Nouvel administrateur du plan de garantie: La Garantie de Construction Résidentielle (GCR)

17 septembre 2014 C’est aujourd’hui que GCR entre en opération. Ce nouvel organisme sans but lucratif (OSBL) administrera le plan de garantie. Rappelons qu’au 1er janvier 2015, le nouveau Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs entrera en vigueur. À compter de cette date, seul un OSBL sera autorisé à administrer le plan de garantie.

Objectifs de la réforme

La réforme du Règlement permettra d’atteindre les objectifs suivants:

• assurer la pérennité du plan
• avoir un traitement uniforme et équitable pour l’ensemble des bénéficiaires
• éliminer tout conflit d’intérêts, réel ou apparent, entre l’administrateur du plan de garantie et les entrepreneurs.

Principales modifications

• Seul un OSBL peut être un administrateur autorisé. Actuellement, GCR est le seul organisme autorisé par la RBQ.
• Le conseil d’administration de l’OSBL sera composé de 13 membres dont 7 sont nommés par la RBQ; les 6 autres sont nommés par les 7 premiers.
• Parmi les 6 autres membres du CA, 3 sont issus des associations d’entrepreneurs de construction représentant les entrepreneurs généraux et 3 autres proviennent des associations de consommateurs.
• Le Règlement prévoit l’encadrement de l’administrateur par des politiques élaborées par la RBQ.
• La RBQ possèdera des pouvoirs de sanction notamment pour le non-respect de ces politiques.

Mesures de transition

Afin que les entrepreneurs préservent leur droit de vendre et de construire des bâtiments résidentiels neufs, ils devront obtenir leur accréditation auprès de GCR. La RBQ a d’ailleurs communiqué avec les 5300 entrepreneurs visés par ce changement (détenteurs des licences 1.1.1 et 1.1.2) afin de les informer des procédures à suivre. Le nouvel administrateur GCR communiquera également avec les entrepreneurs concernés d’ici les prochains jours pour leur donner tous les détails afin d’obtenir leur nouvelle accréditation ainsi que les modalités de transition avec leur administrateur actuel.

Pour plus d’information

Visitez notre section sur le nouveau plan de garantie. Vous pouvez aussi consulter le communiqué de GCR.