Régie du bâtiment du Québec
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Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.
Suivez en direct les dernières nouveautés du site Internet, tels que les actualités, les communiqués ou les nouveautés par domaine ou clientèle en vous abonnant à nos fils RSS
Dans un contexte où l’industrie de la construction est en pleine effervescence et est appelée à se moderniser, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lance aujourd’hui une nouvelle campagne publicitaire mettant en valeur son...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - La RBQ fait rayonner sa mission de protection du public
Des individus contactent des entrepreneurs par téléphone en leur promettant un rabais sur le renouvellement de leur licence. Notez que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) n’appelle jamais les entrepreneurs pour leur faire payer...
Lire la suite Attention : sollicitation téléphonique par un faux agent de la RBQ
Notre Rapport annuel de gestion 2021-2022 a été déposé et présenté à l’Assemblée nationale le 8 décembre 2022 par le ministre du Travail, monsieur Jean Boulet. Ce rapport démontre l’étendue du travail réalisé par le...
Plusieurs postes d’administrateur ou administratrice sont à pourvoir au conseil d’administration de Garantie construction résidentielle. Organisme Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non...
Lire la suite Appel de candidatures – Postes d’administrateur ou administratrice au CA de GCR
Le Régie du bâtiment du Québec désire apporter quelques précisions relativement à l’utilisation de contrôleur de charges lors du raccord d’appareillage de recharge pour véhicules électriques. La mise à jour de l’interprétation...
Fin mars, les répondants en exécution de travaux concernés par la formation continue obligatoire recevront une lettre de notre organisme. Celle-ci leur indiquera le nombre d’heures de formation à suivre. Ils auront 2 ans pour...
Lire la suite Formation continue obligatoire : c’est pour bientôt!
Février 2022 marque les 30 ans de notre organisme, qui ont été soulignés à l’Assemblée nationale par madame Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et responsable de la Régie du bâtiment du Québec...
Lire la suite La ministre souligne nos 30 ans à l’Assemblée nationale!
À la suite d’un signalement de la Régie du bâtiment du Québec, Revenu Québec a ouvert une enquête concernant deux entreprises de rénovation résidentielle de Sept-Îles. L’enquête a permis de découvrir qu’il n’existait aucun...
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 27, 28 et 31 décembre 2021 ainsi que les 3 et 4 janvier 2022. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les...
D’importants changements ont été apportés au processus de qualification pour les entreprises qui souhaitent obtenir les sous-catégories de licence 1.4, 1.5, 1.6 ou 1.7, qui permettent de réaliser des travaux en génie civil....
Lire la suite Génie civil : refonte du processus de qualification
Vous exécuterez prochainement des travaux d’excavation? N’oubliez pas que vous avez l’obligation de les effectuer dans le respect de l’environnement, des normes de construction et des règles de l’art. Renseignez-vous sur les...
Le document incluant le nouveau chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction du Québec ainsi qu’une version du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 avec les modifications du...
Lire la suite Publication du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 modifié
Les nouvelles mesures sanitaires ainsi que la période des fêtes nous amènent à ajuster notre horaire. Voici l’horaire de notre bureau de Montréal du 24 décembre au 10 janvier : 24 et 25 décembre : fermé 29 et 30...
À compter du 26 août 2020, notre point de service de Montréal déménage au : 255, boulevard Crémazie Est Montréal (Québec) H2M 1L5 Situé à 4 minutes de marche de notre ancienne adresse, il sera accessible depuis le...
Lire la suite Point de service de Montréal : déménagement et prise de rendez-vous
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ), en partenariat avec la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) et la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), annonce aujourd’hui la publication à la...
Vous avez déjà consulté les décisions arbitrales du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs sur notre site Web? Nous voulons votre avis! Afin d’améliorer la consultation des décisions arbitrales du Plan de garantie,...
Lire la suite Plan de garantie : sondage sur la consultation des décisions arbitrales
Le gouvernement du Québec a annoncé la reprise de toutes les activités du secteur de la construction pour l’ensemble des régions du Québec à partir du 11 mai 2020. Les secteurs résidentiel, institutionnel, commercial,...
