Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.
Suivez en direct les dernières nouveautés du site Internet, tels que les actualités, les communiqués ou les nouveautés par domaine ou clientèle en vous abonnant à nos fils RSS
Le 26 juin 2024, le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec. Il entrera en vigueur le 11 juillet prochain. À partir de cette...
Lire la suite Plomberie : règlement publié à la Gazette officielle du Québec
À tous les entrepreneurs : soyez prudents. Certains de vos confrères nous ont signalé avoir reçu un appel téléphonique ou un courriel les informant que leur licence n’était pas en règle. Il s’agit de sollicitations de service...
Lire la suite Attention : sollicitation téléphonique et par courriel frauduleuse
Le 27 octobre dernier, le projet de loi no 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif a été sanctionné. L’entrée en vigueur de cette loi a permis du même...
Vous faites effectuer des travaux de rénovation? Sachez que l’entrepreneur que vous engagerez doit obligatoirement détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Pour vous en assurer, demandez-lui son numéro de...
Lire la suite Registre des détenteurs de licence : validez une licence plus facilement!
Dans un contexte où l’industrie de la construction est en pleine effervescence et est appelée à se moderniser, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lance aujourd’hui une nouvelle campagne publicitaire mettant en valeur son...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - La RBQ fait rayonner sa mission de protection du public
Notre Rapport annuel de gestion 2021-2022 a été déposé et présenté à l’Assemblée nationale le 8 décembre 2022 par le ministre du Travail, monsieur Jean Boulet. Ce rapport démontre l’étendue du travail réalisé par le...
Plusieurs postes d’administrateur ou administratrice sont à pourvoir au conseil d’administration de Garantie construction résidentielle. Organisme Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) invite les organismes à but non lucratif du Québec admissibles à lui soumettre des projets visant à faire connaître le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. L’organisme qui...
Plusieurs postes d’administrateur ou administratrice sont à pourvoir au conseil d’administration de Garantie construction résidentielle. Organisme Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non...
Lire la suite Appel de candidatures – Postes d’administrateur ou administratrice au CA de GCR
À l’occasion de la 29e Semaine nationale de prévention de la noyade et dans le cadre de la Journée mondiale de prévention de la noyade qui aura lieu le 25 juillet, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) réitère...
Lire la suite Prévention de la noyade – prudence sur les lieux de baignade
Pour permettre au public d’avoir accès, cet été, à des lieux de baignade surveillés et sécuritaires, nous avons mis en place des mesures qui atténueront les répercussions de la pénurie de main-d’œuvre qualifiée en surveillance et...
Lire la suite Des mesures pour combattre la pénurie de surveillants-sauveteurs
C’est à la piscine de la Marina Saint-Roch que s’est amorcée la 16e tournée de la Brigade Splash à travers le Québec. Cette initiative, qui permet de sensibiliser les baigneurs, les sauveteurs et les gestionnaires aquatiques à...
Lire la suite Brigade Splash : coup d’envoi de la 16e saison!
Ce règlement est publié à la Gazette officielle du Québec aujourd’hui et entrera en vigueur le 2 juin prochain. Il s’agit d’une interédition de la mise à jour du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec,...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié deux projets de règlement visant un meilleur encadrement de l’inspection d’un bâtiment d’habitation à la Gazette officielle du Québec pour commentaires du public. Il...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Inspection des bâtiments : pour une meilleure protection du public
Février 2022 marque les 30 ans de notre organisme, qui ont été soulignés à l’Assemblée nationale par madame Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et responsable de la Régie du bâtiment du Québec...
Lire la suite La ministre souligne nos 30 ans à l’Assemblée nationale!
À la suite d’un signalement de la Régie du bâtiment du Québec, Revenu Québec a ouvert une enquête concernant deux entreprises de rénovation résidentielle de Sept-Îles. L’enquête a permis de découvrir qu’il n’existait aucun...
Le règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction est entré en vigueur le 8 janvier 2022. Ce chapitre du Code de construction est constitué du Code national du bâtiment (CNB) 2015, auquel s’ajoutent les...
Lire la suite Entrée en vigueur du nouveau chapitre Bâtiment du Code de construction
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 27, 28 et 31 décembre 2021 ainsi que les 3 et 4 janvier 2022. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les...
