Examen public des modifications proposées au Code de sécurité

20 juin 2012 La Gazette officielle du Québec a publié ce matin un projet de règlement modifiant le Code de sécurité pour y ajouter un huitième chapitre intitulé Bâtiment. Il vise à améliorer la sécurité dans le bâtiment pour satisfaire les attentes et les besoins exprimés par divers partenaires de la RBQ, dont ceux du milieu de la sécurité incendie. Nous vous invitons à consulter le projet de règlement modifiant le Code de sécurité (ajout du chapitre Bâtiment) – PDF (538 Ko).

Une référence pour la réglementation municipale

Il contient des dispositions qui pourront à la fois répondre aux divers problèmes survenus au cours des dernières décennies en matière d’exploitation sécuritaire des bâtiments à caractère public, et servir de référence pour la réglementation municipale. Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité fournit à la RBQ les outils réglementaires dont elle a besoin pour assumer ses obligations en matière de sécurité dans le bâtiment existant. L’amélioration de la sécurité touche les systèmes de sécurité des édifices et les systèmes d’inspection des éléments structuraux (toitures, façades, etc.). Tous deux ont fait récemment l’objet de recommandations de coroners à la suite d’accidents mortels. Ainsi, le chapitre Bâtiment remplace plusieurs dispositions réglementaires datant de plus de trente ans et ne répondant plus aux impératifs d’encadrement de l’exploitation sécuritaire des bâtiments à caractère public.

Vous souhaitez formuler des commentaires?

Toute personne souhaitant formuler des commentaires à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant le 6 août 2012, à monsieur Michel Beaudoin, président-directeur général, Régie du bâtiment du Québec, 545, boulevard Crémazie Est, 3e étage, Montréal (Québec) H2M 2V2.