Lire la suite Reprise de l’ensemble des activités de construction
Le gouvernement du Québec a annoncé que les chantiers de construction résidentielle seront ajoutés à la liste des services essentiels à compter du 20 avril prochain. Les travaux autorisés sont ceux permettant de compléter les...
Lire la suite Réouverture des chantiers de construction résidentielle le 20 avril
Vous avez reçu un courriel ou une lettre de la Régie du bâtiment du Québec? Donnez-nous votre opinion en répondant à notre court sondage. Peu importe le sujet de cette communication, qu’elle concerne un renouvellement de...
Lire la suite Nos communications écrites : nous voulons votre avis!
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 25, 26 et 31 décembre 2019 ainsi que les 1er et 2 janvier 2020. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les services...
En raison d’une mise à jour de nos systèmes informatiques, les services suivants ne seront pas disponibles du 13 septembre, 16 h 30, au 16 septembre, 7 h : mise à jour du dossier de licence paiement du...
Lire la suite Interruption de certains services du 13 au 16 septembre
La période de consultation du projet de règlement modifiant le Code de construction par l’insertion du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, a été prolongée de 45 jours. Vous avez donc jusqu’au...
Lire la suite Projet de règlement en efficacité énergétique : plus de temps pour commenter
Un projet de règlement visant l’introduction d’un nouveau chapitre sur l’efficacité énergétique du bâtiment au Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public. Pour...
Lire la suite Projet de règlement en efficacité énergétique : publication pour commentaires
Vous exécutez des travaux d’excavation? N’oubliez pas que vous avez l’obligation de les effectuer dans le respect de l’environnement, des normes de construction et des règles de l’art. Travaux sécuritaires Pour réaliser des...
Lire la suite Évitez les bris d’infrastructures souterraines
La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, a présenté le projet de loi n° 16, qui regroupe diverses dispositions législatives concernant le domaine de l’habitation, à l’Assemblée...
Lire la suite Dépôt du projet de loi omnibus modernisant la législation en habitation
Le 1er avril 2019 marque la fin de la période transitoire de 6 mois prévue à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le chapitre V, Électricité, du Code de construction. Tous les travaux de construction ou de...
Lire la suite Chapitre Électricité : fin de la période transitoire
Un nouveau guide explicatif est désormais en ligne à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement sur l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation. Élaboré par la Régie du bâtiment du Québec, le Guide sur...
Lire la suite Accessibilité des logements : nouveau guide explicatif
Afin de faciliter vos déclarations de la masse salariale, nous offrons maintenant un formulaire qui fait automatiquement les calculs. En utilisant la version PDF interactive du formulaire, vous saisissez les salaires de vos...
Lire la suite Électricité : formulaire de masse salariale maintenant interactif
Veuillez noter qu'en raison des conditions météorologiques actuelles, le point de service de Rimouski est fermé aujourd’hui, le lundi 21 janvier 2019.
Lire la suite Point de service de Rimouski fermé le 21 janvier 2019
À la suite de l’intoxication au monoxyde de carbone d’une quarantaine de personnes survenue le 14 janvier, à Montréal, nous tenons à rappeler quelques règles de base concernant les systèmes de chauffage. Entretien des systèmes...
Lire la suite Systèmes de chauffage : penser sécurité en tout temps!
La création d’une chaire de recherche sur l’impact de la pyrrhotite a été annoncée par la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, madame Andrée Laforest, et monsieur François-Philippe Champagne, ministre fédéral de...
Lire la suite Une collaboration annoncée pour contrer les problèmes de pyrrhotite
Chandelles parfumées, lumières décoratives, décorations gonflables, arbres scintillants et foyers réconfortants : tant d’accessoires pour embellir le temps des Fêtes! Voyez cependant à suivre quelques précautions pour éviter...
Lire la suite Comment éviter les incendies pendant le temps des Fêtes
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) poursuit ses grèves tournantes. L'interruption des services touche présentement Montréal ainsi que certaines villes de l’Ontario, de la Saskatchewan, du...
Lire la suite Postes Canada : interruption des services à Montréal
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) a commencé des grèves tournantes. L’interruption des services de Postes Canada touche actuellement les villes de Victoria, Edmonton, Windsor et Halifax. Toutefois,...
