Façades de bâtiments : rappel des obligations

Les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments dont au moins une façade compte 5 étages ou plus hors sol doivent satisfaire à certaines obligations réglementaires du chapitre Bâtiment du Code de sécurité.

Parmi ces obligations, mentionnons notamment :

• tenir à jour un registre
• obtenir un rapport de vérification du caractère sécuritaire des façades produit par un professionnel, au plus tard au 10^e anniversaire de la construction du bâtiment, puis tous les 5 ans
• déclarer, sans délai, tout constat de conditions dangereuses à la RBQ.

Il est impératif de lire attentivement le rapport d’inspection et d’appliquer les recommandations formulées dans les délais prescrits. N’hésitez pas à questionner le professionnel responsable de l’élaboration du rapport si des explications supplémentaires s’avèrent nécessaires à votre compréhension.

Au-delà du rapport : le programme d’entretien

En plus de faire l’objet d’une inspection approfondie, les façades des édifices en hauteur, qui sont exposées aux intempéries et aux variations de température, requièrent un entretien préventif, assidu et rigoureux. Un programme d’entretien est essentiel pour maintenir les façades en bon état et prévenir leur dégradation.

Voici quelques éléments qui peuvent y être intégrés :

• remplacement des joints de mortier
• réfection des joints de calfeutrage
• remplacement des solins abîmés
• nettoyage des orifices de ventilation de la façade
• mise en place de mesures pour éviter le ruissellement.

En outre, si des travaux sont exécutés sur les façades, ceux-ci doivent être consignés au registre et le propriétaire doit s’assurer que ces travaux ne contribuent pas au développement de conditions dangereuses.

Sachez que nous pouvons, à tout moment, procéder à une vérification de votre registre afin de s’assurer qu’il est complet et à jour. Dans le cas où des manquements sont observés, les propriétaires et les gestionnaires s’exposent à de lourdes amendes.

Pour en savoir plus

Consultez la page Web Façades - Entretien et inspection pour en savoir davantage. Vous y trouverez entre autres le Guide explicatif des exigences d’entretien des façades, qui vise à faciliter la compréhension des obligations liées à l’entretien des façades. On y indique notamment les informations que doivent contenir un registre et un rapport de vérification.