Équipements pétroliers : nouvelles façons de faire

Nous avons apporté des modifications à nos façons de faire afin de simplifier les démarches avec notre organisme. Ces changements touchent les propriétaires et exploitants, les personnes reconnues et les entrepreneurs.

Ils concernent la demande, le renouvellement et la modification du permis d’utilisation d’équipements pétroliers à risque élevé. Ils touchent plus précisément les procédures pour effectuer ce type de demande ainsi que les documents à fournir, dont les formulaires et les attestations de conformité.

Consultez les pages de la section Équipements pétroliers qui vous concernent pour prendre connaissance de ces modifications.