Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Reprise des activités de Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions du conflit sur nos services.
Suivez en direct les dernières nouveautés du site Internet, tels que les actualités, les communiqués ou les nouveautés par domaine ou clientèle en vous abonnant à nos fils RSS
Dans un contexte où l’industrie de la construction est en pleine effervescence et est appelée à se moderniser, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lance aujourd’hui une nouvelle campagne publicitaire mettant en valeur son...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - La RBQ fait rayonner sa mission de protection du public
Notre Rapport annuel de gestion 2021-2022 a été déposé et présenté à l’Assemblée nationale le 8 décembre 2022 par le ministre du Travail, monsieur Jean Boulet. Ce rapport démontre l’étendue du travail réalisé par le...
Plusieurs postes d’administrateur ou administratrice sont à pourvoir au conseil d’administration de Garantie construction résidentielle. Organisme Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non...
Lire la suite Appel de candidatures – Postes d’administrateur ou administratrice au CA de GCR
Fin mars, les répondants en exécution de travaux concernés par la formation continue obligatoire recevront une lettre de notre organisme. Celle-ci leur indiquera le nombre d’heures de formation à suivre. Ils auront 2 ans pour...
Lire la suite Formation continue obligatoire : c’est pour bientôt!
Février 2022 marque les 30 ans de notre organisme, qui ont été soulignés à l’Assemblée nationale par madame Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et responsable de la Régie du bâtiment du Québec...
Lire la suite La ministre souligne nos 30 ans à l’Assemblée nationale!
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 27, 28 et 31 décembre 2021 ainsi que les 3 et 4 janvier 2022. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les...
D’importants changements ont été apportés au processus de qualification pour les entreprises qui souhaitent obtenir les sous-catégories de licence 1.4, 1.5, 1.6 ou 1.7, qui permettent de réaliser des travaux en génie civil....
Lire la suite Génie civil : refonte du processus de qualification
Les nouvelles mesures sanitaires ainsi que la période des fêtes nous amènent à ajuster notre horaire. Voici l’horaire de notre bureau de Montréal du 24 décembre au 10 janvier : 24 et 25 décembre : fermé 29 et 30...
Ces rappels visent certaines chaudières de marque Triangle Tube et Lochinvar en raison d’un risque d’intoxication au monoxyde de carbone. Triangle Tube Produits touchés : Les chaudières au gaz à condensation Prestige Solo...
Nous désirons informer les distributeurs de propane et les ingénieurs qu’il n’est dorénavant plus nécessaire de présenter une demande d’approbation pour l’emplacement d’un nouveau réservoir dans une station de remplissage de...
Lire la suite Gaz : nouveauté concernant les réservoirs dans les stations de remplissage
À compter du 26 août 2020, notre point de service de Montréal déménage au : 255, boulevard Crémazie Est Montréal (Québec) H2M 1L5 Situé à 4 minutes de marche de notre ancienne adresse, il sera accessible depuis le...
Lire la suite Point de service de Montréal : déménagement et prise de rendez-vous
Les éditions 2020 des normes CSA B149.1, CSA B149.2 et CSA B149.3 entrent en vigueur au Québec aujourd’hui. Elles remplacent celles publiées en 2015. Toute nouvelle installation doit respecter leurs exigences. Pour connaître les...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ), en partenariat avec la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) et la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), annonce aujourd’hui la publication à la...
Vous avez déjà consulté les décisions arbitrales du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs sur notre site Web? Nous voulons votre avis! Afin d’améliorer la consultation des décisions arbitrales du Plan de garantie,...
Lire la suite Plan de garantie : sondage sur la consultation des décisions arbitrales
Le gouvernement du Québec a annoncé la reprise de toutes les activités du secteur de la construction pour l’ensemble des régions du Québec à partir du 11 mai 2020. Les secteurs résidentiel, institutionnel, commercial,...
Lire la suite Reprise de l’ensemble des activités de construction
Le gouvernement du Québec a annoncé que les chantiers de construction résidentielle seront ajoutés à la liste des services essentiels à compter du 20 avril prochain. Les travaux autorisés sont ceux permettant de compléter les...