La panne de service est maintenant terminée. Tous nos services en ligne sont de nouveau disponibles : Paiement du maintien de licence Mise à jour du dossier de licence Registre des détenteurs de licence Transmission des...
Plusieurs de nos services en ligne, dont notre outil permettant le paiement du maintien de licence ainsi que la mise à jour d’un dossier de licence, sont présentement indisponibles. Nous travaillons à rétablir l’accès à ces...
La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, est heureuse du déroulement de la toute première Journée de la construction au Québec. Elle est ravie de pouvoir compter sur des partenaires...
Suivant la publication des plus récentes modifications du chapitre Bâtiment du Code de construction, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite porter à l’attention du public les principales améliorations apportées au...
En ce Mois de la sensibilisation au radon, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation annonce que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rehausse certaines exigences en matière de construction afin de mieux protéger...
Ce nouveau chapitre du Code de construction est constitué du Code national du bâtiment (CNB) 2015. Il remplace ainsi la version précédente du chapitre, datant de juin 2015, qui était basée sur le CNB 2010. Les...
Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) publie la première norme qui sert de référence pour l’investigation et la réhabilitation des bâtiments contaminés par la mérule pleureuse. La Régie du bâtiment du Québec a collaboré aux...
Lire la suite Publication de la première norme pour contrer la mérule pleureuse
C’est à la piscine de la Marina Saint-Roch que s’est amorcée la 15e tournée de la Brigade Splash à travers le Québec. Cette initiative, qui promeut les bonnes habitudes et les bons comportements à adopter à la piscine, à la plage...
Lire la suite Brigade Splash : coup d’envoi de la 15e saison!
Vous exécuterez prochainement des travaux d’excavation? N’oubliez pas que vous avez l’obligation de les effectuer dans le respect de l’environnement, des normes de construction et des règles de l’art. Renseignez-vous sur les...
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 2 et 5 avril 2021. Toutefois, les services en ligne tel que le paiement de maintien de licence et la mise à jour du dossier demeurent...
Le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction, basé sur l’édition 2015 du Code national de la plomberie du Canada, est entré en vigueur le 27 mars 2021. À partir de cette date, une période de...
Lire la suite Plomberie : entrée en vigueur du nouveau règlement
Le document incluant le nouveau chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction du Québec ainsi qu’une version du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 avec les modifications du...
Lire la suite Publication du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 modifié
Le 10 février 2021, le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec. Il entrera en vigueur le 27 mars prochain. À partir de cette date, une période de...
Lire la suite Plomberie : règlement publié à la Gazette officielle du Québec
Les nouvelles mesures sanitaires ainsi que la période des fêtes nous amènent à ajuster notre horaire. Voici l’horaire de notre bureau de Montréal du 24 décembre au 10 janvier : 24 et 25 décembre : fermé 29 et 30...
Vous songez à faire construire votre maison ou votre condo? L’administrateur du Plan de garantie, Garantie Construction Résidentielle (GCR), a mis en ligne un répertoire offrant un portrait des entreprises accréditées dans la...
Lire la suite Construction résidentielle neuve : répertoire des entreprises accréditées par GCR
Le projet de règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 23 septembre 2020 pour commentaires du public. Les principaux changements introduits par...
Lire la suite Projet de règlement en plomberie : publication pour commentaires
À compter du 26 août 2020, notre point de service de Montréal déménage au : 255, boulevard Crémazie Est Montréal (Québec) H2M 1L5 Situé à 4 minutes de marche de notre ancienne adresse, il sera accessible depuis le...
Lire la suite Point de service de Montréal : déménagement et prise de rendez-vous
De nouvelles lignes directrices sur la gestion des purges s’adressant aux propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l'eau (ITRE) ont récemment été publiées par le ministère de l'Environnement et de la Lutte...
Lire la suite ITRE : lignes directrices sur la gestion des purges
Les éditions 2020 des normes CSA B149.1, CSA B149.2 et CSA B149.3 entrent en vigueur au Québec aujourd’hui. Elles remplacent celles publiées en 2015. Toute nouvelle installation doit respecter leurs exigences. Pour connaître les...
