Régie du bâtiment du Québec
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Reprise des activités de Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions du conflit sur nos services.
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À partir du 1er février 2025, la Ville de Mont-Royal procédera à la renonciation de l’entente sur la surveillance de l’application du Code de construction en plomberie. Son territoire relèvera donc de l’autorité de la...
Lire la suite Plomberie – Déclaration de travaux obligatoire pour la Ville de Mont-Royal
La lieutenante-gouverneure a sanctionné, hier, le projet de loi no 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public. Ce projet de loi permettra une meilleure qualité des travaux...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, deux projets de règlement portant sur les lieux de baignade dans le but de recueillir les commentaires du public. Ces projets visent à...
Un cahier explicatif regroupant les principaux changements apportés par l’entrée en vigueur de la nouvelle édition du chapitre III, Plomberie, du Code de construction est disponible. Celui-ci est basé sur l’édition 2020 du...
Le 26 juin 2024, le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec. Il entrera en vigueur le 11 juillet prochain. À partir de cette...
Lire la suite Plomberie : règlement publié à la Gazette officielle du Québec
L’article 8.05.01 du Code de construction adopte par renvoi la norme CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout, qui entrera en vigueur le 31 juillet 2024. À partir de cette date, les...
Lire la suite Équipements pétroliers : édition 2024 de la norme CSA B139
À tous les entrepreneurs : soyez prudents. Certains de vos confrères nous ont signalé avoir reçu un appel téléphonique ou un courriel les informant que leur licence n’était pas en règle. Il s’agit de sollicitations de service...
Lire la suite Attention : sollicitation téléphonique et par courriel frauduleuse
Le 27 octobre dernier, le projet de loi no 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif a été sanctionné. L’entrée en vigueur de cette loi a permis du même...
Si vous êtes un répondant en exécution de travaux de construction visé par la formation continue obligatoire, vous devez suivre vos formations et les déclarer avant le 31 mars 2024! Rendez-vous dans notre outil...
Lire la suite Formation continue obligatoire : plus que 6 mois pour déclarer vos heures!
La Régie du bâtiment du Québec a été invitée à mettre au point une nouvelle page Web, Décès d’un répondant ou d’un détenteur de licence, dans le cadre du Plan d’action gouvernemental sur la simplification des démarches...
Lire la suite Nouvelle page Web pour simplifier les démarches liées à un décès
Vous faites effectuer des travaux de rénovation? Sachez que l’entrepreneur que vous engagerez doit obligatoirement détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Pour vous en assurer, demandez-lui son numéro de...
Lire la suite Registre des détenteurs de licence : validez une licence plus facilement!
Dans un contexte où l’industrie de la construction est en pleine effervescence et est appelée à se moderniser, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lance aujourd’hui une nouvelle campagne publicitaire mettant en valeur son...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - La RBQ fait rayonner sa mission de protection du public
Des individus contactent des entrepreneurs par téléphone en leur promettant un rabais sur le renouvellement de leur licence. Notez que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) n’appelle jamais les entrepreneurs pour leur faire payer...
Lire la suite Attention : sollicitation téléphonique par un faux agent de la RBQ
Notre Rapport annuel de gestion 2021-2022 a été déposé et présenté à l’Assemblée nationale le 8 décembre 2022 par le ministre du Travail, monsieur Jean Boulet. Ce rapport démontre l’étendue du travail réalisé par le...
Plusieurs postes d’administrateur ou administratrice sont à pourvoir au conseil d’administration de Garantie construction résidentielle. Organisme Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) invite les organismes à but non lucratif du Québec admissibles à lui soumettre des projets visant à faire connaître le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. L’organisme qui...
Plusieurs postes d’administrateur ou administratrice sont à pourvoir au conseil d’administration de Garantie construction résidentielle. Organisme Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non...
Lire la suite Appel de candidatures – Postes d’administrateur ou administratrice au CA de GCR
Depuis le 1er avril 2022, près de 30 000 répondants en exécution de travaux doivent suivre de 16 à 32 heures de formation tous les 2 ans afin de maintenir leur qualification pour leur...
Lire la suite Formation continue obligatoire : déjà 6 mois depuis le lancement!
Vous êtes un répondant en exécution de travaux visé par la formation continue obligatoire? Vous pouvez dès maintenant visionner une capsule détaillant les étapes à suivre pour respecter vos obligations. Visionner la...
Lire la suite Formation continue obligatoire : une nouvelle vidéo explicative est disponible!
Ce règlement est publié à la Gazette officielle du Québec aujourd’hui et entrera en vigueur le 2 juin prochain. Il s’agit d’une interédition de la mise à jour du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec,...
La Régie du bâtiment du Québec est activement à la recherche de candidates et candidats pour rejoindre ses rangs.
Lire la suite Emplois - Inspectrices ou inspecteurs recherchés
Afin de favoriser l’accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est fière de lancer le nouveau Guide sur l’accessibilité des bâtiments, une référence pour le milieu de la...