Lire la suite Réouverture des chantiers de construction résidentielle le 20 avril
Vous avez reçu un courriel ou une lettre de la Régie du bâtiment du Québec? Donnez-nous votre opinion en répondant à notre court sondage. Peu importe le sujet de cette communication, qu’elle concerne un renouvellement de...
Lire la suite Nos communications écrites : nous voulons votre avis!
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 25, 26 et 31 décembre 2019 ainsi que les 1er et 2 janvier 2020. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les services...
En raison d’une mise à jour de nos systèmes informatiques, les services suivants ne seront pas disponibles du 13 septembre, 16 h 30, au 16 septembre, 7 h : mise à jour du dossier de licence paiement du...
Lire la suite Interruption de certains services du 13 au 16 septembre
La période de consultation du projet de règlement modifiant le Code de construction par l’insertion du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, a été prolongée de 45 jours. Vous avez donc jusqu’au...
Lire la suite Projet de règlement en efficacité énergétique : plus de temps pour commenter
Un projet de règlement visant l’introduction d’un nouveau chapitre sur l’efficacité énergétique du bâtiment au Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public. Pour...
Lire la suite Projet de règlement en efficacité énergétique : publication pour commentaires
Vous exécutez des travaux d’excavation? N’oubliez pas que vous avez l’obligation de les effectuer dans le respect de l’environnement, des normes de construction et des règles de l’art. Travaux sécuritaires Pour réaliser des...
Lire la suite Évitez les bris d’infrastructures souterraines
La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, a présenté le projet de loi n° 16, qui regroupe diverses dispositions législatives concernant le domaine de l’habitation, à l’Assemblée...
Lire la suite Dépôt du projet de loi omnibus modernisant la législation en habitation
Une version désuète de l’attestation d’assurance nécessaire pour les demandes de permis d’exploitation en gaz est encore utilisée par certaines compagnies d’assurance. Propriétaires, vérifiez que vous soumettez la bonne! Lorsque...
Lire la suite Permis d’exploitation en gaz : attestation d’assurance désuète en circulation
Veuillez noter qu'en raison des conditions météorologiques actuelles, le point de service de Rimouski est fermé aujourd’hui, le lundi 21 janvier 2019.
Lire la suite Point de service de Rimouski fermé le 21 janvier 2019
À la suite de l’intoxication au monoxyde de carbone d’une quarantaine de personnes survenue le 14 janvier, à Montréal, nous tenons à rappeler quelques règles de base concernant les systèmes de chauffage. Entretien des systèmes...
Lire la suite Systèmes de chauffage : penser sécurité en tout temps!
La création d’une chaire de recherche sur l’impact de la pyrrhotite a été annoncée par la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, madame Andrée Laforest, et monsieur François-Philippe Champagne, ministre fédéral de...
Lire la suite Une collaboration annoncée pour contrer les problèmes de pyrrhotite
Chandelles parfumées, lumières décoratives, décorations gonflables, arbres scintillants et foyers réconfortants : tant d’accessoires pour embellir le temps des Fêtes! Voyez cependant à suivre quelques précautions pour éviter...
Lire la suite Comment éviter les incendies pendant le temps des Fêtes
Les règlements modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction et le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité entrent en vigueur le 15 novembre 2018. Nouveaux formulaires de demande de permis d’exploitation Deux nouveaux...
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) poursuit ses grèves tournantes. L'interruption des services touche présentement Montréal ainsi que certaines villes de l’Ontario, de la Saskatchewan, du...
Lire la suite Postes Canada : interruption des services à Montréal
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) a commencé des grèves tournantes. L’interruption des services de Postes Canada touche actuellement les villes de Victoria, Edmonton, Windsor et Halifax. Toutefois,...
Des mesures ont été mises en place pour faciliter vos démarches auprès de la Régie du bâtiment du Québec en cas d’interruption des services de Postes Canada. Consultez notre grand dossier Conflit à Postes Canada pour connaître...
Les règlements modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3) ont été publiés à la Gazette officielle du Québec le 18 juillet...
Lire la suite Gaz : règlements publiés à la Gazette officielle du Québec
Une nouvelle publication, intitulée Liste des critères qui exigent une nouvelle approbation des appareils fonctionnant au gaz, est maintenant disponible. Elle définit les critères requis pour une nouvelle approbation d’un...
Lire la suite Gaz : nouvelle approbation des appareils fonctionnant au gaz
Vous avez jusqu’au 7 avril 2018 pour formuler vos commentaires sur les projets de règlement actuellement en consultation et les transmettre à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Ces projets sont : le projet de règlement...
Lire la suite Projets de règlement : la fin de la période de consultation approche
Les projets de règlement modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2), et le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3), ont été publiés à la Gazette officielle du Québec le 21...
Lire la suite Projets de règlement en gaz : publication pour commentaires
Le projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires a été publié à la Gazette officielle du Québec le 27 décembre 2017, pour commentaires du...
En raison d’une mise à jour de ses systèmes informatiques, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 5 décembre, 7 h 30 au 7 décembre, 17 h : Mise à jour du...
Lire la suite Interruption de certains services du 5 au 7 décembre
En raison d’une mise à jour de ses systèmes informatiques, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 5 décembre, 7 h 30 au 7 décembre, 17 h : Mise à jour du...
Lire la suite Interruption de certains services du 5 au 7 décembre
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a simplifié le formulaire Déclaration de travaux - Installations de gaz pour que les utilisateurs aient plus de facilité à le remplir. Pour rappel : L’entrepreneur ou le...
Lire la suite Installations de gaz : nouveau formulaire de déclaration de travaux
Entrepreneurs, citoyens, entreprises et municipalités, vous êtes invités à consulter sur le site Web du ministère de la Sécurité Publique le Programme d’aide financière spécifique relatif aux inondations survenues entre le 5...
Pour effectuer une demande ou un renouvellement du Permis d’exploitation d’une installation destinée à entreposer ou à distribuer du gaz (avec ou sans transvasement), il est nécessaire d’obtenir différents documents, dont une...
Lire la suite Permis d’exploitation : attestation d’assurance responsabilité civile
La Régie du bâtiment du Québec a effectué une mise à jour du guide Événements en plein air afin de tenir compte des nouveautés introduites par l’entrée en vigueur du Code national du bâtiment 2010 modifié Québec. De nouvelles...
En raison d’une mise à jour de ses services en ligne, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 19 avril 7 h au 21 avril 16 h 30 : Mise à jour du dossier...
Santé Canada avise les consommateurs qu’ils doivent cesser d’utiliser immédiatement les foyers au gaz naturel et au propane fabriqués par Security Fireplaces de 1990 à 1995. En effet, le panneau avant en verre peut voler en...
Ce rappel vise les fumoirs 7 en 1 Masterbuilt offerts en vert ou en acier inoxydable avec le logo « Cabela » ou en noir avec le logo « Masterbuilt ». Le modèle cylindrique se compose de trois morceaux, soit...
Lire la suite Rappel des fumoirs 7 en 1 Masterbuilt et Cabela
La Régie du bâtiment du Québec a récemment mis en place un nouveau processus de traitement des demandes de mesures équivalentes et de mesures différentes qui implique plusieurs changements modifiant la préparation, la...
Lire la suite Mesures équivalentes et mesures différentes : publication d’un guide
Ce rappel vise les modèles KN-COSM-IBCA et KN-COSM-ICA de détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone vocaux Kidde ayant été fabriqués entre le 1er juin 2004 et mars 2011. Les détecteurs sont branchés directement à...
Ce rappel vise les foyers extérieurs au propane fabriqués par Wujiang Gaorui Garden Metalwork Go. Ltée. Ces foyers ont été vendus avec un support soutenant une bouteille de propane de 20 lb sur le côté, en position...
Lire la suite Protégé Casual rappelle des foyers extérieurs au propane
Promoteurs, organisateurs, propriétaires et locateurs de lieux de spectacles pourront consulter le nouveau guide sur la préparation d’événements avec effets spéciaux. Publié par la Régie du bâtiment du Québec, le guide vise à...
Lire la suite Spectacles avec effets spéciaux : nouveau guide
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie son Plan d’action de développement durable 2016-2020 (PADD). Il présente la façon dont l’organisation contribuera aux objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable...