Avant la remise en service des réseaux d’eau des bâtiments ou des parties de bâtiments qui ont été inoccupés pendant plus d'un mois, des précautions sont à prendre par les propriétaires pour éviter que la qualité de l’eau se...
Lire la suite Réouverture des bâtiments : remise en service des réseaux d’eau
Vous avez déjà consulté les décisions arbitrales du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs sur notre site Web? Nous voulons votre avis! Afin d’améliorer la consultation des décisions arbitrales du Plan de garantie,...
Lire la suite Plan de garantie : sondage sur la consultation des décisions arbitrales
Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) annonce la publication de la norme BNQ 3009-600, Contamination des habitations par les moisissures – Évaluation de la contamination et réhabilitation du bâtiment. Élaborée par consensus,...
Lire la suite Moisissures dans les habitations : une nouvelle norme voit le jour
Le gouvernement du Québec a annoncé la reprise de toutes les activités du secteur de la construction pour l’ensemble des régions du Québec à partir du 11 mai 2020. Les secteurs résidentiel, institutionnel, commercial,...
Lire la suite Reprise de l’ensemble des activités de construction
Le gouvernement du Québec a annoncé que les chantiers de construction résidentielle seront ajoutés à la liste des services essentiels à compter du 20 avril prochain. Les travaux autorisés sont ceux permettant de compléter les...
Lire la suite Réouverture des chantiers de construction résidentielle le 20 avril
Vous avez reçu un courriel ou une lettre de la Régie du bâtiment du Québec? Donnez-nous votre opinion en répondant à notre court sondage. Peu importe le sujet de cette communication, qu’elle concerne un renouvellement de...
Lire la suite Nos communications écrites : nous voulons votre avis!
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) procède actuellement à une perquisition de l’entreprise Planification énergétique Nordik Inc de Laval dans le but d’enquêter sur un possible stratagème visant à contourner les exigences de la...
Vous pouvez maintenant connaître, par le biais de notre site Web, les installateurs et les réparateurs d’équipements sous pression détenteurs d’un permis ou d’un certificat valide. Cette liste indique les travaux que chaque...
Lire la suite ISP : liste des détenteurs de permis disponible en ligne
À partir du 15 janvier 2020, le service à la clientèle du bureau de Montréal (545, boulevard Crémazie Est, 4e étage) ouvrira plus tôt les mercredis pour mieux répondre à vos besoins. Vous pourrez désormais vous présenter à notre...
Lire la suite Prolongement des heures d’ouverture du service à la clientèle de Montréal
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 25, 26 et 31 décembre 2019 ainsi que les 1er et 2 janvier 2020. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les services...
À partir du 3 septembre 2019, vous pourrez profiter de notre service téléphonique sur l’heure du dîner. Nous souhaitons ainsi mieux répondre à vos besoins. Vous pourrez désormais communiquer avec nous par téléphone : les...
Lire la suite Modification des heures d’ouverture du service téléphonique
Obligatoires, les programmes d’entretien des installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) sont également essentiels. Si vous êtes un propriétaire d’aréna, il est important que vous suiviez avec rigueur celui adapté à...
La période de consultation du projet de règlement modifiant le Code de construction par l’insertion du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, a été prolongée de 45 jours. Vous avez donc jusqu’au...
Lire la suite Projet de règlement en efficacité énergétique : plus de temps pour commenter
Un projet de règlement visant l’introduction d’un nouveau chapitre sur l’efficacité énergétique du bâtiment au Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public. Pour...
Lire la suite Projet de règlement en efficacité énergétique : publication pour commentaires
La ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, madame Marguerite Blais, ainsi que la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, ont annoncé que le gouvernement procède à une refonte...
Lire la suite RPA : aide financière et report de la date limite pour l’installation de gicleurs
C’est le 26 juin, au Village Vacances Valcartier, qu’a débuté la 13e tournée de la Brigade Splash à travers le Québec. La collaboration entre la Société de sauvetage et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rend possible cette...
Les propriétaires de résidences privées pour aînés (RPA) peuvent nous soumettre des demandes de mesure différente pour les mécanismes de verrouillage électromagnétique et les systèmes d’alarme incendie. Deux pages ont été...