Fin mars, les répondants en exécution de travaux concernés par la formation continue obligatoire recevront une lettre de notre organisme. Celle-ci leur indiquera le nombre d’heures de formation à suivre. Ils auront 2 ans pour...
Lire la suite Formation continue obligatoire : c’est pour bientôt!
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) présente une nouvelle version du document Bâtiments de construction massive en bois encapsulé d’au plus 12 étages – Directives et guide explicatif. Développée en collaboration avec les experts...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié deux projets de règlement visant un meilleur encadrement de l’inspection d’un bâtiment d’habitation à la Gazette officielle du Québec pour commentaires du public. Il...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Inspection des bâtiments : pour une meilleure protection du public
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient à rappeler aux propriétaires de bâtiment l’importance d’être prévoyants à l’égard des accumulations de neige et de glace sur les toitures afin d’éviter tout risque...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Déneigement des toitures : y penser avant, c’est prudent!
Février 2022 marque les 30 ans de notre organisme, qui ont été soulignés à l’Assemblée nationale par madame Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et responsable de la Régie du bâtiment du Québec...
Lire la suite La ministre souligne nos 30 ans à l’Assemblée nationale!
À la suite d’un signalement de la Régie du bâtiment du Québec, Revenu Québec a ouvert une enquête concernant deux entreprises de rénovation résidentielle de Sept-Îles. L’enquête a permis de découvrir qu’il n’existait aucun...
Le règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction est entré en vigueur le 8 janvier 2022. Ce chapitre du Code de construction est constitué du Code national du bâtiment (CNB) 2015, auquel s’ajoutent les...
Lire la suite Entrée en vigueur du nouveau chapitre Bâtiment du Code de construction
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 27, 28 et 31 décembre 2021 ainsi que les 3 et 4 janvier 2022. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les...
La panne de service est maintenant terminée. Tous nos services en ligne sont de nouveau disponibles : Paiement du maintien de licence Mise à jour du dossier de licence Registre des détenteurs de licence Transmission des...
Plusieurs de nos services en ligne, dont notre outil permettant le paiement du maintien de licence ainsi que la mise à jour d’un dossier de licence, sont présentement indisponibles. Nous travaillons à rétablir l’accès à ces...
À compter du 27 décembre 2021, tous les travaux de construction devront être exécutés conformément aux nouvelles normes écoénergétiques. La période transitoire suivant la publication du nouveau chapitre I.1, Efficacité...
La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, est heureuse du déroulement de la toute première Journée de la construction au Québec. Elle est ravie de pouvoir compter sur des partenaires...
Suivant la publication des plus récentes modifications du chapitre Bâtiment du Code de construction, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite porter à l’attention du public les principales améliorations apportées au...
En ce Mois de la sensibilisation au radon, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation annonce que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rehausse certaines exigences en matière de construction afin de mieux protéger...
Ce nouveau chapitre du Code de construction est constitué du Code national du bâtiment (CNB) 2015. Il remplace ainsi la version précédente du chapitre, datant de juin 2015, qui était basée sur le CNB 2010. Les...
Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) publie la première norme qui sert de référence pour l’investigation et la réhabilitation des bâtiments contaminés par la mérule pleureuse. La Régie du bâtiment du Québec a collaboré aux...
Lire la suite Publication de la première norme pour contrer la mérule pleureuse
La vitalité exceptionnelle de l’industrie de la construction se reflète dans la mise en chantier de projets de transformation majeure de bâtiments existants. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle aux propriétaires et aux...
Lire la suite Rénovation d’un bâtiment habité : priorité à la sécurité des occupants
D’importants changements ont été apportés au processus de qualification pour les entreprises qui souhaitent obtenir les sous-catégories de licence 1.4, 1.5, 1.6 ou 1.7, qui permettent de réaliser des travaux en génie civil....
Lire la suite Génie civil : refonte du processus de qualification
Vous exécuterez prochainement des travaux d’excavation? N’oubliez pas que vous avez l’obligation de les effectuer dans le respect de l’environnement, des normes de construction et des règles de l’art. Renseignez-vous sur les...
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 2 et 5 avril 2021. Toutefois, les services en ligne tel que le paiement de maintien de licence et la mise à jour du dossier demeurent...
Le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction, basé sur l’édition 2015 du Code national de la plomberie du Canada, est entré en vigueur le 27 mars 2021. À partir de cette date, une période de...
Lire la suite Plomberie : entrée en vigueur du nouveau règlement
Le document incluant le nouveau chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction du Québec ainsi qu’une version du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 avec les modifications du...
Lire la suite Publication du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 modifié
Le 10 février 2021, le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec. Il entrera en vigueur le 27 mars prochain. À partir de cette date, une période de...
Lire la suite Plomberie : règlement publié à la Gazette officielle du Québec
Les personnes intéressées à commenter le projet de règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction doivent nous transmettre leurs commentaires d’ici le 29 janvier 2021. Ce projet vise notamment à adopter par...
Les nouvelles mesures sanitaires ainsi que la période des fêtes nous amènent à ajuster notre horaire. Voici l’horaire de notre bureau de Montréal du 24 décembre au 10 janvier : 24 et 25 décembre : fermé 29 et 30...
