COMMUNIQUÉ - Publication du Règlement modifiant le chapitre Bâtiment du Code de construction

29 avril 2015 La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce la publication du Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, dans la Gazette officielle du Québec du 29 avril 2015, pour une entrée en vigueur le 15 juin 2015. 

Faits saillants

Le Code de construction du Québec actuellement en vigueur est basé sur l’édition 2005 du Code national du bâtiment (CNB). Afin d’adopter la dernière édition du CNB, publiée en 2010 par le Conseil national de recherches Canada, la Régie du bâtiment (RBQ) a introduit des modifications au CNB 2010 et de nouvelles dispositions pour répondre aux priorités et besoins du Québec. Parmi les plus importantes, notons:

• Des dispositions permettant, à certaines conditions, la construction de bâtiments combustibles en ossature légère, en gros bois d’œuvre ou en construction massive en bois jusqu’à 6 étages pour les usages du groupe C (Habitations) ou du groupe D (Établissements d’affaires), ont été créées.
• La notion d’établissement de soins groupe B division 3 a été introduite, alors que la division 2 du groupe B sera dorénavant connue sous le nom d’établissement de traitement. La nouvelle classification regroupera entre autres toutes les résidences privées pour aînés (RPA) soumises à la certification du ministère de la Santé et des Services sociaux. Les établissements de soins devront être protégés par gicleurs, sauf 2 exceptions.
• Des dispositions concernant un nouvel usage, soit la clinique ambulatoire, ont été mises en place.
• Les définitions de tentes et de structures gonflables ont été harmonisées avec celles du Code de sécurité. Certaines dispositions concernant ces installations ont également été précisées.
• La protection de parois vitrées fixes au moyen de gicleurs sera permise, sous certaines conditions.
• Les issues devront désormais être signalées à l’aide d’un pictogramme vert.
• Une alimentation de secours devra être prévue pour les avertisseurs de fumée. Ceux-ci devront être installés dans toutes les chambres d’un logement.
• Un réseau de communication phonique devra être installé dans tout bâtiment muni d’un système de détection et d’alarme incendie à double signal lorsque le nombre prévu d’occupants est supérieur à 1000 personnes.
• Le degré de résistance au feu des murs coupe-feu devra désormais être assuré par de la maçonnerie ou du béton. Les murs propriétaires en gypse et colombage de métal introduits au CNB 2005 modifié pour le Québec (CNB 2005 mod. Québec) ne seront plus permis.
• Le pourcentage d’apport d’éclairage naturel dans les logements a été révisé.
• Les bâtiments usinés et les usines de béton devront désormais être certifiés.
• Les exigences supplémentaires pour les RPA ont été harmonisées avec le Code de sécurité.

Pour en savoir davantage sur le contenu du règlement, consultez la Gazette officielle du Québec. 

Période transitoire

Une période transitoire de 18 mois est prévue au Règlement. Ainsi, les projets dont les travaux auront débuté avant le 15 décembre 2016 pourront être exécutés conformément au CNB 2005 mod. Québec ou conformément à la nouvelle édition.

La RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mandat de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des appareils sous pression, des ascenseurs et autres appareils élévateurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges et des lieux de baignade. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. - 30 -

Source et information:

Marie-Claude Masson
Direction des communications
514 873-0688 ou 1 866 374-7747