Régie du bâtiment du Québec
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, deux projets de règlement portant sur les lieux de baignade dans le but de recueillir les commentaires du public. Ces projets visent à...
Un cahier explicatif regroupant les principaux changements apportés par l’entrée en vigueur de la nouvelle édition du chapitre III, Plomberie, du Code de construction est disponible. Celui-ci est basé sur l’édition 2020 du...
Le 26 juin 2024, le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec. Il entrera en vigueur le 11 juillet prochain. À partir de cette...
Lire la suite Plomberie : règlement publié à la Gazette officielle du Québec
L’article 8.05.01 du Code de construction adopte par renvoi la norme CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout, qui entrera en vigueur le 31 juillet 2024. À partir de cette date, les...
Lire la suite Équipements pétroliers : édition 2024 de la norme CSA B139
À tous les entrepreneurs : soyez prudents. Certains de vos confrères nous ont signalé avoir reçu un appel téléphonique ou un courriel les informant que leur licence n’était pas en règle. Il s’agit de sollicitations de service...
Lire la suite Attention : sollicitation téléphonique et par courriel frauduleuse
Le 27 octobre dernier, le projet de loi no 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif a été sanctionné. L’entrée en vigueur de cette loi a permis du même...
Vous faites effectuer des travaux de rénovation? Sachez que l’entrepreneur que vous engagerez doit obligatoirement détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Pour vous en assurer, demandez-lui son numéro de...
Lire la suite Registre des détenteurs de licence : validez une licence plus facilement!
Dans un contexte où l’industrie de la construction est en pleine effervescence et est appelée à se moderniser, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lance aujourd’hui une nouvelle campagne publicitaire mettant en valeur son...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - La RBQ fait rayonner sa mission de protection du public
Notre Rapport annuel de gestion 2021-2022 a été déposé et présenté à l’Assemblée nationale le 8 décembre 2022 par le ministre du Travail, monsieur Jean Boulet. Ce rapport démontre l’étendue du travail réalisé par le...
Plusieurs postes d’administrateur ou administratrice sont à pourvoir au conseil d’administration de Garantie construction résidentielle. Organisme Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) invite les organismes à but non lucratif du Québec admissibles à lui soumettre des projets visant à faire connaître le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. L’organisme qui...
Plusieurs postes d’administrateur ou administratrice sont à pourvoir au conseil d’administration de Garantie construction résidentielle. Organisme Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non...
Lire la suite Appel de candidatures – Postes d’administrateur ou administratrice au CA de GCR
À l’occasion de la 29e Semaine nationale de prévention de la noyade et dans le cadre de la Journée mondiale de prévention de la noyade qui aura lieu le 25 juillet, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) réitère...
Lire la suite Prévention de la noyade – prudence sur les lieux de baignade
Pour permettre au public d’avoir accès, cet été, à des lieux de baignade surveillés et sécuritaires, nous avons mis en place des mesures qui atténueront les répercussions de la pénurie de main-d’œuvre qualifiée en surveillance et...
Lire la suite Des mesures pour combattre la pénurie de surveillants-sauveteurs
C’est à la piscine de la Marina Saint-Roch que s’est amorcée la 16e tournée de la Brigade Splash à travers le Québec. Cette initiative, qui permet de sensibiliser les baigneurs, les sauveteurs et les gestionnaires aquatiques à...
Lire la suite Brigade Splash : coup d’envoi de la 16e saison!
La Régie du bâtiment du Québec est activement à la recherche de candidates et candidats pour rejoindre ses rangs.
Lire la suite Emplois - Inspectrices ou inspecteurs recherchés
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié deux projets de règlement visant un meilleur encadrement de l’inspection d’un bâtiment d’habitation à la Gazette officielle du Québec pour commentaires du public. Il...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Inspection des bâtiments : pour une meilleure protection du public
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient à rappeler aux propriétaires de bâtiment l’importance d’être prévoyants à l’égard des accumulations de neige et de glace sur les toitures afin d’éviter tout risque...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Déneigement des toitures : y penser avant, c’est prudent!
Février 2022 marque les 30 ans de notre organisme, qui ont été soulignés à l’Assemblée nationale par madame Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et responsable de la Régie du bâtiment du Québec...
Lire la suite La ministre souligne nos 30 ans à l’Assemblée nationale!
À la suite d’un signalement de la Régie du bâtiment du Québec, Revenu Québec a ouvert une enquête concernant deux entreprises de rénovation résidentielle de Sept-Îles. L’enquête a permis de découvrir qu’il n’existait aucun...
