Publication d’un cahier explicatif sur le nouveau Code de construction
4 février 2016
Afin de clarifier certains articles de la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec (Code), la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a produit un cahier explicatif qui en présente les principaux changements. Ce cahier s’adresse aux: