Régie du bâtiment du Québec

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Protection de l’exposition au feu du câblage électrique

1 août 2013 La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) désire rappeler que le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, actuellement en vigueur au Québec, est basé sur l’édition 2005 du Code national du bâtiment (CNB). Afin d’assurer la protection des câbles électriques, le Code de construction stipule aux articles 3.2.6.5 («Ascenseurs destinés aux pompiers») et 3.2.6.9 («Protection des câbles électriques»), pour le système d’alarme incendie et tout équipement de sécurité listé aux articles 3.2.6.2 à 3.2.6.8, que la protection des câbles électriques doit être assurée par un des moyens suivants:
  • être installés dans des vides techniques à certaines conditions;
    ou
  • être protégés de l’exposition au feu selon la norme CAN/ULC-S101, «Essai de réaction au feu pour les bâtiments et les matériaux de construction».

Chapitre Électricité du Code de construction

L’installation de câblage électrique dans les bâtiments doit aussi être conforme aux prescriptions du chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec, qui est présentement basé sur l’édition 2009 du Code canadien de l’électricité. Ce chapitre comporte notamment des exigences sur la certification électrique et les méthodes de câblage pour les systèmes de sécurité des personnes. Il renvoie au chapitre Bâtiment quant à la protection de l’exposition au feu du câblage électrique. Les concepteurs et les installateurs doivent donc s’assurer que les produits et les systèmes qu’ils prescrivent ou qu’ils installent dans les bâtiments assujettis respectent les exigences en vigueur. Ils doivent aussi être en mesure de démontrer leur conformité.

Extraits du chapitre Bâtiment

Voici les extraits du chapitre Bâtiment du Code de construction qui traitent de la norme CAN/ULC-S101. Il est à noter que l’exigence de l’article 3.2.6.9 est une modification du Québec :

«3.2.6.5. Ascenseurs destinés aux pompiers

6) Les câbles électriques nécessaires au fonctionnement de l’ascenseur exigé au paragraphe 1) doivent : a) être installés dans des vides techniques conformes ne comportant pas d’autres matériaux combustibles et isolés du reste du bâtiment par une séparation coupe-feu d’un degré de résistance au feu d’au moins 1 h; ou b) être protégés de l’exposition au feu, à partir de l’entrée par où pénètre le câble d’alimentation de secours, ou de celle par où pénètre le câble d’alimentation normale, jusqu’à l’équipement en question, pour en assurer le fonctionnement pendant une période de 1 h lorsque ces câbles sont soumis à l’essai normalisé d’exposition au feu selon la norme CAN/ULC-S101, “Essai de réaction au feu pour les bâtiments et les matériaux de construction” (voir l’annexe B).

3.2.6.9 Protection des câbles électriques

1) Tout câble électrique d’un système d’alarme incendie et tout équipement de sécurité mentionnés aux articles 3.2.6.2 à 3.2.6.8 doivent être protégés de l’exposition au feu, à partir de la source de l’alimentation électrique jusqu’à leur branchement au système ou à l’équipement, conformément au paragraphe 3). 2) Tout câble électrique qui relie un poste d’alarme et de commande incendie avec le bloc de commande d’un système d’alarme incendie qui sont situés dans des compartiments résistant au feu distincts doit être protégé de l’exposition au feu conformément au paragraphe 3). 3) Tout câble mentionné aux paragraphes 1) et 2) doit être : a) soit installé dans un vide technique ne comportant pas d’autres matériaux combustibles et isolé du reste du bâtiment par une séparation coupe-feu d’un degré de résistance au feu d’au moins 1 h; b) soit protégé de l’exposition au feu pour assurer le fonctionnement du système ou de l’équipement pendant au moins 1 h; toutefois, cette protection doit être déterminée à la suite des essais effectués conformément à la norme CAN/ULC-S101, “Essai de réaction au feu pour les bâtiments et les matériaux de construction”.»
Le câblage d’un système d’alarme incendie doit répondre aux exigences de la norme CAN/ULC-S524-06, «Installation des réseaux avertisseurs d’incendie». Cette norme exige que les câblages respectent les exigences de la norme CSA-C22.1, soit la version originale de la norme. La certification en vertu de la norme CAN/ULC-S139 n’est pas encore exigée au Québec. Cette norme sera introduite lors de l’adoption de l’édition 2010 du CNB. En conclusion, les câblages installés dans un bâtiment doivent être soit dans un vide technique, soit protégés de l’exposition au feu, selon la norme CAN/ULC-S101, comme cela est décrit à l’article 3.2.6.5 ou 3.2.6.9. Les concepteurs, les installateurs et les distributeurs doivent donc s’assurer que les produits et les systèmes installés dans les bâtiments assujettis respectent les exigences en vigueur au Québec. Ils doivent être en mesure de fournir la documentation démontrant que le câblage choisi a été soumis aux essais de laboratoire requis. Il est de la responsabilité du manufacturier de fournir aux concepteurs ou aux installateurs les attestations spécifiant que le câble est conforme au Code de construction. Si vous êtes dans l’impossibilité d’avoir cette documentation, le câble doit être installé dans un vide technique conforme au Code.