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 27, 28 et 31 décembre 2021 ainsi que les 3 et 4 janvier 2022. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les...
La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, est heureuse du déroulement de la toute première Journée de la construction au Québec. Elle est ravie de pouvoir compter sur des partenaires...
Même si la réglementation en vigueur exige que les portes d’issue ou d’accès à l’issue soient faciles à repérer, leur camouflage peut être permis sous certaines conditions dans les établissements de soins et les centres...
Lire la suite Camouflage des portes dans les établissements de soins et les CHSLD
C’est à la piscine de la Marina Saint-Roch que s’est amorcée la 15e tournée de la Brigade Splash à travers le Québec. Cette initiative, qui promeut les bonnes habitudes et les bons comportements à adopter à la piscine, à la plage...
Lire la suite Brigade Splash : coup d’envoi de la 15e saison!
La vitalité exceptionnelle de l’industrie de la construction se reflète dans la mise en chantier de projets de transformation majeure de bâtiments existants. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle aux propriétaires et aux...
Lire la suite Rénovation d’un bâtiment habité : priorité à la sécurité des occupants
Vous exécuterez prochainement des travaux d’excavation? N’oubliez pas que vous avez l’obligation de les effectuer dans le respect de l’environnement, des normes de construction et des règles de l’art. Renseignez-vous sur les...
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 2 et 5 avril 2021. Toutefois, les services en ligne tel que le paiement de maintien de licence et la mise à jour du dossier demeurent...
Le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction, basé sur l’édition 2015 du Code national de la plomberie du Canada, est entré en vigueur le 27 mars 2021. À partir de cette date, une période de...
Lire la suite Plomberie : entrée en vigueur du nouveau règlement
Le 10 février 2021, le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec. Il entrera en vigueur le 27 mars prochain. À partir de cette date, une période de...
Lire la suite Plomberie : règlement publié à la Gazette officielle du Québec
Les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) ont récemment reçu une version préalablement remplie de leur formulaire de transmission de renseignements sur les ITRE 2021. Or, à la suite d’un...
Lire la suite Formulaires de transmission de renseignements sur les ITRE 2021 incomplets
Le ministère de la Santé et des Services sociaux a publié un rapport sur la ventilation et la transmission de la COVID-19 en milieu scolaire et en soin. Ce rapport a été élaboré par un groupe d'experts scientifiques et techniques...
Lire la suite Systèmes de ventilation : recommandations d’entretien
Les nouvelles mesures sanitaires ainsi que la période des fêtes nous amènent à ajuster notre horaire. Voici l’horaire de notre bureau de Montréal du 24 décembre au 10 janvier : 24 et 25 décembre : fermé 29 et 30...
Ces rappels visent certaines chaudières de marque Triangle Tube et Lochinvar en raison d’un risque d’intoxication au monoxyde de carbone. Triangle Tube Produits touchés : Les chaudières au gaz à condensation Prestige Solo...
Le bon fonctionnement des systèmes de ventilation et leur entretien adéquat constituent des mesures efficaces pour offrir une bonne qualité de l’air aux usagers des bâtiments publics. Voici un survol des bonnes pratiques...
Lire la suite Entretien des systèmes de ventilation : survol des bonnes pratiques
À compter du 26 août 2020, notre point de service de Montréal déménage au : 255, boulevard Crémazie Est Montréal (Québec) H2M 1L5 Situé à 4 minutes de marche de notre ancienne adresse, il sera accessible depuis le...
Lire la suite Point de service de Montréal : déménagement et prise de rendez-vous
De nouvelles lignes directrices sur la gestion des purges s’adressant aux propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l'eau (ITRE) ont récemment été publiées par le ministère de l'Environnement et de la Lutte...
Lire la suite ITRE : lignes directrices sur la gestion des purges
Ce printemps, un incident est survenu dans un crématorium en raison de l’installation non conforme d’un équipement sous pression, causant l’explosion d’un autoclave. Voici un rappel des exigences de l’exploitant-utilisateur de ce...
Lire la suite Obligations d’un exploitant-utilisateur d’ISP dans un établissement funéraire
Les éditions 2020 des normes CSA B149.1, CSA B149.2 et CSA B149.3 entrent en vigueur au Québec aujourd’hui. Elles remplacent celles publiées en 2015. Toute nouvelle installation doit respecter leurs exigences. Pour connaître les...
Les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments dont au moins une façade compte 5 étages ou plus hors sol doivent satisfaire à certaines obligations réglementaires du chapitre Bâtiment du Code de sécurité. Parmi ces...
