Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Rappel concernant les climatiseurs muraux

9 juillet 2015

La saison chaude est arrivée, et avec elle, l’envie de garder votre intérieur au frais. C’est pourquoi la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), en collaboration avec la Corporation des entreprises en traitement de I'air et du froid (CETAF), vous rappelle certaines règles importantes concernant les climatiseurs muraux (unités murales de climatisation).

D'abord, la RBQ souhaite expliquer certaines obligations applicables au regard de la Loi sur le bâtiment au sujet de la vente et de l'installation de ce type d'appareil.

Vente

Pour être conformes, les climatiseurs muraux doivent porter la marque d'approbation de I'un des organismes suivants:

  1. CSA International (CSA)
  2. Les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC)
  3. Les Services d'essais Intertek AN Itée (VH, cETL)
  4. Underwriters Laboratories Incorporated (cUL)
  5. Entela Canada inc. (cEntela)
  6. Quality Auditing Institute (cQAI)
  7. MET Laboratories inc. (cMET)
  8. TUV Rheiland of North America inc. (cTUV)
  9. Tiiv Product Service inc. (cTOV Product Service)
  10. Tout autre organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes et qui a avisé la RBQ de son accréditation.

Notez qu’il est interdit à quiconque de vendre ou de louer un climatiseur mural non approuvé. 

Installation

Lorsque l'installation de certains climatiseurs muraux requiert les services d’un entrepreneur en construction, ce dernier doit être titulaire d'une licence en vigueur ayant la sous-catégorie 15.10 - Entrepreneur en réfrigération. Si l'installation nécessite des travaux d'électricité, ceux-ci doivent être exécutés par un entrepreneur électricien titulaire d'une licence en vigueur ayant la sous-catégorie 16.0.

Si l’on vous recommande les services d’un entrepreneur, assurez-vous qu’il est titulaire d'une licence appropriée en consultant notre Registre des détenteurs de licencesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.. Vous pouvez également consulter le répertoire des membres de la CETAFCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

La CETAF et la RBQ désirent à rappeler qu'une mauvaise installation comporte des dangers importants autant pour les consommateurs que pour I'environnement. Outre les problèmes de contamination qui peuvent survenir, une mauvaise installation peut causer un incendie ou endommager définitivement I'appareil de climatisation.

Soyez vigilant! Achetez un climatiseur mural approuvé et recourez à un entrepreneur qualifié pour l’installer.