Les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments dont au moins une façade compte 5 étages ou plus hors sol doivent satisfaire à certaines obligations réglementaires du chapitre Bâtiment du Code de sécurité. Les bâtiments...
Lire la suite Façades de bâtiments : rappel des exigences d’entretien
Une nouvelle page sur l’installation d’un dispositif antirefoulement (DAr) pour protéger l’eau potable d’un établissement est maintenant disponible. Cette page détaille les conséquences liées à la contamination de l’eau potable...
Lire la suite Plomberie : installation d’un DAr pour protéger l’eau potable d’un établissement
Vous exécutez des travaux d’excavation? N’oubliez pas que vous avez l’obligation de les effectuer dans le respect de l’environnement, des normes de construction et des règles de l’art. Travaux sécuritaires Pour réaliser des...
Lire la suite Évitez les bris d’infrastructures souterraines
La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, a présenté le projet de loi n° 16, qui regroupe diverses dispositions législatives concernant le domaine de l’habitation, à l’Assemblée...
Lire la suite Dépôt du projet de loi omnibus modernisant la législation en habitation
L’année de transition prévue pour l’application de la section I du chapitre III du Règlement sur les installations sous pression a pris fin le 31 mars 2019. À compter du 1er avril 2019, toute personne qui fabrique, installe,...
Lire la suite Fin de la période transitoire du Règlement sur les installations sous pression
Le 1er avril 2019 marque la fin de la période transitoire de 6 mois prévue à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le chapitre V, Électricité, du Code de construction. Tous les travaux de construction ou de...
Lire la suite Chapitre Électricité : fin de la période transitoire
Un nouveau guide explicatif est désormais en ligne à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement sur l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation. Élaboré par la Régie du bâtiment du Québec, le Guide sur...
Lire la suite Accessibilité des logements : nouveau guide explicatif
La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), en collaboration avec Réseau Environnement et le chapitre de Montréal de l’American Society of Plumbing Engineers...
Une nouvelle publication, intitulée Clapet antiretour installé à l’extérieur d’un bâtiment, est maintenant disponible. Cette publication clarifie les conséquences liées à l’installation d’un clapet antiretour à l’extérieur d’un...
Lire la suite Plomberie : installation d’un clapet antiretour à l’extérieur d’un bâtiment
Veuillez noter qu'en raison des conditions météorologiques actuelles, le point de service de Rimouski est fermé aujourd’hui, le lundi 21 janvier 2019.
Lire la suite Point de service de Rimouski fermé le 21 janvier 2019
Du 19 janvier au 10 mars aura lieu la Tournée maneige, événement créé et animé par l’Association des stations de ski du Québec (ASSQ). Cette tournée se déroulera dans 15 stations de ski de la province. Le but de cette tournée,...
À la suite de l’intoxication au monoxyde de carbone d’une quarantaine de personnes survenue le 14 janvier, à Montréal, nous tenons à rappeler quelques règles de base concernant les systèmes de chauffage. Entretien des systèmes...
Lire la suite Systèmes de chauffage : penser sécurité en tout temps!
Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) tient une consultation publique sur le projet de norme BNQ 3009-600 encadrant l’investigation et la réhabilitation des bâtiments contaminés par les moisissures. C’est la première fois au...
La création d’une chaire de recherche sur l’impact de la pyrrhotite a été annoncée par la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, madame Andrée Laforest, et monsieur François-Philippe Champagne, ministre fédéral de...
Lire la suite Une collaboration annoncée pour contrer les problèmes de pyrrhotite
Chandelles parfumées, lumières décoratives, décorations gonflables, arbres scintillants et foyers réconfortants : tant d’accessoires pour embellir le temps des Fêtes! Voyez cependant à suivre quelques précautions pour éviter...
Lire la suite Comment éviter les incendies pendant le temps des Fêtes
Les règlements modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction et le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité entrent en vigueur le 15 novembre 2018. Nouveaux formulaires de demande de permis d’exploitation Deux nouveaux...
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) poursuit ses grèves tournantes. L'interruption des services touche présentement Montréal ainsi que certaines villes de l’Ontario, de la Saskatchewan, du...
Lire la suite Postes Canada : interruption des services à Montréal
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) a commencé des grèves tournantes. L’interruption des services de Postes Canada touche actuellement les villes de Victoria, Edmonton, Windsor et Halifax. Toutefois,...