À l’approche de la saison estivale, nous souhaitons rappeler aux propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) leurs obligations. Celles-ci visent à minimiser les risques de développement de bactéries...
Lire la suite Tours de refroidissement : rappel des obligations
La fermeture des chantiers due à la pandémie a causé des retards dans la livraison de plusieurs résidences en construction. Sachez qu’il est possible, en tant que propriétaire d’un bâtiment en construction (entrepreneur général,...
Lire la suite Mesures à prendre pour permettre l’occupation d’un bâtiment en construction
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) désire mettre en garde les citoyens concernant la vente sous pression de systèmes de climatisation de type thermopompe pour améliorer l’efficacité énergétique de leur habitation. Avec...
Lire la suite COMMUNIQUÉ – Mise en garde contre les vendeurs de thermopompes malhonnêtes
Publiée à la Gazette officielle du Québec aujourd’hui, cette réglementation se traduit par l’introduction du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, au Code de construction. Elle vise à améliorer la performance...
Lire la suite Nouvelle réglementation en efficacité énergétique
Avant la remise en service des réseaux d’eau des bâtiments ou des parties de bâtiments qui ont été inoccupés pendant plus d'un mois, des précautions sont à prendre par les propriétaires pour éviter que la qualité de l’eau se...
Lire la suite Réouverture des bâtiments : remise en service des réseaux d’eau
Vous avez déjà consulté les décisions arbitrales du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs sur notre site Web? Nous voulons votre avis! Afin d’améliorer la consultation des décisions arbitrales du Plan de garantie,...
Lire la suite Plan de garantie : sondage sur la consultation des décisions arbitrales
Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) annonce la publication de la norme BNQ 3009-600, Contamination des habitations par les moisissures – Évaluation de la contamination et réhabilitation du bâtiment. Élaborée par consensus,...
Lire la suite Moisissures dans les habitations : une nouvelle norme voit le jour
Le gouvernement du Québec a annoncé la reprise de toutes les activités du secteur de la construction pour l’ensemble des régions du Québec à partir du 11 mai 2020. Les secteurs résidentiel, institutionnel, commercial,...
Lire la suite Reprise de l’ensemble des activités de construction
À compter du 20 avril 2020, certaines activités d’inspection liées aux transactions immobilières pourront être reprises. Les activités d’inspection en bâtiments résidentiels sont autorisées si elles sont jugées prioritaires et...
Lire la suite Reprise des inspections de bâtiments résidentiels liées aux transactions immobilières
Le gouvernement du Québec a annoncé que les chantiers de construction résidentielle seront ajoutés à la liste des services essentiels à compter du 20 avril prochain. Les travaux autorisés sont ceux permettant de compléter les...
Lire la suite Réouverture des chantiers de construction résidentielle le 20 avril
Vous avez reçu un courriel ou une lettre de la Régie du bâtiment du Québec? Donnez-nous votre opinion en répondant à notre court sondage. Peu importe le sujet de cette communication, qu’elle concerne un renouvellement de...
Lire la suite Nos communications écrites : nous voulons votre avis!
Les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) ont jusqu’au 1er mars pour nous faire parvenir leur formulaire de transmission de renseignements sur les ITRE 2020. Plus tôt cette année, une version...
Lire la suite ITRE : mises à jour annuelles attendues d’ici le 1er mars
Nous avons apporté des modifications à nos façons de faire afin de simplifier les démarches avec notre organisme. Ces changements touchent les propriétaires et exploitants, les personnes reconnues et les entrepreneurs. Ils...
Lire la suite Équipements pétroliers : nouvelles façons de faire
Vous pouvez maintenant connaître, par le biais de notre site Web, les installateurs et les réparateurs d’équipements sous pression détenteurs d’un permis ou d’un certificat valide. Cette liste indique les travaux que chaque...
Lire la suite ISP : liste des détenteurs de permis disponible en ligne
À partir du 15 janvier 2020, le service à la clientèle du bureau de Montréal (545, boulevard Crémazie Est, 4e étage) ouvrira plus tôt les mercredis pour mieux répondre à vos besoins. Vous pourrez désormais vous présenter à notre...
Lire la suite Prolongement des heures d’ouverture du service à la clientèle de Montréal
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 25, 26 et 31 décembre 2019 ainsi que les 1er et 2 janvier 2020. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les services...
Deux nouvelles fiches, élaborées par nos experts en plomberie, ont été publiées : Appareils sanitaires : indices de propagation de flamme et de dégagement de la fumée Produits nettoyants pouvant causer des dégâts...