Vous songez à faire construire votre maison ou votre condo? L’administrateur du Plan de garantie, Garantie Construction Résidentielle (GCR), a mis en ligne un répertoire offrant un portrait des entreprises accréditées dans la...
Lire la suite Construction résidentielle neuve : répertoire des entreprises accréditées par GCR
Ces rappels visent certaines chaudières de marque Triangle Tube et Lochinvar en raison d’un risque d’intoxication au monoxyde de carbone. Triangle Tube Produits touchés : Les chaudières au gaz à condensation Prestige Solo...
Nous désirons informer les distributeurs de propane et les ingénieurs qu’il n’est dorénavant plus nécessaire de présenter une demande d’approbation pour l’emplacement d’un nouveau réservoir dans une station de remplissage de...
Lire la suite Gaz : nouveauté concernant les réservoirs dans les stations de remplissage
À tous les entrepreneurs : soyez prudents! Certains de vos confrères nous ont signalé avoir reçu un appel téléphonique d’une personne se faisant passer pour un agent de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Cette personne...
Lire la suite Sollicitation téléphonique par un faux agent de la RBQ
Le projet de règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 23 septembre 2020 pour commentaires du public. Les principaux changements introduits par...
Lire la suite Projet de règlement en plomberie : publication pour commentaires
Afin d’informer les répondants et aspirants répondants d’une entreprise de construction de leurs rôles et responsabilités, nous avons créé trois capsules de formation. D’une durée de 20 minutes chacune, elles permettront entre...
Lire la suite Capsules de formation interactives pour les répondants
Pour réduire le temps d’attente d’une délivrance de licence tout en assurant la sécurité de tous, nous avons pris la décision d’ouvrir temporairement les salles d’examen de Montréal durant la fin de semaine. En raison des...
Lire la suite Plus de séances d’examen à Montréal pour moins d’attente!
Lors de travaux d’excavation par sautage, du monoxyde de carbone est libéré. Si ce gaz inodore et toxique n’est pas dissipé dans l’air libre, il peut se disperser dans le sol et s’infiltrer dans les habitations voisines. De...
Lire la suite Excavations par sautage : prévenez les risques d’intoxication
À compter du 26 août 2020, notre point de service de Montréal déménage au : 255, boulevard Crémazie Est Montréal (Québec) H2M 1L5 Situé à 4 minutes de marche de notre ancienne adresse, il sera accessible depuis le...
Lire la suite Point de service de Montréal : déménagement et prise de rendez-vous
La période transitoire de 2 ans prévue à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, pour introduire des exigences en accessibilité à l’intérieur des nouveaux logements...
Les éditions 2020 des normes CSA B149.1, CSA B149.2 et CSA B149.3 entrent en vigueur au Québec aujourd’hui. Elles remplacent celles publiées en 2015. Toute nouvelle installation doit respecter leurs exigences. Pour connaître les...
La fermeture des chantiers due à la pandémie a causé des retards dans la livraison de plusieurs résidences en construction. Sachez qu’il est possible, en tant que propriétaire d’un bâtiment en construction (entrepreneur général,...
Lire la suite Mesures à prendre pour permettre l’occupation d’un bâtiment en construction
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ), en partenariat avec la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) et la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), annonce aujourd’hui la publication à la...
Publiée à la Gazette officielle du Québec aujourd’hui, cette réglementation se traduit par l’introduction du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, au Code de construction. Elle vise à améliorer la performance...
Lire la suite Nouvelle réglementation en efficacité énergétique
Vous avez déjà consulté les décisions arbitrales du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs sur notre site Web? Nous voulons votre avis! Afin d’améliorer la consultation des décisions arbitrales du Plan de garantie,...
Lire la suite Plan de garantie : sondage sur la consultation des décisions arbitrales
Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) annonce la publication de la norme BNQ 3009-600, Contamination des habitations par les moisissures – Évaluation de la contamination et réhabilitation du bâtiment. Élaborée par consensus,...
Lire la suite Moisissures dans les habitations : une nouvelle norme voit le jour
L’édition 2019 de la norme CSA Z98 : F19, Remontées mécaniques et convoyeurs, entre en vigueur au Québec le 30 avril 2020. Cette norme établit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, à la construction, à la...
Lire la suite Remontées mécaniques : nouvelle norme en vigueur
Le gouvernement du Québec a annoncé la reprise de toutes les activités du secteur de la construction pour l’ensemble des régions du Québec à partir du 11 mai 2020. Les secteurs résidentiel, institutionnel, commercial,...
Lire la suite Reprise de l’ensemble des activités de construction
Le gouvernement du Québec a annoncé que les chantiers de construction résidentielle seront ajoutés à la liste des services essentiels à compter du 20 avril prochain. Les travaux autorisés sont ceux permettant de compléter les...
Lire la suite Réouverture des chantiers de construction résidentielle le 20 avril
Vous avez reçu un courriel ou une lettre de la Régie du bâtiment du Québec? Donnez-nous votre opinion en répondant à notre court sondage. Peu importe le sujet de cette communication, qu’elle concerne un renouvellement de...