En tant que propriétaire ou gestionnaire d’un bâtiment de 5 étages et plus hors sol, vous avez des exigences précises à respecter quant à la vérification et à l’entretien périodiques des façades. Pour répondre à vos obligations,...
Lire la suite Entretien et inspection obligatoires des façades de bâtiments
Des mesures ont été mises en place pour faciliter vos démarches auprès de la Régie du bâtiment du Québec en cas d’interruption des services de Postes Canada. Consultez notre grand dossier Conflit à Postes Canada pour connaître...
Si vous êtes propriétaire d’un aréna, il est très important que vous suiviez le programme d’entretien adapté à chacune de vos installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE). Ce programme obligatoire, lorsque suivi et...
Lire la suite Programme d’entretien des ITRE : une obligation
De nouvelles mesures pour assainir l’industrie de la construction entrent en vigueur dès aujourd’hui. Ces mesures découlent de l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin...
Lire la suite COMMUNIQUÉ – Entrée en vigueur des modifications à la Loi sur le bâtiment
Le 1er septembre 2018 entrera en vigueur le Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, visant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation. Les nouvelles exigences s’appliquent aux bâtiments...
Lire la suite Accessibilité : entrée en vigueur du nouveau règlement
La saison forte de la construction bat son plein! Nous profitons de l’occasion pour vous rappeler que les travaux en lien avec les équipements pétroliers requièrent d’être réalisés par un entrepreneur qui détient la bonne...
Lire la suite Retrait sécuritaire de réservoirs de produits pétroliers
Un règlement en bâtiment, deux règlements en gaz et un décret sur le projet de loi n° 162 ont été publiés le 18 juillet 2018 dans la Gazette officielle du Québec (GOQ). Bâtiment Le Règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment,...
Lire la suite Publications à la Gazette officielle : bâtiment, gaz et projet de loi n° 162
Du 15 au 21 juillet 2018 se déroulera la Semaine nationale de la prévention de la noyade (SNPN) sous le thème Tous ambassadeurs de la prévention des noyades. Vous êtes un parent, un adulte ou un jeune adulte? Prenez le temps de...
Le site Web de la RBQ s’adapte maintenant à tous les formats d’écrans pour une consultation plus facile sur cellulaire et tablette. Quoi de neuf? Pour améliorer la consultation du site sur tous les types d’appareils, voici les...
C’est aujourd’hui le 28 juin que la Brigade Splash commence sa tournée à travers le Québec pour sensibiliser la population aux bonnes attitudes à adopter près d’une installation aquatique. Le lancement a eu lieu au parc...
Vous êtes plusieurs à nous avoir demandé de remettre le bouton d’impression qui avait été retiré lors de l’amélioration du registre, lundi dernier. C’est chose faite! Le bouton Imprimer est de retour en haut des fiches du...
Lire la suite Registre des détenteurs de licence : retour du bouton Imprimer
Le visuel du Registre des détenteurs de licence a été rafraîchit afin d’en améliorer la convivialité. Non seulement le registre est rafraîchit, mais il s’adapte maintenant au format des petits écrans, tels que les téléphones...
Lire la suite Le Registre des détenteurs de licence fait peau neuve!
Des mesures pour contrer l’infiltration du crime organisé dans le milieu de la construction L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, hier, le projet de loi n° 162, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres...
S’il y a une pénurie de main-d’œuvre qualifiée pour effectuer la surveillance d’un lieu de baignade dans votre région, la Régie du bâtiment du Québec vous autorise à engager un surveillant-sauveteur âgé de 16 ans à certaines...
Lire la suite Procédure allégée en cas de pénurie de surveillants-sauveteurs
Les consultations particulières sur le projet de loi no 162, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission...
Au terme d’une enquête menée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), la Cour du Québec vient de condamner le Groupe Turcotte de Trois-Rivières à payer un montant de 30 419 $. Le Groupe a été reconnu coupable, en décembre 2017,...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - 30 419 $ d’amendes pour le Groupe Turcotte
En raison d’une mise à jour de ses systèmes informatiques, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 5 décembre, 7 h 30 au 7 décembre, 17 h : Mise à jour du...