Lire la suite Nouvelles publications en plomberie et en bâtiment
À partir du 3 septembre 2019, vous pourrez profiter de notre service téléphonique sur l’heure du dîner. Nous souhaitons ainsi mieux répondre à vos besoins. Vous pourrez désormais communiquer avec nous par téléphone : les...
Lire la suite Modification des heures d’ouverture du service téléphonique
Obligatoires, les programmes d’entretien des installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) sont également essentiels. Si vous êtes un propriétaire d’aréna, il est important que vous suiviez avec rigueur celui adapté à...
La période de consultation du projet de règlement modifiant le Code de construction par l’insertion du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, a été prolongée de 45 jours. Vous avez donc jusqu’au...
Lire la suite Projet de règlement en efficacité énergétique : plus de temps pour commenter
La 26e édition de la Semaine nationale de prévention de la noyade (SNPN) se déroulera du 21 au 27 juillet sous le thème La noyade est évitable, prévenons-la. Par ce thème, la Société de sauvetage souhaite inciter la population...
Lire la suite Semaine nationale de prévention de la noyade 2019
Un projet de règlement visant l’introduction d’un nouveau chapitre sur l’efficacité énergétique du bâtiment au Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public. Pour...
Lire la suite Projet de règlement en efficacité énergétique : publication pour commentaires
La ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, madame Marguerite Blais, ainsi que la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, ont annoncé que le gouvernement procède à une refonte...
Lire la suite RPA : aide financière et report de la date limite pour l’installation de gicleurs
Avec l’arrivée du soleil, ce n’est désormais qu’une question de temps avant que les plages et les piscines publiques deviennent la convoitise de tous. Propriétaires et exploitants, vous devez veiller à offrir des lieux de...
Lire la suite Propriétaires et exploitants de lieux de baignade, assurez la sécurité!
Les propriétaires de résidences privées pour aînés (RPA) peuvent nous soumettre des demandes de mesure différente pour les mécanismes de verrouillage électromagnétique et les systèmes d’alarme incendie. Deux pages ont été...
Les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments dont au moins une façade compte 5 étages ou plus hors sol doivent satisfaire à certaines obligations réglementaires du chapitre Bâtiment du Code de sécurité. Les bâtiments...
Lire la suite Façades de bâtiments : rappel des exigences d’entretien
Une nouvelle page sur l’installation d’un dispositif antirefoulement (DAr) pour protéger l’eau potable d’un établissement est maintenant disponible. Cette page détaille les conséquences liées à la contamination de l’eau potable...
Lire la suite Plomberie : installation d’un DAr pour protéger l’eau potable d’un établissement
Notre climat met nos infrastructures à rude épreuve. C’est le cas notamment des parcs de stationnement étagés, souterrains ou aériens, dont au moins une dalle de roulement ne repose pas sur le sol. Si ce n’est déjà fait, nous...
Vous êtes propriétaire ou exploitant d’équipements pétroliers qui se trouvent dans un secteur inondable? Voici les mesures à prendre pour éviter la contamination des sols et des nappes phréatiques en cas...
Lire la suite Équipements pétroliers en zone inondable : mesures de sécurité
Vous exécutez des travaux d’excavation? N’oubliez pas que vous avez l’obligation de les effectuer dans le respect de l’environnement, des normes de construction et des règles de l’art. Travaux sécuritaires Pour réaliser des...
Lire la suite Évitez les bris d’infrastructures souterraines
L’année de transition prévue pour l’application de la section I du chapitre III du Règlement sur les installations sous pression a pris fin le 31 mars 2019. À compter du 1er avril 2019, toute personne qui fabrique, installe,...
Lire la suite Fin de la période transitoire du Règlement sur les installations sous pression
Le 1er avril 2019 marque la fin de la période transitoire de 6 mois prévue à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le chapitre V, Électricité, du Code de construction. Tous les travaux de construction ou de...
Lire la suite Chapitre Électricité : fin de la période transitoire
Dans un contexte où le nombre d’entreprises de jeux immersifs et d’évasion connaît une croissance au Québec, nous rappelons aux propriétaires et aux gestionnaires de bâtiments l’importance de respecter la réglementation en...
Un nouveau guide explicatif est désormais en ligne à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement sur l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation. Élaboré par la Régie du bâtiment du Québec, le Guide sur...
