Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.

Vous êtes ici :

Adoption du CBCS: des municipalités témoignent de leur satisfaction

5 mars 2015 Une nouvelle vidéo portant sur l’adoption du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) vient d’être publiée dans le site Web de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Pour la réalisation de cette capsule vidéoCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., la RBQ a rencontré des représentants de Ville de Laval, de Drummondville et de la municipalité régionale de comté (MRC) de Montcalm afin de connaître les répercussions de l’application du CBCS sur leur territoire. Ceux-ci témoignent notamment des avantages découlant de l’offre de services et du soutien de la RBQ, de même que de l’incidence limitée de cette adoption sur leurs habitudes de travail. La RBQ vous invite également à consulter le document CBCS: répercussions sur les municipalités, les MRC et leurs citoyens – PDF (133 Ko) qui résume, en quelques pages, les retombées de l’adoption de cette réglementation.

Une norme de référence!

Rappelons que le CBCS est entré en vigueur le 18 mars 2013. Cette réglementation vise à améliorer la sécurité dans les bâtiments, en imposant notamment des exigences d’entretien aux propriétaires et en rehaussant certaines exigences sur les systèmes de détection et d’alarme incendie. Le contenu du CBCS est largement inspiré du Code national de prévention des incendies auquel les municipalités et les MRC se réfèrent déjà pour la plupart. Il est donc souhaitable que ces dernières alignent leur réglementation sur celle de la RBQ, en adoptant le CBCS. En plus de pouvoir ainsi profiter des avantages prévus dans la loi, dont l’immunité en cas de poursuite et le soutien de la RBQ, des actions de surveillance complémentaires amélioreront la portée de nos actions respectives. Consultez la vidéo Ensemble pour la sécurité de nos concitoyens.Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
Consultez le document CBCS: répercussions sur les municipalités, les MRC et leurs citoyens – PDF (133 Ko).