Entrée en vigueur de dispositions du chapitre Bâtiment du Code de sécurité

15 mars 2016 Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) contient des exigences dont l’entrée en vigueur est fixée au 18 mars 2016. Ces dispositions concernent:

• les systèmes d’alarme et de détection incendie
• l’inspection des façades de 5 étages et plus hors sol
• l’inspection des stationnements étagés dont au moins une dalle de roulement ne repose pas sur le sol.

Systèmes d’alarme et de détection incendie

Les propriétaires et exploitants des bâtiments visés doivent mettre ces systèmes à niveau avant le 18 mars 2016. Ces dispositions visent les immeubles d’habitation de plus de 2 étages et de plus de 8 unités ou logements. Elles s’appliquent également aux établissements de soins ou de traitement. Les bâtiments construits ou transformés avant le 7 novembre 2000 sont grandement susceptibles de nécessiter une mise à niveau de leur système d’alarme et de détection incendie. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié une fiche de renseignements techniques indiquant aux propriétaires le type de vérifications à effectuer sur leur système d’alarme et de détection incendie.

Inspection des façades

En vertu du CBCS, les façades de 5 étages et plus hors sol doivent maintenant faire l’objet d’une inspection approfondie par un architecte ou un ingénieur tous les 5 ans. Les propriétaires de bâtiments âgés de plus de 25 ans, mais de moins de 45 ans au 18 mars 2013 et dotés de telles façades doivent obtenir un 1er rapport de vérification avant le 18 mars 2016. Pour en savoir davantage, consultez la fiche de renseignements techniques Façades – entretien et inspection.

Inspection des stationnements étagés

Les stationnements étagés dont au moins une dalle de roulement ne repose pas sur le sol doivent aussi faire l’objet d’une vérification approfondie par un ingénieur tous les 5 ans. S’il s’agit d’un stationnement construit depuis plus de 5 ans au 18 mars 2013, le propriétaire doit obtenir un rapport de vérification avant le 18 mars 2016. Pour en savoir davantage, consultez la fiche de renseignements techniques Parcs de stationnement – entretien et inspection.

En savoir plus

Nous vous invitons à consulter la section sur le CBCS et à faire le parcours personnalisé pour connaître les autres exigences qui pourraient s’appliquer à votre bâtiment.

Évitez les amendes!

Il est de la responsabilité du propriétaire de respecter la réglementation applicable à son bâtiment. Un propriétaire contrevenant à une disposition du Code de sécurité commet une infraction. Il est alors passible d’une amende de 1 090$ à 5 446$ dans le cas d’un individu, et de 3 268$ à 16 339$ dans le cas d’une personne morale.