publication, intitulée Comptoir de cuisine en presqu’île : un tuyau de ventilation est obligatoire, est maintenant disponible. Cette publication clarifie les exigences concernant la ventilation d’un siphon d’un...
Lire la suite Plomberie : informations sur les comptoirs de cuisine en presqu’île
Au terme d’une enquête menée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), la Cour du Québec vient de condamner le Groupe Turcotte de Trois-Rivières à payer un montant de 30 419 $. Le Groupe a été reconnu coupable, en décembre 2017,...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - 30 419 $ d’amendes pour le Groupe Turcotte
En raison d’une mise à jour de ses systèmes informatiques, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 5 décembre, 7 h 30 au 7 décembre, 17 h : Mise à jour du...
Lire la suite Interruption de certains services du 5 au 7 décembre
Ce 1er décembre, la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, madame Lise Thériault, a présenté le projet de loi 162 à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi est intitulé « Loi modifiant la Loi...
Lire la suite Projet de loi concernant les recommandations de la Commission Charbonneau
En raison d’une mise à jour de ses systèmes informatiques, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 5 décembre, 7 h 30 au 7 décembre, 17 h : Mise à jour du...
Lire la suite Interruption de certains services du 5 au 7 décembre
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite clarifier l’application des exigences en accessibilité pour les comptoirs de service au public. La RBQ désire également sensibiliser les intervenants aux bonnes pratiques à adopter...
La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec, a préparé une fiche Bonnes pratiques sur les nouvelles méthodes de dimensionnement d’un réseau d’alimentation...
En raison d’une mise à jour de ses services en ligne, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 19 avril 7 h au 21 avril 16 h 30 : Mise à jour du dossier...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce que l’accueil de la clientèle et l’administration des examens pour ses bureaux de Québec, Rimouski et Trois-Rivières seront offerts dans les locaux de Services Québec dès janvier...
La période transitoire de 18 mois prévue à la suite de l’entrée en vigueur du chapitre Bâtiment du Code de construction est terminée. Ainsi, tous les travaux de construction ou de transformation d’un bâtiment assujetti qui...
Lire la suite Chapitre Bâtiment du Code de construction : fin de la période transitoire
Promoteurs, organisateurs, propriétaires et locateurs de lieux de spectacles pourront consulter le nouveau guide sur la préparation d’événements avec effets spéciaux. Publié par la Régie du bâtiment du Québec, le guide vise à...
Lire la suite Spectacles avec effets spéciaux : nouveau guide
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite apporter des précisions sur les génératrices de secours alimentées au gaz naturel dans les bâtiments assujettis à sa juridiction. Plus précisément, la RBQ énonce: les conditions...
Lire la suite Alimentation des génératrices de secours de bâtiments au gaz naturel
Une nouvelle directive sur le confinement secondaire des réservoirs hors sol extérieurs non assujettis à la norme CSA-B139 entre en vigueur. Cette directive vise à préciser et à uniformiser l’application du paragraphe 1° de...
Lire la suite Nouvelle directive sur le confinement secondaire des réservoirs hors sol extérieurs
La Régie du bâtiment du Québec souhaite apporter des précisions sur l’interprétation de l’article 6.2.1.1. Règles de l’art du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec (Code national du bâtiment 2010 modifié...
Lire la suite Règles de l’art: chauffage, ventilation et conditionnement d’air
Afin d’améliorer ses services en ligne, la Régie du bâtiment du Québec doit interrompre les services suivants du 19 avril 16h au 22 avril 8h30: Registre des détenteurs de licence Demandes de...
Consultez la nouvelle fiche Bonnes pratiques Garage de stationnement considéré comme «bâtiment distinct» élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la Régie du...
Lire la suite Fiche Bonnes pratiques: choix de tuyauterie dans un garage de stationnement
Le Conseil national de recherches Canada (CNRC), éditeur des codes nationaux, propose des séminaires sur les codes du Québec. Ils seront l’occasion d’en apprendre davantage sur les nouveautés introduites: au Code de...
Afin de clarifier certains articles de la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec (Code), la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a produit un cahier explicatif qui en présente les principaux...
Lire la suite Publication d’un cahier explicatif sur le nouveau Code de construction
L’accueil de la clientèle et l’administration des examens de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à Rouyn-Noranda ont déménagé. Ils sont dorénavant situés au 189, avenue Murdoch, 1er étage, dans les locaux du Centre local...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Rouyn-Noranda: nouvelle adresse pour le service à la clientèle
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vient de publier deux nouvelles interprétations en équipements pétroliers : Reconnaissance de la norme sur les membranes de confinement secondaire pour les réservoirs de stockage de...
La Régie du bâtiment du Québec annonce la publication du règlement visant l’installation obligatoire de systèmes de gicleurs dans les résidences privées pour aînés (RPA) existantes. Les propriétaires disposeront de 5 ans pour s’y...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Gicleurs dans les résidences privées pour aînés existantes
La nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, est maintenant disponible en versions imprimée et électronique. Elle s’adresse à tous les intervenants du milieu, dont les entrepreneurs et leurs employés, les architectes, les...
Lire la suite Nouvelle édition du chapitre Bâtiment disponible
Une consultation est entamée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans le cadre de l’évaluation des programmes du gouvernement du Québec. «Cette démarche s’inscrit dans la recherche d’un meilleur équilibre entre la...
Le guide Critères techniques visant la modification d’une remontée mécanique «Tubes-Taxi » est maintenant disponible.
Lire la suite Critères techniques pour la modification d’une remontée mécanique «Tubes-Taxi»
Le Guide sur l’évacuation des eaux pluviales d’un bâtiment existant à toit plat, élaboré en collaboration avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, est maintenant disponible. Il dicte les raccordements...
La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) vient de publier des nouvelles dates de formation sur la mise à jour du Code de construction, chapitre III, Plomberie. Visitez le site Web de la CMMTQ ...
Lire la suite Formations sur la mise à jour du Code de construction, chapitre Plomberie
Pour répondre aux exigences en efficacité énergétique, une méthode acceptable, différente de celle prévue au chapitre Bâtiment du Code de construction, est dorénavant permise par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Pour en...
Lire la suite Calcul de la résistance thermique : une méthode équivalente
La formation intitulée Code de construction, chapitre III - Plomberie (actualisation 2014), portant sur la nouvelle édition du chapitre Plomberie du Code de construction du Québec, est maintenant prête. Cette formation d’une...
Lire la suite Formation sur la nouvelle édition du chapitre Plomberie du Code de construction
La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) vous invite à participer à l’examen public de l’automne 2014 sur les modifications proposées aux codes modèles nationaux de construction...
Lire la suite Examen public des modifications proposées aux codes modèles nationaux de construction
La nouvelle Déclaration de services aux citoyens de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est maintenant disponible. Elle reflète tous les engagements que la RBQ entend prendre pour se rapprocher de la population et des...
Dans le cadre du projet de loi 35, soit la Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction et apportant d'autres modifications à la Loi sur le bâtiment, qui...
Lire la suite Nomination du conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)