Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Reprise des activités de Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions du conflit sur nos services.
Les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) ont jusqu’au 1er mars pour nous faire parvenir leur formulaire de transmission de renseignements sur les ITRE 2020. Plus tôt cette année, une version préalablement remplie de ce formulaire leur a été envoyée par la poste.
En vertu de l’article 405 du Code de sécurité, un propriétaire d’ITRE est tenu de nous transmettre son formulaire, qu’il y ait eu ou non des modifications à ses installations, et ce, même si elles ne sont pas en service. L‘obligation d’actualiser l’information demeure tant et aussi longtemps que l’ITRE n’a pas été démantelée.
Pour savoir comment remplir adéquatement ce formulaire, consultez la page Quelles sont les obligations d’un propriétaire?
Il est de la responsabilité d’un propriétaire de respecter la réglementation en vigueur. En contrevenant à une disposition du Code de sécurité, un propriétaire s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 5 841 $ dans le cas d’un individu et 17 522 $ dans le cas d’une personne morale.