Examen public des modifications proposées aux codes modèles nationaux de construction

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) vous invite à participer à l’examen public de l’automne 2013 sur les modifications proposées aux codes modèles nationaux de construction suivants:

• le Code national du bâtiment – Canada 2010 (CNB)
• le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (CNPI)
• le Code national de la plomberie – Canada 2010 (CNP)
• le Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada 2011 (CNEB).

Objectifs de cet examen

Cet examen public vise à:

• permettre aux utilisateurs des codes et aux parties intéressées d'examiner en détail les modifications proposées
• obtenir des commentaires concernant chaque modification proposée afin de déterminer si elles doivent être approuvées, révisées ou rejetées.

L’examen public de l’automne 2013 portera sur environ 350 propositions de modification. Les comités appropriés de la CCCBPI examineront chaque commentaire soumis. Ils recommanderont alors soit le retrait des modifications, soit une étude plus approfondie en vue de leur soumission ultérieure comme modifications proposées, ou leur approbation par la CCCBPI, avec ou sans changements. Sous réserve de leur approbation par la CCCBPI, les modifications techniques seront publiées dans les éditions de 2015 des codes modèles nationaux de construction.

Durée de l’examen

Le présent examen public national a lieu du 15 octobre au 13 décembre 2013. Consultez le site Web des codes nationaux  pour soumettre vos commentaires dans le cadre de l’examen public des modifications proposées aux Codes modèles nationaux de construction.