COMMUNIQUÉ - Publication pour commentaires du projet de règlement modifiant le Code de construction

Le projet de règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction a été publié aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec pour commentaires du public.

Ce projet a pour objectif d’adopter par renvoi l’édition 2015 du Code national du bâtiment (CNB) publié par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), incluant les révisions et errata publiés en septembre 2018 avec des modifications du Québec.

Les changements visent entre autres à :

• faciliter l’accessibilité des bâtiments par de nouveaux aménagements et par l’augmentation des dégagements pour accéder aux équipements;
• améliorer la sécurité des utilisateurs dans les escaliers et les rampes;
• diminuer les risques de propagation d’un incendie en améliorant l’intégrité des séparations coupe-feu et en exigeant l’installation de gicleurs;
• améliorer l’évacuation des bâtiments lors d’incident ou d’incendie;
• fournir une meilleure protection contre les risques liés aux changements climatiques et aux forces sismiques;
• améliorer la santé des occupants par l’ajout de dispositions concernant la ventilation, les tours de refroidissement à l’eau et le drainage.

En route vers l’harmonisation

Les travaux pour l’adoption de cette nouvelle édition du CNB ont été menés dans une optique d’harmonisation avec le contenu du code modèle publié par le CNRC. À titre d’exemple, certaines modifications apportées par le Québec aux éditions antérieures du CNB ont été retirées et remplacées par le contenu du code modèle.

Rappelons qu’un accord pancanadien de conciliation sur les codes de construction a récemment été signé par le Québec. En vertu de cet accord, le Québec s’est engagé à réduire le nombre d’écarts entre les codes de construction provinciaux et territoriaux et les codes nationaux auxquels ils réfèrent.

Faits saillants

• Le projet permet de réaliser en partie l’une des priorités inscrites au Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques et l’un des engagements de la Politique énergétique 2030, en plus de répondre à certains objectifs des politiques À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité et Vieillir et vivre ensemble, chez soi, dans sa communauté, au Québec.
• En marge de cette publication, le projet de règlement modifiant le chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité a également été publié aujourd’hui. Celui-ci permet d’ajouter la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction à la liste des normes applicables selon l’année de construction et d’assurer ainsi la conformité d’un bâtiment existant à ces normes.

Liens connexes

Pour en savoir plus sur les projets de règlements et connaître les modalités pour transmettre vos commentaires à la Régie du bâtiment du Québec, consultez :

• la page Projets de règlement en consultation
• le projet de règlement modifiant le chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité
• l’analyse d’impact réglementaire qui présente, entre autres, les répercussions de ce projet de règlement. – PDF (2,7 Mo)

Source
Sylvain Lamothe
Direction des communications
1 866-374-7747