Lire la suite Nouveau plan d’action de développement durable
L’accueil de la clientèle et l’administration des examens de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à Rouyn-Noranda ont déménagé. Ils sont dorénavant situés au 189, avenue Murdoch, 1er étage, dans les locaux du Centre local...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Rouyn-Noranda: nouvelle adresse pour le service à la clientèle
Une consultation est entamée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans le cadre de l’évaluation des programmes du gouvernement du Québec. «Cette démarche s’inscrit dans la recherche d’un meilleur équilibre entre la...
Ce rappel vise les chaudières à gaz destinées au chauffage de 80, de 105, de 155 et de 230 MBH de la série «Ultra» de Weil-McLain. Elles ont été fabriquées entre le mois de juin 2012 et le 11 mars 2014. Le bouchon de la rampe à...
Lire la suite Risque d’accident: rappel des chaudières à gaz de Weil-McLain
Vous organisez un spectacle sur une scène et vous prévoyez utiliser des effets de flammes? En tant qu’organisateur d’événements ou propriétaire d’un lieu utilisé pour la présentation d’un spectacle avec des effets de flammes,...
Lire la suite Guide pour les organisateurs de spectacles avec effets de flammes
Ce rappel vise les modèles ESC, PVG et SCG de chaudières à eau chaude en fonte de U.S. Boiler Company. Il porte sur les risques encourus par l’utilisation de certaines chaudières à eau chaude fonctionnant au gaz. Ces chaudières à...
Lire la suite Risque d’accident : rappel des chaudières à eau chaude de la U.S. Boiler Company
Avant d’effectuer des travaux d’excavation, il est primordial de savoir s’il y a ou non des installations enfouies à proximité. Prenez connaissance du dépliant Creusez intelligemment , produit par Info-Excavation, qui porte...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous invite à lire la fiche Bonnes pratiques Détermination d’un bâtiment de grande hauteur . Cette fiche peut vous aider à choisir la tuyauterie appropriée pour ce type de bâtiment.
Lire la suite Choisir la tuyauterie appropriée pour les bâtiments de grande hauteur
Prenez connaissance du nouveau document technique en gaz, Emplacement des réservoirs dans les stations de remplissage, dans lequel il est question des lieux de stations de remplissage et des distances à respecter par rapport à...
Lire la suite Emplacement des réservoirs dans les stations de remplissage
En août 2012, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a adopté le Règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l’efficacité énergétique dans les bâtiments d’habitation. Depuis l’adoption de ce nouveau Règlement, les...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous informe de la mise en garde sur les risques encourus par l’utilisation de certains foyers au gaz naturel ou propane de marques Jotul et Scan. Le câblage électrique du foyer peut entrer en...
Lire la suite Mise en garde contre les foyers au gaz Jotul et Scan
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous informe de la mise en garde de Santé Canada sur les risques encourus par l’utilisation de certains foyers au gaz naturel et au propane à évacuation directe fabriqués par CFM inc....
Lire la suite Mise en garde pour les foyers au gaz Insta-flame et Northern Flame
La RBQ publie un nouveau document technique dans les domaines du gaz et de l’électricité. Ce document met en lumière l’harmonisation des exigences de ces domaines concernant la continuité des masses et la mise à la terre de la...
Santé Canada a émis un rappel visant les barbecues de table passe-partout Tera Gear distribués par les Compagnies Loblaw limitées. Les produits rappelés sont des barbecues au gaz propane de 11 000 BTU en acier inoxydable...
La Régie du bâtiment du Québec tient à rappeler les règles de dégagement concernant les bouteilles de propane installées entre autres près de compteurs électriques avec disjoncteur. Cette documentation vient préciser les...
La RBQ, en collaboration avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, publie une nouvelle fiche sur l’installation d’un régulateur de pression de canalisation dans un espace aéré. Le Chapitre II – Gaz du...
La RBQ, en collaboration avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, publie une nouvelle fiche l’installation d’un registre de conduit de fumée automatique sur un appareil existant. Le Chapitre II – Gaz...
Dans le cadre du projet de loi 35, soit la Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction et apportant d'autres modifications à la Loi sur le bâtiment, qui...
Lire la suite Nomination du conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)