Régie du bâtiment du Québec

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Nouvelles versions des normes CSA B64.10 et CSA B64.10.1

4 octobre 2012

Depuis le 22 juin 2012, l’édition française des normes CSA B64.10-11 «Selection and installation of backflow preventers» et la CSA B64.10.1-11 «Maintenance and field testing of backflow preventers» est maintenant disponible. De ce fait, les dispositions de l’article 7) du chapitre I, Plomberie, du Code de sécuritéCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. impliquent de tenir compte de ces nouvelles versions de normes.

Chapitre Plomberie du Code de sécurité

Nous désirons vous rappeler que l’article 7) du chapitre Plomberie du Code de sécurité prévoit que: « Tout raccordement à un réseau d’alimentation en eau potable doit être protégé contre les dangers de contamination conformément aux normes CSA-B64.10-01, Manual for the Selection and Installation of Backflow Prevention Devices, et CSA-B64.10.1-01 , Manual for the Maintenance and Field Testing of Backflow Prevention Devices, publiées par l’Association canadienne de normalisation, ainsi qu’à toutes modifications et éditions ultérieures pouvant être publiées par cet organisme. » Les versions 2011 de ces normes étant publiées, ce sont ces versions qui s’appliquent maintenant.

Principaux changements apportés

Voici les principaux changements entre les versions 2007 et 2011:

  • L’ajout d’un nouveau type de dispositif B64.1.4 «Casse-vide de type espace d’air». Ce nouveau dispositif est normalement intégré aux distributeurs automatiques de savon ou de détergents et il assure la protection contre les risques faibles, modérés et sévères.
  • L’introduction de niveaux de toxicité selon l’échelle Hodge et Sterner pour les caloporteurs de systèmes de chauffage hydronique. Les risques de toxicité de relativement inoffensif à extrêmement toxique vont influencer le choix du type de protection et du dispositif antirefoulement.
  • L’ajout d’exigences sur un échangeur de chaleur liquide/liquide à simple ou à double parois, pour un système de chauffage hydronique résidentiel.
  • Des nouvelles dispositions permettant la protection d’un réseau de chauffage hydronique résidentiel à l’aide d’un dispositif antirefoulement à orifice de décharge (DArOD), CSA B64.3, sous certaines conditions.
  • Le transfert à l’autorité compétente, des exigences concernant la recertification des vérificateurs de dispositifs antirefoulement.

Chapitre Plomberie du Code de construction

Il est important de rappeler que l’application du chapitre III, Plomberie, du Code de construction, réfère toujours pour le moment à l’édition 2001 des normes CSA B64.10 et CSA B64.10.1

Pour tous les détails supplémentaires du contenu de ces normes, consultez le site de CSACe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..