Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Résistance structurale des garde-corps

3 novembre 2014 Afin d’assurer un minimum de protection contre les chutes accidentelles, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite rappeler les règles de base concernant la conception, le choix et l’installation des garde-corps.

Conception

Les concepteurs et manufacturiers ont l’obligation de concevoir des garde-corps résistants aux charges horizontales et verticales minimales spécifiées, et ce, à tout endroit du garde-corps. Ces exigences se retrouvent à la sous-section 9.8.8. pour les bâtiments visés par la partie 9 du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, soit le Code national du bâtiment (CNB) 2005 modifié Québec. Pour les bâtiments visés par la partie 3 du CNB, les exigences de résistance sont décrites à l’article 4.1.5.15. Il est à noter que, pour ces derniers bâtiments, des exigences de résistance aux charges causées par les séismes et les vents s'appliquent également. En effet, il est important de se rappeler que, dans certaines conditions d’exposition au vent, les garde-corps sont soumis à de fortes pressions.

Choix

Lors du choix d'un garde-corps, le concepteur, l'architecte ou l'entrepreneur doit s'assurer que le garde-corps choisi a été mis à l'essai par un laboratoire reconnu ou que sa résistance structurale a été calculée par un ingénieur. Les documents fournis par le laboratoire ou signés par l'ingénieur doivent attester de la résistance aux charges prévues au CNB. Ces documents doivent inclure les dessins d'installations détaillant les méthodes d'installation et la description des matériaux.

Installation

L'installation du garde-corps doit être faite comme stipulée sur les dessins d'installation (fournis par le fabriquant ou l'ingénieur) et avec les matériaux spécifiés pour que la résistance structurale du garde-corps installé soit effectivement celle obtenue lors des essais ou des calculs. Le fait d’allonger l'espacement entre les ancrages ou les poteaux, de diminuer la dimension des vis et des boulons ou de modifier un matériau aura un impact sur la résistance structurale du garde-corps. Si de tels changements sont apportés lors de l’installation, de nouveaux essais ou de nouveaux calculs signés par un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec devront être effectués.

Bâtiments visés

Un bâtiment visé par la partie 9 du CNB est un bâtiment ayant une aire de bâtiment d'au plus 600 m2 et une hauteur d'au plus 3 étages. De plus, il doit abriter uniquement un ou des usages suivants:
  • résidentiel
  • établissement commercial
  • établissement d'affaire
  • établissement industriel à risque faible ou moyen
Tous les autres bâtiments doivent respecter les exigences de la partie 3 et doivent donc satisfaire aux exigences concernant la résistance structurale des garde-corps de la partie 4 du CNB.

Précision

Il est possible que les exigences de la RBQ diffèrent de celles de votre municipalité pour les bâtiments sous la juridiction. Faites vos vérifications avant d’entreprendre vos travaux.