Lire la suite Nos communications écrites : nous voulons votre avis!
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) procède actuellement à une perquisition de l’entreprise Planification énergétique Nordik Inc de Laval dans le but d’enquêter sur un possible stratagème visant à contourner les exigences de la...
Nous avons apporté des modifications à nos façons de faire afin de simplifier les démarches avec notre organisme. Ces changements touchent les propriétaires et exploitants, les personnes reconnues et les entrepreneurs. Ils...
Lire la suite Équipements pétroliers : nouvelles façons de faire
Vous pouvez maintenant connaître, par le biais de notre site Web, les installateurs et les réparateurs d’équipements sous pression détenteurs d’un permis ou d’un certificat valide. Cette liste indique les travaux que chaque...
Lire la suite ISP : liste des détenteurs de permis disponible en ligne
À partir du 15 janvier 2020, le service à la clientèle du bureau de Montréal (545, boulevard Crémazie Est, 4e étage) ouvrira plus tôt les mercredis pour mieux répondre à vos besoins. Vous pourrez désormais vous présenter à notre...
Lire la suite Prolongement des heures d’ouverture du service à la clientèle de Montréal
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 25, 26 et 31 décembre 2019 ainsi que les 1er et 2 janvier 2020. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les services...
Le projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires pour y inclure des obligations de formation continue pour certains répondants est publié à la...
Deux nouvelles fiches, élaborées par nos experts en plomberie, ont été publiées : Appareils sanitaires : indices de propagation de flamme et de dégagement de la fumée Produits nettoyants pouvant causer des dégâts...
Lire la suite Nouvelles publications en plomberie et en bâtiment
Afin de faciliter la vie des entrepreneurs, des futurs entrepreneurs, des répondants et des constructeurs-propriétaires, bref, de l’ensemble des détenteurs d’une licence ou des futurs détenteurs, nous mettons à votre disposition...
Une nouvelle publication en plomberie apporte des précisions concernant la disposition et le dimensionnement des trop-pleins et des dalots. Elle clarifie, entre autres, la charge hydraulique applicable d’un trop-plein raccordé à...
Le formulaire de déclaration de travaux d’installation sous pression a été mis à jour pour faciliter son traitement et en réduire les délais. Les informations nécessaires à son analyse ont notamment été précisées. Utilisez le...
Lire la suite Installations sous pression : déclaration de travaux actualisée
Afin de faciliter la tâche des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, nous avons bonifié le formulaire de déclaration de travaux pour les ascenseurs et les monte-charges. Il est maintenant plus lisible et peut être...
Lire la suite Ascenseurs et monte-charges: déclaration de travaux facilitée
En raison d’une mise à jour de nos systèmes informatiques, les services suivants ne seront pas disponibles du 13 septembre, 16 h 30, au 16 septembre, 7 h : mise à jour du dossier de licence paiement du...
Lire la suite Interruption de certains services du 13 au 16 septembre
À partir du 3 septembre 2019, vous pourrez profiter de notre service téléphonique sur l’heure du dîner. Nous souhaitons ainsi mieux répondre à vos besoins. Vous pourrez désormais communiquer avec nous par téléphone : les...
Lire la suite Modification des heures d’ouverture du service téléphonique
L’édition 2019 de la norme CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout, entrera en vigueur le 31 août 2019. À partir de cette date, les travaux d’installation ou de modification d’un système d’alimentation...
Lire la suite Équipements pétroliers : nouvelle édition de la norme CSA B139
La période de consultation du projet de règlement modifiant le Code de construction par l’insertion du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, a été prolongée de 45 jours. Vous avez donc jusqu’au...
Lire la suite Projet de règlement en efficacité énergétique : plus de temps pour commenter
Un projet de règlement visant l’introduction d’un nouveau chapitre sur l’efficacité énergétique du bâtiment au Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public. Pour...
Lire la suite Projet de règlement en efficacité énergétique : publication pour commentaires
La ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, madame Marguerite Blais, ainsi que la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, ont annoncé que le gouvernement procède à une refonte...
Lire la suite RPA : aide financière et report de la date limite pour l’installation de gicleurs
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a mis en place une table de travail en partenariat avec les associations d’entrepreneurs et de consommateurs du domaine de la construction ainsi que l’administrateur du Plan de garantie des...
Une nouvelle page sur l’installation d’un dispositif antirefoulement (DAr) pour protéger l’eau potable d’un établissement est maintenant disponible. Cette page détaille les conséquences liées à la contamination de l’eau potable...
Lire la suite Plomberie : installation d’un DAr pour protéger l’eau potable d’un établissement
Vous exécutez des travaux d’excavation? N’oubliez pas que vous avez l’obligation de les effectuer dans le respect de l’environnement, des normes de construction et des règles de l’art. Travaux sécuritaires Pour réaliser des...
Lire la suite Évitez les bris d’infrastructures souterraines
L’édition 2019 de la norme CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout, entrera en vigueur le 31 août 2019. À partir de cette date, les travaux d’installation ou de modification d’un système d’alimentation...
