Mise à jour du Code de sécurité, chapitre Bâtiment
31 août 2016
Le Code de sécurité du Québec, chapitre VIII, Bâtiment (CBCS), qui inclut le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié), a été mis à jour par le Conseil national de recherches Canada (CNRC), éditeur des codes nationaux.
Des modifications adoptées par règlement depuis 2013 ont été introduites à cette nouvelle édition du CBCS. Ces modifications concernent :
les analyses de la concentration en legionella pneumophila dans l’eau des tours de refroidissement à l’eau
l’introduction du Code national du bâtiment 2010 (modifié Québec) à la liste des normes applicables en fonction de l’année de construction
l’installation de gicleurs dans toutes les résidences privées pour aînés, à quelques exceptions près.
Obtenir une édition mise à jour
Tous les nouveaux exemplaires contiendront ces dernières modifications.
Les personnes qui possèdent déjà le CBCS en format papier recevront un avis du CNRC les invitant à télécharger les révisions afin de mettre leur exemplaire à jour.
Les personnes qui se sont procuré la version électronique peuvent dès maintenant consulter la version à jour dans la bibliothèque des codes et des guides en ligne du CNRC.