Régie du bâtiment du Québec
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Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.
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L’article 8.05.01 du Code de construction adopte par renvoi la norme CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout, qui entrera en vigueur le 31 juillet 2024. À partir de cette date, les...
Lire la suite Équipements pétroliers : édition 2024 de la norme CSA B139
Dans un contexte où l’industrie de la construction est en pleine effervescence et est appelée à se moderniser, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lance aujourd’hui une nouvelle campagne publicitaire mettant en valeur son...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - La RBQ fait rayonner sa mission de protection du public
Notre Rapport annuel de gestion 2021-2022 a été déposé et présenté à l’Assemblée nationale le 8 décembre 2022 par le ministre du Travail, monsieur Jean Boulet. Ce rapport démontre l’étendue du travail réalisé par le...
Plusieurs postes d’administrateur ou administratrice sont à pourvoir au conseil d’administration de Garantie construction résidentielle. Organisme Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non...
Lire la suite Appel de candidatures – Postes d’administrateur ou administratrice au CA de GCR
Février 2022 marque les 30 ans de notre organisme, qui ont été soulignés à l’Assemblée nationale par madame Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et responsable de la Régie du bâtiment du Québec...
Lire la suite La ministre souligne nos 30 ans à l’Assemblée nationale!
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 27, 28 et 31 décembre 2021 ainsi que les 3 et 4 janvier 2022. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les...
D’importants changements ont été apportés au processus de qualification pour les entreprises qui souhaitent obtenir les sous-catégories de licence 1.4, 1.5, 1.6 ou 1.7, qui permettent de réaliser des travaux en génie civil....
Lire la suite Génie civil : refonte du processus de qualification
Les nouvelles mesures sanitaires ainsi que la période des fêtes nous amènent à ajuster notre horaire. Voici l’horaire de notre bureau de Montréal du 24 décembre au 10 janvier : 24 et 25 décembre : fermé 29 et 30...
À compter du 26 août 2020, notre point de service de Montréal déménage au : 255, boulevard Crémazie Est Montréal (Québec) H2M 1L5 Situé à 4 minutes de marche de notre ancienne adresse, il sera accessible depuis le...
Lire la suite Point de service de Montréal : déménagement et prise de rendez-vous
Vous avez déjà consulté les décisions arbitrales du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs sur notre site Web? Nous voulons votre avis! Afin d’améliorer la consultation des décisions arbitrales du Plan de garantie,...
Lire la suite Plan de garantie : sondage sur la consultation des décisions arbitrales
Le gouvernement du Québec a annoncé la reprise de toutes les activités du secteur de la construction pour l’ensemble des régions du Québec à partir du 11 mai 2020. Les secteurs résidentiel, institutionnel, commercial,...
Lire la suite Reprise de l’ensemble des activités de construction
Le gouvernement du Québec a annoncé que les chantiers de construction résidentielle seront ajoutés à la liste des services essentiels à compter du 20 avril prochain. Les travaux autorisés sont ceux permettant de compléter les...
Lire la suite Réouverture des chantiers de construction résidentielle le 20 avril
Vous avez reçu un courriel ou une lettre de la Régie du bâtiment du Québec? Donnez-nous votre opinion en répondant à notre court sondage. Peu importe le sujet de cette communication, qu’elle concerne un renouvellement de...
Lire la suite Nos communications écrites : nous voulons votre avis!
Selon la réglementation, avant d’être réinstallés et réutilisés, les réservoirs hors sol qui ont été remisés doivent être approuvés conformément à la norme CAN/ULC-S676, Norme sur la remise à neuf des réservoirs de stockage pour...
Lire la suite Réutilisation de réservoirs hors sol : nouvelle directive
Nous avons apporté des modifications à nos façons de faire afin de simplifier les démarches avec notre organisme. Ces changements touchent les propriétaires et exploitants, les personnes reconnues et les entrepreneurs. Ils...
Lire la suite Équipements pétroliers : nouvelles façons de faire
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 25, 26 et 31 décembre 2019 ainsi que les 1er et 2 janvier 2020. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les services...
Nous souhaitons apporter des précisions sur les équipements à risque élevé à la suite de questions soulevées par la clientèle. Pour déterminer si un équipement pétrolier est à risque élevé, il faut entre autres prendre en compte...
En raison d’une mise à jour de nos systèmes informatiques, les services suivants ne seront pas disponibles du 13 septembre, 16 h 30, au 16 septembre, 7 h : mise à jour du dossier de licence paiement du...