Lire la suite Équipements pétroliers : nouvelle édition de la norme CSA B139
La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, a présenté le projet de loi n° 16, qui regroupe diverses dispositions législatives concernant le domaine de l’habitation, à l’Assemblée...
Lire la suite Dépôt du projet de loi omnibus modernisant la législation en habitation
L’année de transition prévue pour l’application de la section I du chapitre III du Règlement sur les installations sous pression a pris fin le 31 mars 2019. À compter du 1er avril 2019, toute personne qui fabrique, installe,...
Lire la suite Fin de la période transitoire du Règlement sur les installations sous pression
Le 1er avril 2019 marque la fin de la période transitoire de 6 mois prévue à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le chapitre V, Électricité, du Code de construction. Tous les travaux de construction ou de...
Lire la suite Chapitre Électricité : fin de la période transitoire
À compter du mois d’avril 2019, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) offrira un accès gratuit à plusieurs documents en format électronique. Cette bonne nouvelle touche trois documents qui concernent la...
Lire la suite Accès gratuit au format électronique des codes publiés par le CNRC
Un nouveau guide explicatif est désormais en ligne à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement sur l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation. Élaboré par la Régie du bâtiment du Québec, le Guide sur...
Lire la suite Accessibilité des logements : nouveau guide explicatif
Afin de faciliter vos déclarations de la masse salariale, nous offrons maintenant un formulaire qui fait automatiquement les calculs. En utilisant la version PDF interactive du formulaire, vous saisissez les salaires de vos...
Lire la suite Électricité : formulaire de masse salariale maintenant interactif
Une nouvelle publication, intitulée Clapet antiretour installé à l’extérieur d’un bâtiment, est maintenant disponible. Cette publication clarifie les conséquences liées à l’installation d’un clapet antiretour à l’extérieur d’un...
Lire la suite Plomberie : installation d’un clapet antiretour à l’extérieur d’un bâtiment
Veuillez noter qu'en raison des conditions météorologiques actuelles, le point de service de Rimouski est fermé aujourd’hui, le lundi 21 janvier 2019.
Lire la suite Point de service de Rimouski fermé le 21 janvier 2019
À la suite de l’intoxication au monoxyde de carbone d’une quarantaine de personnes survenue le 14 janvier, à Montréal, nous tenons à rappeler quelques règles de base concernant les systèmes de chauffage. Entretien des systèmes...
Lire la suite Systèmes de chauffage : penser sécurité en tout temps!
Nous avons ajouté trois nouvelles pages Web et un formulaire qui concernent le permis et le programme de contrôle de la qualité (PCQ) dans la section Installations sous pression. Nouvelles pages Web et nouveau formulaire Dans...
Lire la suite Installations sous pression : où s’informer sur le permis et le PCQ?
La création d’une chaire de recherche sur l’impact de la pyrrhotite a été annoncée par la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, madame Andrée Laforest, et monsieur François-Philippe Champagne, ministre fédéral de...
Lire la suite Une collaboration annoncée pour contrer les problèmes de pyrrhotite
Chandelles parfumées, lumières décoratives, décorations gonflables, arbres scintillants et foyers réconfortants : tant d’accessoires pour embellir le temps des Fêtes! Voyez cependant à suivre quelques précautions pour éviter...
Lire la suite Comment éviter les incendies pendant le temps des Fêtes
Une nouvelle directive applicable aux tuyauteries verticales de remplissage et d’évent est maintenant en vigueur. Dorénavant, nous autorisons une autre méthode de protection contre la corrosion que celle prévue à l’article 8.88...
Lire la suite Exemption sur les tuyauteries verticales de remplissage et d’évent
Les règlements modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction et le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité entrent en vigueur le 15 novembre 2018. Nouveaux formulaires de demande de permis d’exploitation Deux nouveaux...
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) poursuit ses grèves tournantes. L'interruption des services touche présentement Montréal ainsi que certaines villes de l’Ontario, de la Saskatchewan, du...
Lire la suite Postes Canada : interruption des services à Montréal
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) a commencé des grèves tournantes. L’interruption des services de Postes Canada touche actuellement les villes de Victoria, Edmonton, Windsor et Halifax. Toutefois,...
Entrepreneurs, sachez que des modifications relatives au cautionnement de licence sont apportées au Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires. Elles entrent en vigueur le...
Lire la suite Modifications relatives au cautionnement de licence
Des mesures ont été mises en place pour faciliter vos démarches auprès de la Régie du bâtiment du Québec en cas d’interruption des services de Postes Canada. Consultez notre grand dossier Conflit à Postes Canada pour connaître...
Votre licence vient à échéance dans les prochaines semaines? Un conflit de travail à Postes Canada pourrait retarder la réception de votre avis de cotisation de maintien de licence. De plus, il est possible que nous ne recevions...
Lire la suite Conflit à Postes Canada : évitez l’annulation de votre licence
De nouvelles mesures pour assainir l’industrie de la construction entrent en vigueur dès aujourd’hui. Ces mesures découlent de l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin...