Lire la suite Interruption de certains services du 5 au 7 décembre
Ce 1er décembre, la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, madame Lise Thériault, a présenté le projet de loi 162 à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi est intitulé « Loi modifiant la Loi...
Lire la suite Projet de loi concernant les recommandations de la Commission Charbonneau
En raison d’une mise à jour de ses systèmes informatiques, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 5 décembre, 7 h 30 au 7 décembre, 17 h : Mise à jour du...
Lire la suite Interruption de certains services du 5 au 7 décembre
La Régie du bâtiment du Québec autorise l’utilisation de bouées de type tube, bien qu’elles ne soient pas permises par la réglementation, pour le sauvetage dans les piscines et les plages ouvertes au public. Consultez la page...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite clarifier l’application des exigences en accessibilité pour les comptoirs de service au public. La RBQ désire également sensibiliser les intervenants aux bonnes pratiques à adopter...
Entrepreneurs, citoyens, entreprises et municipalités, vous êtes invités à consulter sur le site Web du ministère de la Sécurité Publique le Programme d’aide financière spécifique relatif aux inondations survenues entre le 5...
Vous avez jusqu’au 7 août pour soumettre votre candidature pour le Mérite québécois de la sécurité civile qui souligne les réalisations de personnes, d’organisations et de municipalités en sécurité civile. Conditions...
S’il y a une pénurie de main-d’œuvre qualifiée pour effectuer la surveillance d’un lieu de baignade dans votre région, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous autorise à engager un surveillant-sauveteur âgé de 16 ans à...
Lire la suite Pénurie de surveillants-sauveteurs : procédure allégée
La Régie du bâtiment du Québec a effectué une mise à jour du guide Événements en plein air afin de tenir compte des nouveautés introduites par l’entrée en vigueur du Code national du bâtiment 2010 modifié Québec. De nouvelles...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) procède actuellement à une perquisition chez Construction Acon inc. Deux autres perquisitions ont eu lieu simultanément mercredi chez Confort illimité (9265-9507 Québec inc.) ainsi que...
En raison d’une mise à jour de ses services en ligne, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 19 avril 7 h au 21 avril 16 h 30 : Mise à jour du dossier...
Un nouveau dépliant intitulé « Évitez les bris d’infrastructures souterraines » vient d’être publié par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Ce document rappelle aux entrepreneurs qui exécutent des travaux d’excavation...
Lire la suite Évitez les bris d’infrastructures souterraines
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce que l’accueil de la clientèle et l’administration des examens pour ses bureaux de Québec, Rimouski et Trois-Rivières seront offerts dans les locaux de Services Québec dès janvier...
La période transitoire de 18 mois prévue à la suite de l’entrée en vigueur du chapitre Bâtiment du Code de construction est terminée. Ainsi, tous les travaux de construction ou de transformation d’un bâtiment assujetti qui...
Lire la suite Chapitre Bâtiment du Code de construction : fin de la période transitoire
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) désire informer les consommateurs que l’entreprise Couvreur 2000 inc. s’est vu interdire d’exécuter des travaux de construction par la Cour supérieure du Québec. Cette interdiction résulte...
Lire la suite COMMUNIQUÉ — Couvreur 2000 : interdiction de faire des travaux de construction
Promoteurs, organisateurs, propriétaires et locateurs de lieux de spectacles pourront consulter le nouveau guide sur la préparation d’événements avec effets spéciaux. Publié par la Régie du bâtiment du Québec, le guide vise à...
Lire la suite Spectacles avec effets spéciaux : nouveau guide
Afin d’améliorer ses services en ligne, la Régie du bâtiment du Québec doit interrompre les services suivants du 19 avril 16h au 22 avril 8h30: Registre des détenteurs de licence Demandes de...
Consultez la nouvelle fiche Bonnes pratiques Garage de stationnement considéré comme «bâtiment distinct» élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la Régie du...
Lire la suite Fiche Bonnes pratiques: choix de tuyauterie dans un garage de stationnement
Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) annonçait récemment la tenue de trois séminaires sur les codes de construction du Québec en mars prochain. Ces séminaires sont toutefois reportés à une date ultérieure, à l’automne...
