COMMUNIQUÉ – Constats d’infraction de 2,8 M$ pour 6 entreprises œuvrant dans le domaine des thermopompes

28 novembre 2017 À la suite d’une enquête de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), 76 constats d’infraction ont été signifiés auprès de 6 entreprises : Construction Acon inc., Confort illimité, Marcair/Rénoclim, Confort Climat 2013 inc., D.G. Climatisation ainsi que Constantin Ene, faisant affaire sous le nom de Romair. Le total des amendes minimales auxquelles s’exposent les entreprises s’élève à plus de 2,8 M$. Selon la preuve recueillie dans le cadre de l’enquête débutée depuis plus d’un an, ces entreprises, œuvrant dans le domaine de la vente et de l’installation de thermopompes et de climatiseurs, auraient eu recours à des pratiques illégales. Elles auraient notamment effectué les travaux d’installation sans licence ou sans la licence appropriée, ou confié le travail à des sous-traitants non licenciés. Ces poursuites font suite aux 4 perquisitions réalisées par la RBQ au cours des derniers mois. Sur l’ensemble des constats d’infraction émis :

• Construction Acon inc. en a reçu 30 totalisant des amendes minimales de plus de 1,3 M$
• Confort illimité en a reçu 32 totalisant des amendes minimales de plus de 1,1 M$
• Marcair/Rénoclim en a reçu 6 totalisant des amendes minimales de plus de 260 000 $.

« C’est la conclusion d’un premier volet de nos enquêtes concernant le secteur des thermopompes. Notre équipe d’enquêteurs poursuit son travail dans le but de démasquer d’autres entreprises usant du même stratagème et souvent liées entre elles. Ces actions découlent des nouvelles orientations de la RBQ en matière d’enquête qui visent à s’attaquer aux stratagèmes et aux réseaux de contrevenants. Ces dossiers sont souvent complexes et plus longs à conclure, puisqu’ils exigent la conduite de perquisitions et de nombreuses démarches d’enquêtes », a expliqué M. Stéphane Labrie, président-directeur général de la RBQ. La RBQ tient à souligner la collaboration de l’Office de la protection du consommateur (OPC) dans le cadre de cette enquête.

Mise en garde à la population

Le stratagème observé est le suivant : un client potentiel est sollicité par téléphone dans le but de lui vendre un appareil censé lui permettre d’économiser grandement sur le coût de son chauffage. L’objectif est qu’un représentant puisse le rencontrer rapidement à son domicile. Une fois sur place, le représentant incite le consommateur à signer le contrat le jour même. Les travaux d’installation de l’appareil sont souvent effectués dès le lendemain matin. Dans la plupart des cas, l’appareil semble avoir été vendu à des coûts qui dépassent largement sa valeur. Plusieurs clients ont éprouvé, par la suite, des problèmes avec l’appareil et n’ont pu obtenir réparation auprès de ces entreprises. Notre enquête a révélé que le stratagème était utilisé dans plusieurs régions du Québec telles que le Saguenay–Lac-St-Jean, la Gaspésie, l’Abitibi, la Mauricie, l’Outaouais, la Chaudière-Appalaches et la Montérégie. Plusieurs victimes ont porté plainte auprès de la RBQ et de l’OPC. Au moment de la vente ou de l’installation des thermopompes, les entreprises ne détenaient pas la licence ou la sous-catégorie de licence appropriée. La RBQ met la population en garde et appelle les consommateurs à la prudence, puisque d’autres entreprises pourraient user de ce même stratagème pour d’autres types de travaux de rénovation. En effet, selon les informations détenues par la RBQ, des entreprises utilisant ce stratagème pourraient être actives dans la région de l’Estrie. Par ailleurs, la RBQ rappelle qu’avant de confier à un entrepreneur des travaux de rénovation ou de construction, les consommateurs doivent s’assurer qu’il est titulaire d’une licence en règle. Le numéro de licence doit être affiché sur les publicités, les soumissions, les contrats et les factures. Les consommateurs peuvent vérifier la validité de la licence en consultant le Registre des détenteurs de licence.

Dénoncer

Les consommateurs ayant vécu des situations similaires sont invités à les dénoncer auprès de la RBQ au 1 800 361-0761 ou en remplissant le formulaire de plainte sur notre site web. Ces dénonciations permettent à la RBQ d’intervenir plus rapidement. « La collaboration de la population et des entrepreneurs témoins des agissements de ces entreprises délinquantes est essentielle à la rapidité des interventions de la RBQ afin d’éviter que d’autres consommateurs soient victimes de ces agissements illégaux », a conclu M. Stéphane Labrie.

La RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mandat de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des appareils sous pression, des ascenseurs et autres appareils élévateurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges et des lieux de baignade. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. – 30 –