Lire la suite COMMUNIQUÉ – Entrée en vigueur des modifications à la Loi sur le bâtiment
Le 1er septembre 2018 entrera en vigueur le Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, visant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation. Les nouvelles exigences s’appliquent aux bâtiments...
Lire la suite Accessibilité : entrée en vigueur du nouveau règlement
C’est le 4 septembre prochain qu’entrera en vigueur la Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau. À...
Lire la suite Commission Charbonneau : modifications à la Loi sur le bâtiment
La saison forte de la construction bat son plein! Nous profitons de l’occasion pour vous rappeler que les travaux en lien avec les équipements pétroliers requièrent d’être réalisés par un entrepreneur qui détient la bonne...
Lire la suite Retrait sécuritaire de réservoirs de produits pétroliers
Un règlement en bâtiment, deux règlements en gaz et un décret sur le projet de loi n° 162 ont été publiés le 18 juillet 2018 dans la Gazette officielle du Québec (GOQ). Bâtiment Le Règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment,...
Lire la suite Publications à la Gazette officielle : bâtiment, gaz et projet de loi n° 162
Le site Web de la RBQ s’adapte maintenant à tous les formats d’écrans pour une consultation plus facile sur cellulaire et tablette. Quoi de neuf? Pour améliorer la consultation du site sur tous les types d’appareils, voici les...
Vous êtes plusieurs à nous avoir demandé de remettre le bouton d’impression qui avait été retiré lors de l’amélioration du registre, lundi dernier. C’est chose faite! Le bouton Imprimer est de retour en haut des fiches du...
Lire la suite Registre des détenteurs de licence : retour du bouton Imprimer
Le visuel du Registre des détenteurs de licence a été rafraîchit afin d’en améliorer la convivialité. Non seulement le registre est rafraîchit, mais il s’adapte maintenant au format des petits écrans, tels que les téléphones...
Lire la suite Le Registre des détenteurs de licence fait peau neuve!
Une nouvelle publication, intitulée Rangement dans les garages de stationnement intérieurs, est maintenant disponible. Cette page offre des précisions sur les cas où les unités de rangement sont considérées comme des usages qui...
Lire la suite Bâtiment : unités de rangement dans les garages de stationnement intérieurs
Des mesures pour contrer l’infiltration du crime organisé dans le milieu de la construction L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, hier, le projet de loi n° 162, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres...
Une nouvelle publication, intitulée Liste des critères qui exigent une nouvelle approbation des appareils fonctionnant au gaz, est maintenant disponible. Elle définit les critères requis pour une nouvelle approbation d’un...
Lire la suite Gaz : nouvelle approbation des appareils fonctionnant au gaz
Une nouvelle publication, intitulée Comptoir de cuisine en presqu’île : un tuyau de ventilation est obligatoire, est maintenant disponible. Cette publication clarifie les exigences concernant la ventilation d’un siphon d’un...
Lire la suite Plomberie : informations sur les comptoirs de cuisine en presqu’île
Les Règlements qui modifient le chapitre VIII du Code de construction et le chapitre VI du Code de sécurité, Installation d’équipements pétroliers, entreront en vigueur le 7 avril 2018. Ces Règlements visent essentiellement...
Lire la suite Installation d’équipements pétroliers : entrée en vigueur des Règlements
Vous avez jusqu’au 7 avril 2018 pour formuler vos commentaires sur les projets de règlement actuellement en consultation et les transmettre à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Ces projets sont : le projet de règlement...
Lire la suite Projets de règlement : la fin de la période de consultation approche
Les consultations particulières sur le projet de loi no 162, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission...
Au terme d’une enquête menée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), la Cour du Québec vient de condamner le Groupe Turcotte de Trois-Rivières à payer un montant de 30 419 $. Le Groupe a été reconnu coupable, en décembre 2017,...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - 30 419 $ d’amendes pour le Groupe Turcotte
Le projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires a été publié à la Gazette officielle du Québec le 27 décembre 2017, pour commentaires du...
En raison d’une mise à jour de ses systèmes informatiques, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 5 décembre, 7 h 30 au 7 décembre, 17 h : Mise à jour du...
Lire la suite Interruption de certains services du 5 au 7 décembre
Ce 1er décembre, la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, madame Lise Thériault, a présenté le projet de loi 162 à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi est intitulé « Loi modifiant la Loi...
Lire la suite Projet de loi concernant les recommandations de la Commission Charbonneau
En raison d’une mise à jour de ses systèmes informatiques, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 5 décembre, 7 h 30 au 7 décembre, 17 h : Mise à jour du...
Lire la suite Interruption de certains services du 5 au 7 décembre
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite clarifier l’application des exigences en accessibilité pour les comptoirs de service au public. La RBQ désire également sensibiliser les intervenants aux bonnes pratiques à adopter...
La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec, a préparé une fiche Bonnes pratiques sur les nouvelles méthodes de dimensionnement d’un réseau d’alimentation...
Entrepreneurs, citoyens, entreprises et municipalités, vous êtes invités à consulter sur le site Web du ministère de la Sécurité Publique le Programme d’aide financière spécifique relatif aux inondations survenues entre le 5...