Les Règlements modifiant le chapitre V du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et le chapitre II du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3), Électricité, entrent en vigueur le 1er octobre 2018. Ces Règlements visent...
Lire la suite Électricité : entrée en vigueur des Règlements
Des mesures ont été mises en place pour faciliter vos démarches auprès de la Régie du bâtiment du Québec en cas d’interruption des services de Postes Canada. Consultez notre grand dossier Conflit à Postes Canada pour connaître...
Les Règlements modifiant le chapitre V du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et le chapitre II du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3), Électricité, ont été publiés à la Gazette officielle du Québec le 20 juin 2018....
Le projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires a été publié à la Gazette officielle du Québec le 27 décembre 2017, pour commentaires du...
En raison d’une mise à jour de ses systèmes informatiques, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 5 décembre, 7 h 30 au 7 décembre, 17 h : Mise à jour du...
Lire la suite Interruption de certains services du 5 au 7 décembre
En raison d’une mise à jour de ses systèmes informatiques, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 5 décembre, 7 h 30 au 7 décembre, 17 h : Mise à jour du...
Lire la suite Interruption de certains services du 5 au 7 décembre
Les projets de règlement modifiant le chapitre V, Électricité, du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et le Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment, ainsi que le chapitre II, Électricité, du Code de sécurité...
Lire la suite Projets de règlement en électricité : publication pour commentaires
Entrepreneurs, citoyens, entreprises et municipalités, vous êtes invités à consulter sur le site Web du ministère de la Sécurité Publique le Programme d’aide financière spécifique relatif aux inondations survenues entre le 5...
Le chapitre V, Électricité, du Code de construction rend obligatoire l’utilisation d’appareillage électrique approuvé dans une installation électrique au Québec. Le fait de modifier un produit approuvé rend habituellement...
Lire la suite Chronique électricité - Modification d’appareillage approuvé
Le chapitre V, Électricité, du Code de construction présente l’obligation d’utiliser de l’appareillage électrique approuvé et authentique dans une installation électrique au Québec. Malheureusement, la contrefaçon de ces produits...
Lire la suite Chronique électricité - Contrefaçon d’appareillage électrique
Le chapitre V, Électricité, du Code de construction présente les exigences liées à l’approbation de l’appareillage électrique utilisé dans une installation électrique. Un panneau ou un boîtier contenant des minuteries, relais,...
Lire la suite Chronique électricité - Certification des panneaux de contrôle et boîtiers
La Régie du bâtiment du Québec a effectué une mise à jour du guide Événements en plein air afin de tenir compte des nouveautés introduites par l’entrée en vigueur du Code national du bâtiment 2010 modifié Québec. De nouvelles...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) procède actuellement à une perquisition chez Construction Acon inc. Deux autres perquisitions ont eu lieu simultanément mercredi chez Confort illimité (9265-9507 Québec inc.) ainsi que...
En raison d’une mise à jour de ses services en ligne, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 19 avril 7 h au 21 avril 16 h 30 : Mise à jour du dossier...
La Régie du bâtiment du Québec accepte, à certaines conditions, l’utilisation de câblage avec des conducteurs en aluminium dans les bâtiments abritant du bétail ou de la volaille bien que le chapitre V, Électricité, du Code de...
Lire la suite Conducteurs d’aluminium dans les bâtiments de ferme
Plusieurs entrepreneurs se demandent s’il est permis d’utiliser la tuyauterie de type PERT dans un système de chauffage hydronique ainsi que dans un système de chauffage hydronique utilisant de l’eau potable comme fluide...
La Régie du bâtiment du Québec a récemment mis en place un nouveau processus de traitement des demandes de mesures équivalentes et de mesures différentes qui implique plusieurs changements modifiant la préparation, la...
Lire la suite Mesures équivalentes et mesures différentes : publication d’un guide
Promoteurs, organisateurs, propriétaires et locateurs de lieux de spectacles pourront consulter le nouveau guide sur la préparation d’événements avec effets spéciaux. Publié par la Régie du bâtiment du Québec, le guide vise à...
