Publications à la Gazette officielle du Québec

21 février 2018 Plusieurs publications concernant les domaines du bâtiment, des équipements pétroliers, du gaz et des installations sous pression ont paru le 21 février 2018 dans la Gazette officielle du Québec (GOQ).

Bâtiment

Le projet de règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec, qui permet d’y intégrer des dispositions sur l’accessibilité minimale et l’adaptabilité dans les logements d’habitation, a été publié à la GOQ. Le public peut dès maintenant donner ses commentaires à ce sujet. Pour obtenir plus d’informations, visitez la page Projets de règlement en consultation de notre site Web.

Équipements pétroliers

Les décrets concernant les règlements modifiant le Code de construction et le Code de sécurité dans le domaine des équipements pétroliers ont été publiés à la GOQ. Ces règlements entreront en vigueur le 7 avril 2018. Pour obtenir plus d’informations, visitez la page Modifications réglementaires, dans la section Équipements pétroliers de notre site Web.

Gaz

Les projets de règlement modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction et le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité ont été publiés à la GOQ. Le public peut dès maintenant donner ses commentaires à ce sujet. Pour obtenir plus d’informations, visitez la page Projets de règlement en consultation de notre site Web.

Installations sous pression

Le projet de règlement sur les installations sous pression, qui intègre ce domaine à la Loi sur le bâtiment, entrera en vigueur le 8 mars 2018. Pour obtenir plus d’informations, visitez la page Modifications réglementaires, dans la section Installations sous pression de notre site Web.