Lire la suite Accessibilité des logements : nouveau guide explicatif
Une interprétation des articles 111, 112, 113, 113.1 et 117 du chapitre VI, Installation d’équipements pétroliers, du Code de sécurité a été produite. Des précisions ont ainsi été apportées sur la réglementation, notamment à...
Lire la suite Équipements pétroliers : précisions apportées sur l’application du Code de sécurité
La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), en collaboration avec Réseau Environnement et le chapitre de Montréal de l’American Society of Plumbing Engineers...
Les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) ont jusqu’à la fin du mois pour faire parvenir leur Formulaire de transmission de renseignements sur les ITRE 2019 à la Régie du bâtiment du Québec....
Lire la suite ITRE : mises à jour annuelles attendues avant le 1er mars
Une version désuète de l’attestation d’assurance nécessaire pour les demandes de permis d’exploitation en gaz est encore utilisée par certaines compagnies d’assurance. Propriétaires, vérifiez que vous soumettez la bonne! Lorsque...
Lire la suite Permis d’exploitation en gaz : attestation d’assurance désuète en circulation
Une nouvelle publication, intitulée Clapet antiretour installé à l’extérieur d’un bâtiment, est maintenant disponible. Cette publication clarifie les conséquences liées à l’installation d’un clapet antiretour à l’extérieur d’un...
Lire la suite Plomberie : installation d’un clapet antiretour à l’extérieur d’un bâtiment
Veuillez noter qu'en raison des conditions météorologiques actuelles, le point de service de Rimouski est fermé aujourd’hui, le lundi 21 janvier 2019.
Lire la suite Point de service de Rimouski fermé le 21 janvier 2019
Du 19 janvier au 10 mars aura lieu la Tournée maneige, événement créé et animé par l’Association des stations de ski du Québec (ASSQ). Cette tournée se déroulera dans 15 stations de ski de la province. Le but de cette tournée,...
À la suite de l’intoxication au monoxyde de carbone d’une quarantaine de personnes survenue le 14 janvier, à Montréal, nous tenons à rappeler quelques règles de base concernant les systèmes de chauffage. Entretien des systèmes...
Lire la suite Systèmes de chauffage : penser sécurité en tout temps!
Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) tient une consultation publique sur le projet de norme BNQ 3009-600 encadrant l’investigation et la réhabilitation des bâtiments contaminés par les moisissures. C’est la première fois au...
Nous avons ajouté trois nouvelles pages Web et un formulaire qui concernent le permis et le programme de contrôle de la qualité (PCQ) dans la section Installations sous pression. Nouvelles pages Web et nouveau formulaire Dans...
Lire la suite Installations sous pression : où s’informer sur le permis et le PCQ?
La création d’une chaire de recherche sur l’impact de la pyrrhotite a été annoncée par la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, madame Andrée Laforest, et monsieur François-Philippe Champagne, ministre fédéral de...
Lire la suite Une collaboration annoncée pour contrer les problèmes de pyrrhotite
Chandelles parfumées, lumières décoratives, décorations gonflables, arbres scintillants et foyers réconfortants : tant d’accessoires pour embellir le temps des Fêtes! Voyez cependant à suivre quelques précautions pour éviter...
Lire la suite Comment éviter les incendies pendant le temps des Fêtes
Les règlements modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction et le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité entrent en vigueur le 15 novembre 2018. Nouveaux formulaires de demande de permis d’exploitation Deux nouveaux...
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) poursuit ses grèves tournantes. L'interruption des services touche présentement Montréal ainsi que certaines villes de l’Ontario, de la Saskatchewan, du...
Lire la suite Postes Canada : interruption des services à Montréal
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) a commencé des grèves tournantes. L’interruption des services de Postes Canada touche actuellement les villes de Victoria, Edmonton, Windsor et Halifax. Toutefois,...
L’entrée en vigueur du Règlement modifiant le chapitre VIII du Code de construction, le 7 avril 2018, a apporté une précision à la définition d’équipement pétrolier à risque élevé en ce qui concerne la capacité de stockage des...
Lire la suite Équipement pétrolier à risque élevé : précision apportée à la définition
En tant que propriétaire ou gestionnaire d’un bâtiment de 5 étages et plus hors sol, vous avez des exigences précises à respecter quant à la vérification et à l’entretien périodiques des façades. Pour répondre à vos obligations,...
Lire la suite Entretien et inspection obligatoires des façades de bâtiments
Des mesures ont été mises en place pour faciliter vos démarches auprès de la Régie du bâtiment du Québec en cas d’interruption des services de Postes Canada. Consultez notre grand dossier Conflit à Postes Canada pour connaître...