Lire la suite Spectacles avec effets spéciaux : nouveau guide
Chaque été, les climatiseurs muraux confirment leur popularité dans les foyers québécois. Nous souhaitons vous rappeler les éléments à vérifier lors de l’achat et de l’installation de votre unité murale. Achat Au Québec, la Loi...
Lire la suite Unités murales de climatisation: achat et installation
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie son Plan d’action de développement durable 2016-2020 (PADD). Il présente la façon dont l’organisation contribuera aux objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable...
Lire la suite Nouveau plan d’action de développement durable
L’accueil de la clientèle et l’administration des examens de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à Rouyn-Noranda ont déménagé. Ils sont dorénavant situés au 189, avenue Murdoch, 1er étage, dans les locaux du Centre local...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Rouyn-Noranda: nouvelle adresse pour le service à la clientèle
Une consultation est entamée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans le cadre de l’évaluation des programmes du gouvernement du Québec. «Cette démarche s’inscrit dans la recherche d’un meilleur équilibre entre la...
Le chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec comporte des exigences concernant les embases pour compteurs électriques (article 6-402). La RBQ accepte maintenant, à certaines conditions, l’utilisation d’une embase...
Lire la suite Embase de compteur d’une capacité nominale de 320 A
L’appareillage électrique faisant partie d’une installation électrique nécessitera probablement d’être échangé ou remplacé au fil du temps. La corrosion, la désuétude ou le mauvais fonctionnement imposera au propriétaire de...
Lire la suite Le remplacement d'appareillages électriques dans une installation existante
Le chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec comporte des exigences concernant l’emplacement de l’appareillage de branchement du consommateur (article 6-206) et détermine les exceptions possibles pour...
Lire la suite Emplacement de l'appareillage de branchement en présence de conditions particulières
Vous organisez un spectacle sur une scène et vous prévoyez utiliser des effets de flammes? En tant qu’organisateur d’événements ou propriétaire d’un lieu utilisé pour la présentation d’un spectacle avec des effets de flammes,...
Lire la suite Guide pour les organisateurs de spectacles avec effets de flammes
Le chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec et le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec comportent des exigences en ce qui a trait au câblage des circuits d’alimentation de secours. Certaines...
Lire la suite Chronique Électricité - Câblage des circuits d’alimentation de secours
De façon générale, le courant nominal des dispositifs de protection contre les surintensités ne doit pas être plus élevé que la valeur du courant admissible des conducteurs qu’ils protègent. Cependant, il existe certains...
On allume, on éteint, on cuisine, on réfrigère! L’électricité est omniprésente. La sécurité doit l’être également.
Lire la suite L’Ordre du mérite CSA pour le responsable du secteur de l’électricité
Lorsqu’on ajoute une charge à une installation électrique existante, un nouveau calcul pour les artères et le branchement en amont de cette charge doit être réalisé. L’infrastructure originale peut généralement supporter l’ajout...
Lire la suite Chronique Électricité - Nouveau calcul requis lors d’ajout de charges
Le câblage sous le platelage métallique d’un toit doit être durable et être préservé pendant et après tout type de travaux, qu’il s’agisse de travaux de finition ou de réfection de la charpente. C'est ce que prescrit le chapitre...
Lire la suite Chronique Électricité - Câblage sous le platelage métallique d’un toit
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) désire rappeler que le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, actuellement en vigueur au Québec, est basé sur l’édition 2005 du Code national du bâtiment (CNB). Afin d’assurer la...
Lire la suite Protection de l’exposition au feu du câblage électrique
Trop souvent, les installations électriques ne disposent pas d'identification adéquate de leurs conducteurs. Quelles couleurs sont permises pour les conducteurs, pour les gaines, et dans quelles situations? Plusieurs questions...
Lire la suite Chronique Électricité - Couleur d’isolation de conducteurs ou de gaines de câbles
La RBQ publie une chronique qui porte sur les notions d’espace utile et de parcours d’évacuation qui touchent certains types d’appareillage électrique. Le contenu de cette chronique donne des précisions sur les articles 2-308 et...
