Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.

Vous êtes ici :

Mise à jour du Code de sécurité, chapitre Bâtiment

31 août 2016 Le Code de sécurité du Québec, chapitre VIII, Bâtiment (CBCS), qui inclut le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié), a été mis à jour par le Conseil national de recherches Canada (CNRC), éditeur des codes nationaux. Des modifications adoptées par règlement depuis 2013 ont été introduites à cette nouvelle édition du CBCS. Ces modifications concernent :
  • les analyses de la concentration en legionella pneumophila dans l’eau des tours de refroidissement à l’eau
  • l’introduction du Code national du bâtiment 2010 (modifié Québec) à la liste des normes applicables en fonction de l’année de construction
  • l’installation de gicleurs dans toutes les résidences privées pour aînés, à quelques exceptions près.

Obtenir une édition mise à jour

Tous les nouveaux exemplaires contiendront ces dernières modifications. Les personnes qui possèdent déjà le CBCS en format papier recevront un avis du CNRC les invitant à télécharger les révisions afin de mettre leur exemplaire à jour. Les personnes qui se sont procuré la version électronique peuvent dès maintenant consulter la version à jour dans la bibliothèque des codes et des guides en ligne du CNRCCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..