La Régie du bâtiment du Québec a effectué une mise à jour du guide Événements en plein air afin de tenir compte des nouveautés introduites par l’entrée en vigueur du Code national du bâtiment 2010 modifié Québec. De nouvelles...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) procède actuellement à une perquisition chez Construction Acon inc. Deux autres perquisitions ont eu lieu simultanément mercredi chez Confort illimité (9265-9507 Québec inc.) ainsi que...
En raison d’une mise à jour de ses services en ligne, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 19 avril 7 h au 21 avril 16 h 30 : Mise à jour du dossier...
Plusieurs entrepreneurs se demandent s’il est permis d’utiliser la tuyauterie de type PERT dans un système de chauffage hydronique ainsi que dans un système de chauffage hydronique utilisant de l’eau potable comme fluide...
Le 16 janvier 2017 entrent en vigueur les modifications apportées à certaines sous-catégories de licence concernant les travaux en chauffage, en ventilation et en climatisation annoncées le 20 juillet dernier. Les modifications...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce que l’accueil de la clientèle et l’administration des examens pour ses bureaux de Québec, Rimouski et Trois-Rivières seront offerts dans les locaux de Services Québec dès janvier...
La période transitoire de 18 mois prévue à la suite de l’entrée en vigueur du chapitre Bâtiment du Code de construction est terminée. Ainsi, tous les travaux de construction ou de transformation d’un bâtiment assujetti qui...
Lire la suite Chapitre Bâtiment du Code de construction : fin de la période transitoire
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce l’entrée en vigueur de l’article 1 du règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires. Cet article concerne...
Lire la suite Licence RBQ : hausse du cautionnement pour les entrepreneurs dès aujourd’hui
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) désire informer les consommateurs que l’entreprise Couvreur 2000 inc. s’est vu interdire d’exécuter des travaux de construction par la Cour supérieure du Québec. Cette interdiction résulte...
Lire la suite COMMUNIQUÉ — Couvreur 2000 : interdiction de faire des travaux de construction
Promoteurs, organisateurs, propriétaires et locateurs de lieux de spectacles pourront consulter le nouveau guide sur la préparation d’événements avec effets spéciaux. Publié par la Régie du bâtiment du Québec, le guide vise à...
Lire la suite Spectacles avec effets spéciaux : nouveau guide
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite apporter des précisions sur les génératrices de secours alimentées au gaz naturel dans les bâtiments assujettis à sa juridiction. Plus précisément, la RBQ énonce: les conditions...
Lire la suite Alimentation des génératrices de secours de bâtiments au gaz naturel
Demande de délivrance ou de modification de licence, reprise d’examen, etc. En cas de grève, veuillez déposer toute demande à la RBQ en personne dans l’un de nos points de service ou utiliser un service de messagerie...
Lire la suite Évitez l’annulation de votre licence en cas de grève à Postes Canada
Une nouvelle directive sur le confinement secondaire des réservoirs hors sol extérieurs non assujettis à la norme CSA-B139 entre en vigueur. Cette directive vise à préciser et à uniformiser l’application du paragraphe 1° de...
Lire la suite Nouvelle directive sur le confinement secondaire des réservoirs hors sol extérieurs
La Régie du bâtiment du Québec souhaite apporter des précisions sur l’interprétation de l’article 6.2.1.1. Règles de l’art du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec (Code national du bâtiment 2010 modifié...
Lire la suite Règles de l’art: chauffage, ventilation et conditionnement d’air
Entrepreneurs et constructeurs-propriétaires, vous pouvez maintenant mettre à jour votre dossier de licence en ligne! Le service Mon dossier à jour est un moyen facile et rapide de respecter votre obligation d’aviser la Régie du...
Lire la suite Nouveau: mise à jour de votre dossier de licence en ligne!
Afin d’améliorer ses services en ligne, la Régie du bâtiment du Québec doit interrompre les services suivants du 19 avril 16h au 22 avril 8h30: Registre des détenteurs de licence Demandes de...
Consultez la nouvelle fiche Bonnes pratiques Garage de stationnement considéré comme «bâtiment distinct» élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la Régie du...
Lire la suite Fiche Bonnes pratiques: choix de tuyauterie dans un garage de stationnement
Le Conseil national de recherches Canada (CNRC), éditeur des codes nationaux, propose des séminaires sur les codes du Québec. Ils seront l’occasion d’en apprendre davantage sur les nouveautés introduites: au Code de...
Afin de clarifier certains articles de la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec (Code), la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a produit un cahier explicatif qui en présente les principaux...
Lire la suite Publication d’un cahier explicatif sur le nouveau Code de construction
L’accueil de la clientèle et l’administration des examens de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à Rouyn-Noranda ont déménagé. Ils sont dorénavant situés au 189, avenue Murdoch, 1er étage, dans les locaux du Centre local...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Rouyn-Noranda: nouvelle adresse pour le service à la clientèle
La Commission de la construction du Québec (CCQ) a émis le 7 décembre 2015 une 3e ordonnance de suspension des travaux sur un chantier de Couvertures Bel-R inc./Bishop Mercier Contracting. Il s’agit d’un immeuble commercial en...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vient de publier deux nouvelles interprétations en équipements pétroliers : Reconnaissance de la norme sur les membranes de confinement secondaire pour les réservoirs de stockage de...