Lire la suite Interruption de certains services du 13 au 16 septembre
L’édition 2019 de la norme CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout, entrera en vigueur le 31 août 2019. À partir de cette date, les travaux d’installation ou de modification d’un système d’alimentation...
Lire la suite Équipements pétroliers : nouvelle édition de la norme CSA B139
La période de consultation du projet de règlement modifiant le Code de construction par l’insertion du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, a été prolongée de 45 jours. Vous avez donc jusqu’au...
Lire la suite Projet de règlement en efficacité énergétique : plus de temps pour commenter
Un projet de règlement visant l’introduction d’un nouveau chapitre sur l’efficacité énergétique du bâtiment au Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public. Pour...
Lire la suite Projet de règlement en efficacité énergétique : publication pour commentaires
Vous êtes propriétaire ou exploitant d’équipements pétroliers qui se trouvent dans un secteur inondable? Voici les mesures à prendre pour éviter la contamination des sols et des nappes phréatiques en cas...
Lire la suite Équipements pétroliers en zone inondable : mesures de sécurité
Vous exécutez des travaux d’excavation? N’oubliez pas que vous avez l’obligation de les effectuer dans le respect de l’environnement, des normes de construction et des règles de l’art. Travaux sécuritaires Pour réaliser des...
Lire la suite Évitez les bris d’infrastructures souterraines
L’édition 2019 de la norme CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout, entrera en vigueur le 31 août 2019. À partir de cette date, les travaux d’installation ou de modification d’un système d’alimentation...
Lire la suite Équipements pétroliers : nouvelle édition de la norme CSA B139
La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, a présenté le projet de loi n° 16, qui regroupe diverses dispositions législatives concernant le domaine de l’habitation, à l’Assemblée...
Lire la suite Dépôt du projet de loi omnibus modernisant la législation en habitation
Une interprétation des articles 111, 112, 113, 113.1 et 117 du chapitre VI, Installation d’équipements pétroliers, du Code de sécurité a été produite. Des précisions ont ainsi été apportées sur la réglementation, notamment à...
Lire la suite Équipements pétroliers : précisions apportées sur l’application du Code de sécurité
Veuillez noter qu'en raison des conditions météorologiques actuelles, le point de service de Rimouski est fermé aujourd’hui, le lundi 21 janvier 2019.
Lire la suite Point de service de Rimouski fermé le 21 janvier 2019
À la suite de l’intoxication au monoxyde de carbone d’une quarantaine de personnes survenue le 14 janvier, à Montréal, nous tenons à rappeler quelques règles de base concernant les systèmes de chauffage. Entretien des systèmes...
Lire la suite Systèmes de chauffage : penser sécurité en tout temps!
La création d’une chaire de recherche sur l’impact de la pyrrhotite a été annoncée par la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, madame Andrée Laforest, et monsieur François-Philippe Champagne, ministre fédéral de...
Lire la suite Une collaboration annoncée pour contrer les problèmes de pyrrhotite
Une nouvelle directive applicable aux tuyauteries verticales de remplissage et d’évent est maintenant en vigueur. Dorénavant, nous autorisons une autre méthode de protection contre la corrosion que celle prévue à l’article 8.88...
Lire la suite Exemption sur les tuyauteries verticales de remplissage et d’évent
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) poursuit ses grèves tournantes. L'interruption des services touche présentement Montréal ainsi que certaines villes de l’Ontario, de la Saskatchewan, du...
Lire la suite Postes Canada : interruption des services à Montréal
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) a commencé des grèves tournantes. L’interruption des services de Postes Canada touche actuellement les villes de Victoria, Edmonton, Windsor et Halifax. Toutefois,...
Des mesures ont été mises en place pour faciliter vos démarches auprès de la Régie du bâtiment du Québec en cas d’interruption des services de Postes Canada. Consultez notre grand dossier Conflit à Postes Canada pour connaître...
La saison forte de la construction bat son plein! Nous profitons de l’occasion pour vous rappeler que les travaux en lien avec les équipements pétroliers requièrent d’être réalisés par un entrepreneur qui détient la bonne...
Lire la suite Retrait sécuritaire de réservoirs de produits pétroliers
Les Règlements qui modifient le chapitre VIII du Code de construction et le chapitre VI du Code de sécurité, Installation d’équipements pétroliers, entreront en vigueur le 7 avril 2018. Ces Règlements visent essentiellement...
