Installations sous pression : accord de conciliation interprovincial sur le NEC

Le 1^er janvier dernier est entré en vigueur un accord de conciliation entre plusieurs provinces et territoires canadiens. Il vise principalement à diminuer les délais de traitement et les coûts d’une demande de numéro d’enregistrement canadien (NEC) de plans et devis d’équipements ou d’accessoires sous pression, qui pourront être mis en marché dans différentes provinces et différents territoires.

Cet accord découle de négociations interprovinciales entreprises en vertu de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). Les gouvernements signataires sont ceux de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Il vous est maintenant possible d’envoyer vos demandes d’enregistrement des plans et devis par voie électronique. Pour en savoir plus, veuillez nous écrire à enregistrementdesplans@rbq.gouv.qc.ca.

Vous pouvez consulter le décret concernant l'approbation de l’Accord de conciliation sur le numéro d’enregistrement canadien (NEC) des équipements sous pression, publiée à la Gazette officielle du Québec.