Si vous êtes propriétaire d’un aréna, il est très important que vous suiviez le programme d’entretien adapté à chacune de vos installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE). Ce programme obligatoire, lorsque suivi et...
Lire la suite Programme d’entretien des ITRE : une obligation
De nouvelles mesures pour assainir l’industrie de la construction entrent en vigueur dès aujourd’hui. Ces mesures découlent de l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin...
Lire la suite COMMUNIQUÉ – Entrée en vigueur des modifications à la Loi sur le bâtiment
Le 1er septembre 2018 entrera en vigueur le Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, visant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation. Les nouvelles exigences s’appliquent aux bâtiments...
Lire la suite Accessibilité : entrée en vigueur du nouveau règlement
La saison forte de la construction bat son plein! Nous profitons de l’occasion pour vous rappeler que les travaux en lien avec les équipements pétroliers requièrent d’être réalisés par un entrepreneur qui détient la bonne...
Lire la suite Retrait sécuritaire de réservoirs de produits pétroliers
Un règlement en bâtiment, deux règlements en gaz et un décret sur le projet de loi n° 162 ont été publiés le 18 juillet 2018 dans la Gazette officielle du Québec (GOQ). Bâtiment Le Règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment,...
Lire la suite Publications à la Gazette officielle : bâtiment, gaz et projet de loi n° 162
Du 15 au 21 juillet 2018 se déroulera la Semaine nationale de la prévention de la noyade (SNPN) sous le thème Tous ambassadeurs de la prévention des noyades. Vous êtes un parent, un adulte ou un jeune adulte? Prenez le temps de...
Le site Web de la RBQ s’adapte maintenant à tous les formats d’écrans pour une consultation plus facile sur cellulaire et tablette. Quoi de neuf? Pour améliorer la consultation du site sur tous les types d’appareils, voici les...
C’est aujourd’hui que la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Mme Lise Thériault, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi n° 401 visant principalement à mieux protéger les...
Les propriétaires, gestionnaires et responsables de l’entretien d’un bâtiment peuvent maintenant remplir leurs fiches de vérification et leurs comptes-rendus d’inspection directement à l’écran. Les modèles, désormais...
Lire la suite Modèles interactifs pour le Registre d’inspection
Une nouvelle publication, intitulée Rangement dans les garages de stationnement intérieurs, est maintenant disponible. Cette page offre des précisions sur les cas où les unités de rangement sont considérées comme des usages qui...
Lire la suite Bâtiment : unités de rangement dans les garages de stationnement intérieurs
Des mesures pour contrer l’infiltration du crime organisé dans le milieu de la construction L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, hier, le projet de loi n° 162, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres...
S’il y a une pénurie de main-d’œuvre qualifiée pour effectuer la surveillance d’un lieu de baignade dans votre région, la Régie du bâtiment du Québec vous autorise à engager un surveillant-sauveteur âgé de 16 ans à certaines...
Lire la suite Procédure allégée en cas de pénurie de surveillants-sauveteurs
Vous êtes propriétaire d’un parc de stationnement étagé dont au moins une dalle de roulement ne repose pas sur le sol? Vous avez la responsabilité de vous assurer du bon état de votre installation afin de ne pas compromettre la...
Lire la suite Ménage du printemps : pensez au stationnement!
Les Règlements qui modifient le chapitre VIII du Code de construction et le chapitre VI du Code de sécurité, Installation d’équipements pétroliers, entreront en vigueur le 7 avril 2018. Ces Règlements visent essentiellement...
Lire la suite Installation d’équipements pétroliers : entrée en vigueur des Règlements
Vous avez jusqu’au 7 avril 2018 pour formuler vos commentaires sur les projets de règlement actuellement en consultation et les transmettre à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Ces projets sont : le projet de règlement...
Lire la suite Projets de règlement : la fin de la période de consultation approche
Afin d’aider les intervenants à se conformer à certaines exigences du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS), la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié le Guide sur la tenue du registre d’inspection. Ce guide, qui...
Lire la suite Registre d’inspection du bâtiment : mode d’emploi
En raison d’une mise à jour de ses systèmes informatiques, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 5 décembre, 7 h 30 au 7 décembre, 17 h : Mise à jour du...
Lire la suite Interruption de certains services du 5 au 7 décembre
Ce 1er décembre, la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, madame Lise Thériault, a présenté le projet de loi 162 à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi est intitulé « Loi modifiant la Loi...