Lire la suite Installation d’équipements pétroliers : entrée en vigueur des Règlements
Les Règlements modifiant le chapitre VIII du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et le chapitre VI du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3), Installation d’équipements pétroliers, ont été publiés à la Gazette officielle...
Lire la suite Installation d’équipements pétroliers : publication des Règlements
Le projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires a été publié à la Gazette officielle du Québec le 27 décembre 2017, pour commentaires du...
En raison d’une mise à jour de ses systèmes informatiques, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 5 décembre, 7 h 30 au 7 décembre, 17 h : Mise à jour du...
Lire la suite Interruption de certains services du 5 au 7 décembre
En raison d’une mise à jour de ses systèmes informatiques, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 5 décembre, 7 h 30 au 7 décembre, 17 h : Mise à jour du...
Lire la suite Interruption de certains services du 5 au 7 décembre
Entrepreneurs, citoyens, entreprises et municipalités, vous êtes invités à consulter sur le site Web du ministère de la Sécurité Publique le Programme d’aide financière spécifique relatif aux inondations survenues entre le 5...
La section Équipements pétroliers du site Web de la RBQ a été améliorée. L’information qui s’y trouvait a été réorganisée et vulgarisée, devenant ainsi plus facile à trouver et à comprendre. À l’aide des commentaires reçus sur...
Lire la suite Amélioration de la section Équipements pétroliers
Les projets de règlement modifiant le chapitre VIII du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et le chapitre VI du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3), Installation d’équipements pétroliers, ont été publiés à la Gazette...
En raison d’une mise à jour de ses services en ligne, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 19 avril 7 h au 21 avril 16 h 30 : Mise à jour du dossier...
OPW lance un rappel volontaire de certains raccords pivotants de boyaux de distribution de carburant pouvant être installés dans différents types d’installation comme des stations-services. Ce rappel concerne les modèles de...
Lire la suite OPW rappelle des raccords pivotants de boyaux de distribution de carburant
La Régie du bâtiment du Québec a récemment mis en place un nouveau processus de traitement des demandes de mesures équivalentes et de mesures différentes qui implique plusieurs changements modifiant la préparation, la...
Lire la suite Mesures équivalentes et mesures différentes : publication d’un guide
Des explications sur les exigences pour ventiler un réservoir auxiliaire directement à l’air libre de façon sécuritaire ont été publiées dans la revue Inter-mécanique du bâtiment (IMB) de la Corporation des maîtres mécaniciens en...
Lire la suite Ventiler un réservoir auxiliaire de diesel à l’air libre — Une nouvelle option
Une nouvelle directive sur le confinement secondaire des réservoirs hors sol extérieurs non assujettis à la norme CSA-B139 entre en vigueur. Cette directive vise à préciser et à uniformiser l’application du paragraphe 1° de...
Lire la suite Nouvelle directive sur le confinement secondaire des réservoirs hors sol extérieurs
Consultez les deux nouvelles fiches Bonnes pratiques en équipements pétroliers. Celles-ci ont été élaborées par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, en collaboration avec la Régie du bâtiment du...
Lire la suite Deux nouvelles fiches Bonnes pratiques en équipements pétroliers
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie son Plan d’action de développement durable 2016-2020 (PADD). Il présente la façon dont l’organisation contribuera aux objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable...
Lire la suite Nouveau plan d’action de développement durable
L’accueil de la clientèle et l’administration des examens de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à Rouyn-Noranda ont déménagé. Ils sont dorénavant situés au 189, avenue Murdoch, 1er étage, dans les locaux du Centre local...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Rouyn-Noranda: nouvelle adresse pour le service à la clientèle
Consultez la nouvelle page Ventilation d’un réservoir de produits pétroliers installé à l’intérieur d’un bâtiment. Celle-ci précise que pour l’application de l’article 7.9.1.6. de l’édition 2009 du code CSA B139 - Code...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vient de publier deux nouvelles interprétations en équipements pétroliers : Reconnaissance de la norme sur les membranes de confinement secondaire pour les réservoirs de stockage de...
Une consultation est entamée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans le cadre de l’évaluation des programmes du gouvernement du Québec. «Cette démarche s’inscrit dans la recherche d’un meilleur équilibre entre la...
