Examen public des modifications proposées aux codes modèles nationaux de construction

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) vous invite à participer à l’examen public de l’automne 2014 sur les modifications proposées aux codes modèles nationaux de construction suivants:

• le Code national du bâtiment - Canada 2010 (CNB)
• le Code national de prévention des incendies - Canada 2010 (CNPI)
• le Code national de la plomberie - Canada 2010 (CNP)
• le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2011 (CNÉB).

Objectifs de cet examen

Cet examen public vise à:

• permettre aux utilisateurs des codes et aux parties intéressées d'examiner en détail les modifications techniques proposées
• obtenir des commentaires concernant chaque modification proposée afin de déterminer si elles doivent être approuvées, révisées ou rejetées
• obtenir des commentaires concernant les mises à jour des documents incorporés par renvoi dans les codes modèles nationaux.

L’examen public est l’une des principales étapes dans le processus de mise à jour des codes nationaux et sert de tribune nationale où tous peuvent examiner les modifications proposées et formuler des commentaires sur ces dernières. À la suite de cet examen, les comités permanents de la CCCBPI analyseront tous les commentaires reçus et feront des recommandations finales sur chacune des modifications proposées. Sous réserve de leur approbation par la CCCBPI, les modifications finales seront publiées par le Conseil national de recherches Canada (CNRC) dans les éditions 2015 des codes modèles nationaux de construction.

Période de temps consacrée à l’examen public

L’examen public se tiendra du 8 septembre au 31 octobre 2014. La RBQ vous invite à consulter la section examen public du site Web du CNRC  pour en savoir davantage.