La RBQ publie une chronique qui vise à faciliter l'interprétation du contenu de l'article 12-3034. Les exemples fournis apportent notamment des explications sur la notion de volume de remplissage. Ils vous permettront de savoir...
Lire la suite Chronique Électricité - Remplissage des boîtes (article 12-3034)
La RBQ publie une chronique traitant des particularités liées à l’alimentation de l’appareillage fixe de chauffage requises par le chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec. Consultez la chronique Dérivations...
La RBQ publie une chronique portant sur le dimensionnement d’une installation électrique, et de manière plus spécifique, des particularités liées à l’alimentation de l’appareillage fixe de chauffage requises par le chapitre V,...
La certification en vertu de la norme CAN/ULC S-139 n’est pas encore exigée au Québec, cette norme ayant été introduite dans l’édition 2010 du Code national du bâtiment (CNB). En effet, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) désire...
Lire la suite Protection de l'exposition au feu des câblages électriques
Depuis près de 5 ans, le chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec (Code) permet d’utiliser, sous certaines conditions, une embase pour compteur avec disjoncteur combiné. Or, l’utilisation d’une telle embase a...
La RBQ publie une chronique qui présente, à travers quelques exemples de cas, quelle est la valeur du courant admissible permis des conducteurs qui composent un câble traversant plus d’un endroit. Consultez les deux parties de...
Lire la suite Chronique électricité - Courant admissible de câbles traversant divers endroits
L’édition 2010 du chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec (Code) a apporté des changements importants en ce qui a trait à l’installation et surtout à la protection mécanique à offrir aux câbles sous gaine non...
La RBQ publie une chronique portant sur les mesures différentes et droits acquis. Elle vous permettra d’avoir l’heure juste sur la notion de droits acquis et de comprendre dans quelle mesure des travaux de modifications, par...
Lire la suite Chronique électricité - Mesures différentes et droits acquis
Certaines dispositions sont à prévoir afin d’assurer le bon fonctionnement et la durabilité des panneaux de distribution électrique qui se trouvent dans les salles de bain. La RBQ publie une chronique sur le sujet. Consultez la...
Lire la suite Chronique électricité - Viabilité d’un panneau dans une salle de bain
«Ce n’est pas parce qu’un équipement fonctionne à une tension inférieure à 30 V qu’il est permis de ne pas le faire approuver si l’on veut le vendre ou le louer.» La RBQ publie une chronique qui permettra de clarifier les...
Lire la suite Chronique électricité - Approbation d’appareillage électrique de 30 V et moins
La RBQ informe les propriétaires d’immeubles munis de systèmes de protection contre la foudre qu’il est de leur responsabilité de s’assurer du maintien en bon état des installations. Inspections Il existe deux types...
Lire la suite Entretien des installations de protection contre la foudre
La RBQ publie un nouveau document technique dans les domaines du gaz et de l’électricité. Ce document met en lumière l’harmonisation des exigences de ces domaines concernant la continuité des masses et la mise à la terre de la...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a été informée de la présence de risques majeurs dans les installations électriques reliées à la fabrication de tubes au néon, notamment pour leur bombardement. Pour y faire suite, la RBQ a...
Lire la suite Installations électriques des ateliers de fabrication de tubes au néon
Dans le cadre du projet de loi 35, soit la Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction et apportant d'autres modifications à la Loi sur le bâtiment, qui...
Lire la suite Nomination du conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
Un nouvel organisme de certification d'appareillage électrique a avisé la RBQ de sa reconnaissance officielle par le Conseil canadien des normes (CCN). Il s'agit de SGS North America (cSGS). La RBQ informe sa clientèle que la...
Lire la suite Nouvel organisme de certification d'appareillage électrique - SGS North America
Le chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec prescrit un grand nombre d’exigences lorsque l’appareillage électrique est installé dans un emplacement pouvant présenter des dangers potentiels. On parle bien sûr...
Lire la suite Chronique électricité - Classification des emplacements dangereux
La RBQ publie une chronique concernant la simplification des exigences touchant les luminaires à lampes fluorescentes faisant l’objet de modernisation. Cette nouvelle approche, qui propose un choix de « recettes » à suivre afin...