COMMUNIQUÉ - Nouvelles sanctions contre Maçonnerie Javelco

18 novembre 2015 La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) suspend la licence de Maçonnerie Javelco inc. pour 12 mois. C’est à la suite d’une intervention de la Commission de la construction du Québec (CCQ) ayant mené à la fermeture de 3 chantiers de cette entreprise que la RBQ est entrée en jeu.

3 suspensions de travaux

Depuis septembre 2015, la CCQ a constaté la présence de travailleurs qui ne détenaient pas de certificat de compétence sur 3 chantiers de Maçonnerie Javelco inc., et qu’un sous-traitant effectuait des travaux sans les licences appropriées. Informée de cette situation, la RBQ a rapidement pris des mesures contre l’entrepreneur en suspendant sa licence, puisque ces faits constituent un manquement à la Loi sur le bâtiment. En effet, selon l’article 70.2, la licence d’un entrepreneur est suspendue pour 12 mois lorsque, dans les 2 ans d’une décision de suspension de travaux rendue par la CCQ contre l’entrepreneur, celui-ci fait l’objet d’une autre décision de suspension de travaux.

Sous-traitant sans licence

Parallèlement, une enquête est en cours afin de déterminer si des poursuites sont à entreprendre contre Maçonnerie Javelco pour l’utilisation de sous-traitants non licenciés. L’entrepreneur a le devoir de s’assurer que le sous-traitant qui exécute des travaux pour lui possède non seulement une licence, mais également les bonnes catégories et sous-catégories pour le travail effectué. Si tel n’est pas le cas, ils sont tous les deux passibles d’une poursuite. Les amendes peuvent atteindre 160 000$ pour chacun d’eux.

Poursuite des travaux

De son côté, la CCQ a l’obligation d’informer les donneurs d’ouvrage, ici les propriétaires des bâtiments rénovés par Maçonnerie Javelco, et la chaîne de sous-traitance des chantiers de la non-conformité de l’entrepreneur. Pour ces propriétaires, cela implique qu’ils disposent d’un délai afin de trouver un nouvel entrepreneur pour opérer leurs chantiers, afin d’éviter que ceux-ci ne soient fermés définitivement. D’ici à ce que les travaux reprennent de façon conforme, la CCQ s’assurera que les règles soient suivies.

Fruit d’une collaboration entre la RBQ et la CCQ

La RBQ et la CCQ travaillent en étroite collaboration par un partage de renseignements recueillis lors des diverses interventions effectuées par les 2 organismes. Ce partage s’inscrit dans le contexte du comité ACCES construction (Actions concertées pour contrer les économies souterraines dans le secteur de la construction). Des stratégies concertées entre les partenaires permettent de déceler les contrevenants dans l’industrie de la construction, le secteur économique où les pertes fiscales sont les plus élevées. – 30 –

Information

Sylvain Lamothe
Régie du bâtiment du Québec
514 873-0688 • 1 866 374-7747 Mélanie Malenfant
Commission de la construction du Québec
514 341-7740, poste 6378