Régie du bâtiment du Québec

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Accessibilité : entrée en vigueur du nouveau règlement

30 août 2018

Le 1er septembre 2018 entrera en vigueur le Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, visant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation.

Les nouvelles exigences s’appliquent aux bâtiments de plus de 2 étages et de plus de 8 logements. Elles prévoient des dispositions permettant une meilleure accessibilité à l’intérieur des nouveaux logements dès leur conception, tout en minimisant les coûts de construction lorsque les logements sont situés à l’étage d’entrée ou desservis par un ascenseur.

Les professionnels du domaine de la construction touchés par cette nouvelle réglementation auront jusqu’au 1er septembre 2020 pour s’y conformer. Ils devront choisir entre l’accessibilité minimale et l’adaptabilité.

Pour en savoir plus, consultez la page Web Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.