Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Reprise des activités de Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions du conflit sur nos services.

Vous êtes ici :

Eau chaude: texte du Code de construction du Québec à conserver

22 janvier 2013 Les modifications réglementaires sur le contrôle de la température de l’eau chaude (décret 1202-2012), qui entreront en vigueur le 11 février 2013, visent le contrôle de la température de l’eau aux robinets des bains et aux pommes de douches. À ce propos, nous vous invitons à imprimer et à conserver le document Contrôle de la température de l’eau chaude – PDF (65 Ko): article du chapitre Plomberie du Code de construction du Québec (décret 1202-2012) à des fins de référence. Le document est également disponible dans la page Contrôle de la température de l’eau chaude de la rubrique Les exigences de qualité et de sécurité.