La Régie du bâtiment du Québec annonce la publication du règlement visant l’installation obligatoire de systèmes de gicleurs dans les résidences privées pour aînés (RPA) existantes. Les propriétaires disposeront de 5 ans pour s’y...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Gicleurs dans les résidences privées pour aînés existantes
La nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, est maintenant disponible en versions imprimée et électronique. Elle s’adresse à tous les intervenants du milieu, dont les entrepreneurs et leurs employés, les architectes, les...
Lire la suite Nouvelle édition du chapitre Bâtiment disponible
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) suspend la licence de Maçonnerie Javelco inc. pour 12 mois. C’est à la suite d’une intervention de la Commission de la construction du Québec (CCQ) ayant mené à la fermeture de 3 chantiers de...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Nouvelles sanctions contre Maçonnerie Javelco
Une consultation est entamée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans le cadre de l’évaluation des programmes du gouvernement du Québec. «Cette démarche s’inscrit dans la recherche d’un meilleur équilibre entre la...
Le guide Critères techniques visant la modification d’une remontée mécanique «Tubes-Taxi » est maintenant disponible.
Lire la suite Critères techniques pour la modification d’une remontée mécanique «Tubes-Taxi»
Il est maintenant possible de consulter de l’information sur les audiences dans la nouvelle section du Bureau des régisseurs! Saviez-vous que ce sont les régisseurs qui s’occupent d’interpréter la loi et les règlements que la...
Le Conseil des ministres a approuvé le projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (RQPECP). Ce projet de règlement apporte des...
Le Guide sur l’évacuation des eaux pluviales d’un bâtiment existant à toit plat, élaboré en collaboration avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, est maintenant disponible. Il dicte les raccordements...
La section Licence du site Web de la RBQ a été modifiée pour vous permettre de trouver plus rapidement l’information que vous recherchez. C’est à la suite de vos nombreux commentaires que nous avons décidé de réunir nos...
La présence de femmes dans l’industrie de la construction est importante pour la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). C’est pourquoi elle est fière de collaborer avec la Commission de la construction du Québec pour la mise en œuvre...
Lire la suite Égalité des femmes dans l’industrie de la construction
Tous les entrepreneurs peuvent maintenant faire en ligne leur paiement de maintien de licence. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a développé un outil simple, pratique et sécuritaire pour faciliter le paiement de leur licence,...
La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) vient de publier des nouvelles dates de formation sur la mise à jour du Code de construction, chapitre III, Plomberie. Visitez le site Web de la CMMTQ ...
Lire la suite Formations sur la mise à jour du Code de construction, chapitre Plomberie
Pour répondre aux exigences en efficacité énergétique, une méthode acceptable, différente de celle prévue au chapitre Bâtiment du Code de construction, est dorénavant permise par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Pour en...
Lire la suite Calcul de la résistance thermique : une méthode équivalente
Plusieurs entrepreneurs détenant la ou les sous-catégories de licence 1.1.1 ou 1.1.2 ont récemment reçu un préavis de décision défavorable de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Ce préavis les informait que la RBQ avait...
Lire la suite Plan de garantie: message aux détenteurs des sous-catégories de licence 1.1.1 ou 1.1.2
La formation intitulée Code de construction, chapitre III - Plomberie (actualisation 2014), portant sur la nouvelle édition du chapitre Plomberie du Code de construction du Québec, est maintenant prête. Cette formation d’une...
Lire la suite Formation sur la nouvelle édition du chapitre Plomberie du Code de construction
Mise à jour le 4 août 2014 En raison d’une intrusion informatique au Conseil national de recherches Canada (CNRC), l’accès aux sites Web des codes nationaux est limité ou non disponible. Le CNRC assure qu’il met tout en œuvre...
Lire la suite Problème d’accès aux sites Web des codes nationaux - Mise à jour
Le bureau régional de Saguenay aura un nouveau point de service, à compter du 4 août prochain, situé au 2655, boulevard du Royaume, porte 4, à Jonquière. Les services de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tels que les demandes...
Lire la suite Saguenay–Lac-Saint-Jean: nouveau point de service pour la clientèle
La nouvelle Déclaration de services aux citoyens de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est maintenant disponible. Elle reflète tous les engagements que la RBQ entend prendre pour se rapprocher de la population et des...
Les exigences entourant les conduits et les tuyaux noyés dans les dalles de béton résistantes au feu ont donné lieu à des interprétations diverses de la part de certains intervenants du domaine de la construction. Afin de...
Lire la suite Conduits et tuyaux noyés dans les dalles de béton
Dans le cadre du projet de loi 35, soit la Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction et apportant d'autres modifications à la Loi sur le bâtiment, qui...
Lire la suite Nomination du conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)