Le Conseil national de recherches Canada (CNRC), éditeur des codes nationaux, propose des séminaires sur les codes du Québec. Ils seront l’occasion d’en apprendre davantage sur les nouveautés introduites: au Code de...
Afin de clarifier certains articles de la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec (Code), la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a produit un cahier explicatif qui en présente les principaux...
Lire la suite Publication d’un cahier explicatif sur le nouveau Code de construction
L’accueil de la clientèle et l’administration des examens de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à Rouyn-Noranda ont déménagé. Ils sont dorénavant situés au 189, avenue Murdoch, 1er étage, dans les locaux du Centre local...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Rouyn-Noranda: nouvelle adresse pour le service à la clientèle
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vient de publier deux nouvelles interprétations en équipements pétroliers : Reconnaissance de la norme sur les membranes de confinement secondaire pour les réservoirs de stockage de...
La Régie du bâtiment du Québec annonce la publication du règlement visant l’installation obligatoire de systèmes de gicleurs dans les résidences privées pour aînés (RPA) existantes. Les propriétaires disposeront de 5 ans pour s’y...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Gicleurs dans les résidences privées pour aînés existantes
Une consultation est entamée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans le cadre de l’évaluation des programmes du gouvernement du Québec. «Cette démarche s’inscrit dans la recherche d’un meilleur équilibre entre la...
Le Conseil des ministres a approuvé le projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (RQPECP). Ce projet de règlement apporte des...
Le Guide sur l’évacuation des eaux pluviales d’un bâtiment existant à toit plat, élaboré en collaboration avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, est maintenant disponible. Il dicte les raccordements...
La présence de femmes dans l’industrie de la construction est importante pour la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). C’est pourquoi elle est fière de collaborer avec la Commission de la construction du Québec pour la mise en œuvre...
Lire la suite Égalité des femmes dans l’industrie de la construction
Tous les entrepreneurs peuvent maintenant faire en ligne leur paiement de maintien de licence. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a développé un outil simple, pratique et sécuritaire pour faciliter le paiement de leur licence,...
Une nouvelle vidéo portant sur l’adoption du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) vient d’être publiée dans le site Web de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Pour la réalisation de cette capsule vidéo, la RBQ a...
Lire la suite Adoption du CBCS: des municipalités témoignent de leur satisfaction
Depuis l’entrée en vigueur du chapitre Bâtiment du Code de sécurité, le 18 mars 2013, les propriétaires et exploitants de parcs de stationnement étagés doivent procéder à l’inspection de leurs installations. En plus d’avoir à...
Lire la suite Vérification annuelle des stationnements étagés: vidéo explicative
Pour aider les propriétaires et gestionnaires d’immeubles à procéder à la prise d’échantillons d’eau dans une installation, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie une vidéo expliquant les deux méthodes du Protocole...
Lire la suite Installations de tours de refroidissement: vidéo expliquant la prise d’échantillonnage
Le 12 juillet prochain, le Règlement modifiant le Code de sécurité intégrant des dispositions relatives à l’entretien d’une installation de tour de refroidissement à l’eau entrera en vigueur. Ces nouvelles obligations visent un...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle la mise en vigueur dès le 12 juillet du Règlement modifiant le Code de sécurité intégrant des dispositions relatives à l’entretien d’une installation de tour de refroidissement à...
Vous organisez un spectacle sur une scène et vous prévoyez utiliser des effets de flammes? En tant qu’organisateur d’événements ou propriétaire d’un lieu utilisé pour la présentation d’un spectacle avec des effets de flammes,...
Lire la suite Guide pour les organisateurs de spectacles avec effets de flammes
La nouvelle Déclaration de services aux citoyens de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est maintenant disponible. Elle reflète tous les engagements que la RBQ entend prendre pour se rapprocher de la population et des...
Une tournée d’information portant sur le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) s’amorcera sous peu. Organisée en collaboration avec l’Association des chefs en sécurité incendie du Québec (ACSIQ), cette tournée s’adresse...
Lire la suite Tournée d’information sur le chapitre Bâtiment du Code de sécurité
Dans le cadre du projet de loi 35, soit la Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction et apportant d'autres modifications à la Loi sur le bâtiment, qui...
Lire la suite Nomination du conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)