Adoption du Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment

25 février 2013

La sécurité: au cœur des préoccupations de la RBQ

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce l’adoption du Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment. Les nouvelles dispositions réglementaires entreront en vigueur le 18 mars 2013. Elles s’adressent aux propriétaires et aux exploitants des bâtiments, des installations et des équipements assujettis. «La sécurité est au cœur des préoccupations de la RBQ et ce règlement s’inscrit dans la mission de notre organisme, qui est de mieux protéger les citoyens. En améliorant la réglementation sur l’entretien des bâtiments, nous souhaitons prévenir des incidents regrettables qui mettent en péril la santé et la sécurité du public», a déclaré le président-directeur général de la RBQ, monsieur Stéphane Labrie.

Pour une sécurité accrue

Consignée dans le chapitre Bâtiment du Code de sécurité, cette réglementation introduit de nouvelles normes d’entretien et d’exploitation des bâtiments. Elle donne suite à des demandes répétées du milieu de la sécurité incendie et vise à améliorer la prévention des incendies, notamment dans les lieux de sommeil et dans les résidences privées pour aînés. En introduisant des obligations d’entretien et d’inspection des façades et des parcs de stationnement, les nouvelles exigences répondent également à plusieurs recommandations formulées par les coroners à la suite d’accidents mortels.

Le Règlement en bref

Le Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment, dont la responsabilité est confiée à la RBQ, comporte les cinq volets suivants:

1. Des normes applicables en fonction de l'année de construction qui ont pour cible la sécurité, la santé ou la protection des bâtiments contre l'incendie et les dommages structuraux.
2. Des dispositions bonifiant les exigences en vigueur lors de la construction. Ces dispositions s’appliquent aux lieux de sommeil et aux établissements de soins avec des exigences particulières pour les résidences privées pour aînés soumises à la certification du ministère de la Santé et des Services sociaux. Les propriétaires et les gestionnaires disposeront de 1 à 5 ans pour se conformer à ces différentes dispositions, selon leur nature et leur complexité.
3. L’intégration du Code national de prévention des incendies (CNPI), publié par le Conseil national de recherches Canada, avec certaines modifications pour tenir compte des particularités du Québec.
4. Des dispositions relatives à l'inspection et à l'entretien des façades de bâtiments d'une hauteur de 5 étages et plus hors sol.
5. Des dispositions relatives à l'inspection et à l'entretien des parcs de stationnement aériens ou souterrains dont au moins une surface en béton ne repose pas sur le sol.

En savoir plus sur le Règlement

Les personnes intéressées à en apprendre davantage au sujet de ce nouveau règlement peuvent:

• consulter le Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment   publié dans la Gazette officielle du Québec
• visiter le site Web de la RBQ au www.rbq.gouv.qc.ca/securite
• communiquer avec le Centre de relation clientèle au 1 800 361-0761.

Elles sont également invitées à visiter notre site Web au cours des prochaines semaines. La RBQ y déposera plusieurs documents et outils afin de faciliter la compréhension du règlement et guider les propriétaires et les exploitants pour sa mise en application.

La RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mandat de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des appareils sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges et des lieux de baignade. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. - 30 -

Source

Marie-Claude Masson
Direction des communications

Pour information

Sylvain Lamothe
Direction des communications
514 873-0688
1 866 374-7747