COMMUNIQUÉ – Premières adoptions du chapitre Bâtiment du Code de sécurité

16 avril 2014

Le premier pas vers une norme unique!

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est heureuse d’annoncer les deux premières adoptions du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS). En effet, la Ville de Laval et la municipalité régionale de comté (MRC) de Rouville ont toutes deux franchi le premier pas vers une norme unique en matière de sécurité au Québec!

Laval ouvre la voie!

La Ville de Laval, qui compte plus de 400 000 habitants, est la première municipalité d’envergure à adopter le CBCS au Québec. Cette adoption, qui a eu lieu le 1er avril 2014, est l’aboutissement d’une étroite collaboration entre la RBQ et Laval, qui contribue depuis plus d’un an à la mise en place de cette réglementation. En plus de participer au comité chargé d’établir les modalités du soutien offert par la RBQ aux municipalités qui adopteront le CBCS, la Ville de Laval a rendu disponible ses textes réglementaires desquels les autres municipalités pourront s’inspirer pour adopter le CBCS sur leur territoire. La RBQ souhaite remercier la Ville de Laval pour son adhésion et son énorme contribution qui tracera assurément la voie aux autres municipalités qui désirent adopter le CBCS sur leur territoire.

La MRC de Rouville adhère

La MRC de Rouville, située en Montérégie, a également confirmé l’adoption, par les municipalités, du modèle d’un règlement de prévention des incendies, incluant le CBCS. Cette MRC, dont la population s’élève à plus de 36 000 personnes, est composée des municipalités suivantes: Richelieu, Saint-Mathias-sur-Richelieu, Ange-Gardien, Saint-Paul-d'Abbotsford, Saint-Césaire, Sainte-Angèle-de-Monnoir, Rougemont et Marieville. La RBQ est présentement en discussion avec plusieurs autres municipalités du Québec. Certaines d’entre elles sont en voie d’adopter le CBCS afin de répondre à un objectif commun: la sécurité de leurs concitoyens.

Une référence unique

Rappelons que le CBCS, entré en vigueur le 18 mars 2013, introduit de nouvelles normes d’entretien des bâtiments. Cette réglementation permet la mise à niveau de certains éléments dans le but d’assurer une sécurité minimale pour les occupants d’un bâtiment ou pour ceux qui circulent à proximité. Comme son contenu est largement inspiré du Code national de prévention des incendies (CNPI), auquel plusieurs municipalités réfèrent déjà dans leur réglementation, la RBQ souhaite que les municipalités du Québec l’adoptent sur leur territoire. Le recours à une même norme de référence plus moderne, mieux adaptée aux réalités d’aujourd’hui et à des actions complémentaires de surveillance, améliorera la portée des actions tout en facilitant, chez les propriétaires visés, la compréhension et le respect des exigences auxquelles ils sont assujettis.

La RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mandat de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des appareils sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges et des lieux de baignade. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. - 30 -