Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Reprise des activités de Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions du conflit sur nos services.
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Ce règlement vise tous les bâtiments abritant une RPA, à quelques exceptions près. Les seules RPA exemptées de ces nouvelles mesures sont celles de petite taille hébergeant un nombre restreint de résidents. C’est le cas notamment des résidences de type unifamilial, logeant au plus 9 personnes et à certaines conditions, et des bâtiments d’un étage en hauteur constitués d’au plus 8 logements destinés à l’hébergement de personnes âgées.
Comme annoncé, ce règlement sera accompagné d’un programme d’aide financière administré par le ministère de la Santé et des Services sociaux.
Rappelons que la nouvelle édition du Code de construction du Québec, entrée en vigueur en juin dernier, exige également l’installation de systèmes de gicleurs dans les nouvelles résidences privées pour aînés, à quelques exceptions près.
Pour en savoir plus sur l’installation obligatoire de systèmes de gicleurs visant les RPA, consultez notre fiche de renseignements techniques et la Gazette officielle du Québec.
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