Précisions sur la publication du Règlement modifiant le chapitre Bâtiment du Code de construction

Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) devrait publier le Code de construction du Québec chapitre I, Bâtiment, et le Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié) à l’automne 2015. Lorsqu’il sera disponible, la Régie du bâtiment du Québec vous informera de la procédure pour en faire l’achat.

Le Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, entrera en vigueur le 15 juin 2015. Toutefois, l’article 3 de ce règlement prévoit une période de transition de 18 mois. Ainsi, les nouvelles exigences deviendront obligatoires pour les travaux de construction ou de transformation de bâtiments débutés à compter du 15 décembre 2016.

Pour en savoir davantage sur le contenu du règlement, consultez la Gazette officielle du Québec.