Lire la suite Projet de loi concernant les recommandations de la Commission Charbonneau
En raison d’une mise à jour de ses systèmes informatiques, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 5 décembre, 7 h 30 au 7 décembre, 17 h : Mise à jour du...
Lire la suite Interruption de certains services du 5 au 7 décembre
La Régie du bâtiment du Québec autorise l’utilisation de bouées de type tube, bien qu’elles ne soient pas permises par la réglementation, pour le sauvetage dans les piscines et les plages ouvertes au public. Consultez la page...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite clarifier l’application des exigences en accessibilité pour les comptoirs de service au public. La RBQ désire également sensibiliser les intervenants aux bonnes pratiques à adopter...
Entrepreneurs, citoyens, entreprises et municipalités, vous êtes invités à consulter sur le site Web du ministère de la Sécurité Publique le Programme d’aide financière spécifique relatif aux inondations survenues entre le 5...
Du 16 au 22 juillet 2017 se déroule la Semaine nationale de la prévention de la noyade (SNPN) sous le thème « Tous ambassadeurs de la prévention de la noyade ». Par ce thème, la Société de sauvetage...
Lire la suite Semaine nationale de la prévention de la noyade
S’il y a une pénurie de main-d’œuvre qualifiée pour effectuer la surveillance d’un lieu de baignade dans votre région, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous autorise à engager un surveillant-sauveteur âgé de 16 ans à...
Lire la suite Pénurie de surveillants-sauveteurs : procédure allégée
La Régie du bâtiment du Québec a effectué une mise à jour du guide Événements en plein air afin de tenir compte des nouveautés introduites par l’entrée en vigueur du Code national du bâtiment 2010 modifié Québec. De nouvelles...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) procède actuellement à une perquisition chez Construction Acon inc. Deux autres perquisitions ont eu lieu simultanément mercredi chez Confort illimité (9265-9507 Québec inc.) ainsi que...
En raison d’une mise à jour de ses services en ligne, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 19 avril 7 h au 21 avril 16 h 30 : Mise à jour du dossier...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce que l’accueil de la clientèle et l’administration des examens pour ses bureaux de Québec, Rimouski et Trois-Rivières seront offerts dans les locaux de Services Québec dès janvier...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) désire informer les consommateurs que l’entreprise Couvreur 2000 inc. s’est vu interdire d’exécuter des travaux de construction par la Cour supérieure du Québec. Cette interdiction résulte...
Lire la suite COMMUNIQUÉ — Couvreur 2000 : interdiction de faire des travaux de construction
Promoteurs, organisateurs, propriétaires et locateurs de lieux de spectacles pourront consulter le nouveau guide sur la préparation d’événements avec effets spéciaux. Publié par la Régie du bâtiment du Québec, le guide vise à...
Lire la suite Spectacles avec effets spéciaux : nouveau guide
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite apporter des précisions sur les génératrices de secours alimentées au gaz naturel dans les bâtiments assujettis à sa juridiction. Plus précisément, la RBQ énonce: les conditions...
Lire la suite Alimentation des génératrices de secours de bâtiments au gaz naturel
Afin d’améliorer ses services en ligne, la Régie du bâtiment du Québec doit interrompre les services suivants du 19 avril 16h au 22 avril 8h30: Registre des détenteurs de licence Demandes de...
Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) annonçait récemment la tenue de trois séminaires sur les codes de construction du Québec en mars prochain. Ces séminaires sont toutefois reportés à une date ultérieure, à l’automne...
Les propriétaires ont jusqu’au 1er mars pour transmettre la mise à jour des renseignements de leurs installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Cette mise à jour est...
Lire la suite 1er mars: date limite pour la mise à jour des renseignements sur les ITRE
Le Conseil national de recherches Canada (CNRC), éditeur des codes nationaux, propose des séminaires sur les codes du Québec. Ils seront l’occasion d’en apprendre davantage sur les nouveautés introduites: au Code de...
Afin de clarifier certains articles de la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec (Code), la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a produit un cahier explicatif qui en présente les principaux...
Lire la suite Publication d’un cahier explicatif sur le nouveau Code de construction
L’accueil de la clientèle et l’administration des examens de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à Rouyn-Noranda ont déménagé. Ils sont dorénavant situés au 189, avenue Murdoch, 1er étage, dans les locaux du Centre local...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Rouyn-Noranda: nouvelle adresse pour le service à la clientèle
Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) contient des exigences concernant les systèmes d’alarme et de détection incendie. En vertu de cette réglementation, les propriétaires et exploitants des bâtiments visés doivent...