Le Groupe CSA a délivré une attestation pour le compte de la compagnie Swagelok. Elle démontre que leurs raccords en acier inoxydable à compression à doubles ferrules (catégorie A) satisfont aux objectifs de l’article 7.15 de la...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) désire aviser les manufacturiers de séparateurs d’huile que la norme CAN/ULC-S656 Standard for oil-water separators a été mise à jour en 2014. Cette nouvelle édition de la norme couvre...
Lire la suite Exigence de certification des séparateurs eau-huile
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite aviser sa clientèle qu’elle autorise dorénavant l’utilisation d’une tuyauterie en acier inoxydable dans une installation d’équipements pétroliers. Consultez la nouvelle page...
La notion d’accessibilité peut être difficile à interpréter lorsqu’elle doit être appliquée à une tuyauterie souterraine. Consultez la page Précisions sur l’application de l’article 8.77 du Code de construction pour une...
Saviez-vous qu’il est nécessaire de soumettre une demande d’application de mesures différentes ou équivalentes pour construire une installation d’équipements pétroliers dédiée à l’alimentation d’un moteur en carburant de la...
Consultez la nouvelle page Boyaux flexibles: exigences d'installation pour un groupe électrogène qui précise l’application du code CSA-B139 2009. On y expose entre autres les définitions des limites d’assujettissement, les...
La version préliminaire de l'édition 2015 de la norme CSA B139 Code d'installation des appareils de combustion au mazout a été publiée sur le site d'examen public du Groupe CSA (Canadian Standard Association). La date limite pour...
Lire la suite Norme CSA B139 édition 2015: publication pour commentaires
Le Règlement modifiant le Code de construction , chapitre VIII, Installation d’équipements pétroliers, a été publié le 19 février dernier. Il a pour objet l’adoption de l’édition 2009 du Code d’installation des appareils de...
Lire la suite Nouvelles normes de conception et de construction en équipements pétroliers
Le paragraphe 1° de l’article 8.29 du chapitre VIII du Code de construction fixe à 110 000 L la capacité maximale d’un réservoir souterrain. Cette exigence ne vise qu’à fixer la limite supérieure de la capacité intrinsèque d’un...
La Régie du bâtiment du Québec autorise l’installation du produit «Flexworks Loop System™» entre 2 boîtes de captage de distributeurs de carburant pour satisfaire à l’article 8.81 du Code, sous réserve de respecter les conditions...
Lire la suite Autorisation d’installer le produit «Flexworks Loop System™» d’OPW
La définition d’équipement pétrolier à risque élevé peut porter à confusion en raison de sa complexité. L’article 8.01 du chapitre VIII du Code de construction énonce les différentes caractéristiques que peut avoir un tel...
Lire la suite Précisions sur la définition d’équipement pétrolier à risque élevé
Le projet de règlement modifiant le Code de construction, chapitre VIII, Installation d'équipements pétroliers , a été publié la semaine dernière à la Gazette officielle du Québec (Lois et règlements, 145e année, partie 2,...
Lire la suite Projet de règlement en équipements pétroliers en consultation
La Régie du bâtiment du Québec souhaite apporter des précisions sur l’application de l’article 111 du chapitre VI du Code de sécurité à l’égard de la conformité à une norme technique applicable à une installation d’équipements...
Lire la suite Précisions sur l’article 111 du chapitre VI du Code de sécurité
La Régie du bâtiment du Québec souhaite apporter des précisions sur l’assujettissement d’un appareil muni d’un moteur à combustion interne installé à demeure et sur l’appareillage électrique en présence d’un équipement...
Lire la suite Moteur à combustion interne et appareillage électrique
Les titulaires d’un permis d’équipement pétrolier à risque élevé ont la possibilité de faire reconnaître leur programme de contrôle de qualité de la performance de leurs équipements depuis le 31 janvier 2013. En effet, les...
Une station-service demande une surveillance constante, étant donné les risques qu’occasionnent la manipulation des produits pétroliers et l’achalandage. En tant que propriétaire ou exploitant d’une station-service avec...
La norme ULC/ORD-C80.1-2000 «Aboveground Non-Metallic Tanks for Fuel Oil» (incluant la modification no 1 de juin 2005), est reconnue par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) depuis le 10 mai 2012. Cette norme s’ajoute à celles...
Lire la suite Reconnaissance d’une norme de fabrication pour les réservoirs hors sol non métalliques
Dans le cadre du projet de loi 35, soit la Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction et apportant d'autres modifications à la Loi sur le bâtiment, qui...
Lire la suite Nomination du conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)