Lire la suite Rappel: mise à niveau des systèmes d’alarme et de détection incendie
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vient de publier deux nouvelles interprétations en équipements pétroliers : Reconnaissance de la norme sur les membranes de confinement secondaire pour les réservoirs de stockage de...
La Régie du bâtiment du Québec annonce la publication du règlement visant l’installation obligatoire de systèmes de gicleurs dans les résidences privées pour aînés (RPA) existantes. Les propriétaires disposeront de 5 ans pour s’y...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Gicleurs dans les résidences privées pour aînés existantes
Une consultation est entamée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans le cadre de l’évaluation des programmes du gouvernement du Québec. «Cette démarche s’inscrit dans la recherche d’un meilleur équilibre entre la...
Le guide Critères techniques visant la modification d’une remontée mécanique «Tubes-Taxi » est maintenant disponible.
Lire la suite Critères techniques pour la modification d’une remontée mécanique «Tubes-Taxi»
Il est maintenant possible de consulter de l’information sur les audiences dans la nouvelle section du Bureau des régisseurs! Saviez-vous que ce sont les régisseurs qui s’occupent d’interpréter la loi et les règlements que la...
Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité inclut des dispositions portant sur l’inspection et l’entretien des parcs de stationnement étagés et des façades de 5 étages et plus. Lorsqu’une condition dangereuse est détectée, celle-ci...
Lire la suite Signalement d’une condition dangereuse: nouveau formulaire
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient à informer les propriétaires et les entrepreneurs d'un avis de rappel de Santé Canada concernant les monte-escaliers droits Acorn 120 Superglide fabriqués de mars 2007 à mars 2011....
Lire la suite Rappel de sécurité concernant les monte-escaliers droits Acorn 120 Superglide
Depuis l’entrée en vigueur du chapitre Bâtiment du Code de sécurité, le 18 mars 2013, les propriétaires et exploitants de parcs de stationnement étagés doivent procéder à l’inspection de leurs installations. En plus d’avoir à...
Lire la suite Vérification annuelle des stationnements étagés: vidéo explicative
Pour aider les propriétaires et gestionnaires d’immeubles à procéder à la prise d’échantillons d’eau dans une installation, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie une vidéo expliquant les deux méthodes du Protocole...
Lire la suite Installations de tours de refroidissement: vidéo expliquant la prise d’échantillonnage
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite faire une mise au point au sujet de la construction de toits verts. La construction de toits verts n’est pas autorisée par le Code national du bâtiment (CNB), lequel sert de base au...
Le 12 juillet prochain, le Règlement modifiant le Code de sécurité intégrant des dispositions relatives à l’entretien d’une installation de tour de refroidissement à l’eau entrera en vigueur. Ces nouvelles obligations visent un...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle la mise en vigueur dès le 12 juillet du Règlement modifiant le Code de sécurité intégrant des dispositions relatives à l’entretien d’une installation de tour de refroidissement à...
Vous organisez un spectacle sur une scène et vous prévoyez utiliser des effets de flammes? En tant qu’organisateur d’événements ou propriétaire d’un lieu utilisé pour la présentation d’un spectacle avec des effets de flammes,...
Lire la suite Guide pour les organisateurs de spectacles avec effets de flammes
La nouvelle Déclaration de services aux citoyens de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est maintenant disponible. Elle reflète tous les engagements que la RBQ entend prendre pour se rapprocher de la population et des...
Une mise à jour du Règlement modifiant le Code de sécurité intégrant des dispositions relatives à l’entretien des installations de tours de refroidissement à l’eau est paru le 28 mai 2014 dans la Gazette officielle du Québec. Le...
Lire la suite Tours de refroidissement à l’eau: publication du Règlement
Monsieur Sam Hamad, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, annonce la publication du règlement qui met en place des mesures d’entretien additionnelles pour les tours de refroidissement...
La Régie du bâtiment du Québec profite des précipitations des derniers jours pour rappeler aux propriétaires d’être vigilants à l’égard des accumulations de neige et de glace sur les toitures ainsi qu’en bordure des toits à...
Lire la suite Neige et glace sur les toitures: évitez les accumulations… de problèmes!
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie le Guide explicatif des exigences d’entretien des façades. Destiné aux propriétaires des bâtiments visés, ce guide vise à faciliter la compréhension des obligations liées à l’entretien...
Lire la suite Inspection et entretien des façades: guide pour les propriétaires
Dans le cadre du projet de loi 35, soit la Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction et apportant d'autres modifications à la Loi sur le bâtiment, qui...
Lire la suite Nomination du conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)